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Édition 18 | Décembre 2012

La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE

57 % des marchands en ligne estiment que la livraison dans un autre pays constitue un obstacle pour les transactions, tandis que 47 % des consommateurs ont des craintes concernant la livraison lors des transactions transfrontières. Un système efficace de livraison (et de renvoi) est essentiel pour permettre au secteur du commerce électronique de croître davantage et offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs. C'est pourquoi la Commission a adopté un livre vert qui lance une consultation sur la livraison des colis, en insistant particulièrement sur les questions transfrontières et les besoins du commerce électronique. Les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation avant le 15 février 2013.


«La consultation permettra de définir les mesures appropriées pour améliorer la livraison des colis dans le marché unique. Un système de livraison souple et performant à l'échelle de l'UE axé sur les attentes des consommateurs et les besoins spécifiques du commerce électronique contribuera directement à l'énorme potentiel du commerce électronique en termes de croissance et de création d'emplois».

Dernières nouvelles »« HAUT DE PAGE
Rapport sur l’état de l’intégration du marché unique

Ce rapport – dont c’est ici la première édition – est publié conjointement avec l’examen annuel de la croissance 2013. Il présente une analyse de l’état de l’intégration du marché unique et se penche sur les principaux obstacles qui empêchent l’amélioration de son fonctionnement, en particulier dans les domaines clefs dont le potentiel de croissance est le plus important, tels que le domaine des services, des réseaux ou de l’économie digitale.

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Le Commissaire Michel Barnier salue l’accord du trilogue sur les agences de notation

« Je salue l’accord important auquel nous sommes parvenus sur de nouvelles règles régissant les agences de notation, qui visent à réduire la dépendance excessive aux notations, à éliminer les conflits d’intérêt et à établir un régime de responsabilité civile. (...) L’Union européenne a déjà adopté des règles sur les agences de notation. Aujourd’hui ces règles approfondissent le travail que nous avons déjà accompli dans le passé ».

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Conférence sur la stabilité financière, le marché unique et la croissance

Le lundi 19 novembre, la Commission européenne a organisé une conférence de haut niveau sur les progrès engagés pour assurer la résilience et la stabilité du secteur financier européen, pour renforcer le Marché Unique, et pour dynamiser la croissance. Le Commissaire Barnier a ouvert la conférence.

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Brevet européen : Intervention devant le Comité Affaires juridiques du Parlement européen

« Les perspectives économiques en Europe sont - chacun le sait - peu encourageantes. Plus que jamais, nous devons envoyer des signaux positifs aux entreprises qui investissent pour la croissance de demain. La création d’un brevet unitaire serait à cet égard une avancée concrète - mais aussi symbolique - considérable ».

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Union bancaire, intégration économique et budgétaire : vers une Europe forte, partenaire stratégique solide pour la Russie

« La crise européenne est aussi préoccupante pour le reste du monde, y compris pour la Russie, dont l’UE est le premier partenaire commercial, et dont 40% des réserves de change sont libellées en euros ». Discours du Commissaire Barnier à la Conférence de l’Association des entreprises européennes en Fédération de Russie (AEB).

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Présence des femmes dans les conseils des sociétés : la Commission propose un objectif de 40 %

La Commission européenne a pris une initiative pour briser le plafond de verre qui continue d’entraver l’accès des femmes de talent aux postes de décision dans les plus grandes entreprises d’Europe. Elle a proposé une directive visant à porter à 40 % la proportion du sexe sous représenté aux postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, à l’exception des PMEs.

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Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Le Commissaire Barnier, Sénégal, 10-11 novembre 2012

Le Commissaire a participé au Forum de la Fondation Mo Ibrahim sur la gouvernance et la transparence en Afrique, qui s'est tenu à Dakar le 11 novembre. La visite a donné lieu à de nombreuses rencontres bilatérales, notamment avec la Banque centrale des Etats de l'Ouest africain (BCEAO) et avec les nouveaux membres du gouvernement. Il a été question des perspectives en matière d'intégration régionale et de la mise en œuvre du programme de régulation financière mondiale, qui concerne directement l'Afrique. Les questions de la transparence financière dans les industries extractives et forestières, ainsi que de l'encadrement de la spéculation sur les matières premières agricoles (MiFID) ont été au centre des discussions. La Direction générale marché intérieur et services a tenu vendredi 10 novembre un séminaire de coopération avec des représentants de trois communautés économiques régionales : CEMAC, ECCAS et UEMOA et une douzaine de représentants des pays concernés pour discuter des défis de l'intégration économique en Afrique.

 
Le Commissaire Barnier, Moscou, 14-16 novembre 2012

Le Commissaire s'est rendu à Moscou du 14 au 16 novembre pour une série de rencontres à haut niveau avec des politiciens et fonctionnaires russes, à la veille de la Présidence russe du G20. Le Commissaire a commencé par rencontrer les membres du bureau de l'Association des entreprises européennes, qui représentent les nombreuses entreprises européennes présentes en Russie. Il en a profité pour recueillir leurs impressions sur l'environnement réglementaire et les opportunités économiques en Russie. Le Commissaire a ensuite eu des discussions bilatérales avec MM. Siluanov, Ministre russe des finances et Ignatiev, Président de la Banque centrale russe, avec lesquels il a abordé les sujets liés au G20.


Le Commissaire Barnier, Barcelone - 22 Novembre 2012

Le Commissaire s'est rendu à Barcelone en Espagne pour participer à une conférence sur les partenariats public-privé dans l'Union Européenne. Le commissaire a rappelé l'importance de ces partenariats pour le financement des grands projets, et a exposé les avancées des nouvelles directives concernant les marchés publics et l'attribution des contrats de concessions dans le cadre des négociations au Parlement européen et au Conseil. Le Commissaire a également rencontré le Président de la région Catalogne, Artur Mas, et le Maire de Barcelone, Xavier Trias, avec lesquels il s'est entretenu sur la relance du marché intérieur et les dimensions régionales du SMA et leur impact pour la région Catalogne. Il a enfin visité le centre de compétitivité @22 et l'incubateur Barcelona Activa, qui aide au développement de 20 PMEs par an dans le domaine de l'économie numérique, grâce au soutien de la Ville et de l'UE.

Consultations »« HAUT DE PAGE
  30.11.2012  -  30.03.2013Droits de propriété intellectuelleProcédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle : consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures

  29.11.2012  -  15.02.2013Commerce électroniqueConsultation publique sur un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l’UE

  22.10.2012  -  14.01.2013Marchés publicsConsultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

  05.10.2012  -  28.12.2012Services financiersConsultation sur la possibilité d’instaurer un cadre pour le redressement des établissements financiers non bancaires et pour la résolution de leurs défaillancesen

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Semaine de session plénière à Strasbourg (19-22 novembre 2012)
  • Brève présentation sur les paiements par carte, par Internet et par mobile
    M. Sampo Terho (Groupe Europe libertés démocratie, FI) a présenté son rapport, soutenant le livre vert de la Commission. Il a appelé à la prudence car trop de règles pourraient tuer un secteur en développement. Il s'attend à ce que la Commission prenne également en considération le coût des chèques et des espèce. Sur le MIF il a dit qu'il ne souhaitait pas a priori les interdire, car il estime que les coûts de financement du système serait directement répercutés sur les consommateurs. Mais il a dit qu'il était prêt à écouter les arguments de la Commission. Il a finalement appelé à une stricte protection des données. Le rapport a été adopté le mardi 20 par un vote à main levée.
  • Brève présentation sur le système bancaire parallèle
    Le 20 novembre, le Parlement européen a adopté sans amendement le rapport de Saïd El Khadroui (S&D, BE) sur le système bancaire parallèle qui augmente les possibilités de financement mais qui comporte des risques systémiques. Afin d'accroître la transparence dans ce secteur, qui équivaut à près d'un tiers du système financier mondial, il suggère la création et la gestion, peut-être par la BCE, d'une base de données centralisée sur les opérations de rachats en euros. La Commission européenne est invitée à adopter une méthode cohérente, au début de l'année 2013, en vue d'une collecte centralisée des données.
  • L’Initiative pour l’entrepreneuriat social en deux mots
    Le Rapporteur Heinz K. Becker (PPE, AT) a souligné la coopération constructive entre la Commission et les autres institutions en vue de la préparation de son rapport, qui a soulevé un grand intérêt, comme en témoignent les 280 amendements qui ont été soumis. Il a insisté sur la nécessité d’installer un nouveau climat d’innovation et d’investissements en Europe, ainsi que sur le grand potentiel des entreprises sociales dans cette perspective. Enfin, il a également mis en évidence la participation de ces entreprises dans l’économie sociale, leur intégration dans tous les secteurs de l’économie, et leur grande résistance à la crise. Le rapport a été adopté le mardi 20 novembre par un vote à main levée.
  • Réunion de la commission JURI sur le paquet brevet à la suite du COREPER du 19/11
    La commission JURI a discuté de la question du brevet et a largement soutenu le texte de compromis proposé par la Présidence chypriote et validé par le COREPER le même jour (19/11). La Présidence chypriote a confirmé que le compromis trouvé au COREPER ne serait pas rediscuté. La commission JURI a indiqué que le Parlement européen voterait en plénière sur le nouveau texte après que celui-ci aura été adopté par le Conseil, début décembre, sur la base d'une motion (et de possibles amendements), proposée par certains groupes politiques. Le Commissaire Michel Barnier a souligné le caractère prioritaire de ce dossier et l'intérêt de trouver une solution. Il a regretté que le Conseil européen ait ré-ouvert la discussion alors qu'un premier compromis avait été trouvé, tout en soulignant les améliorations importantes qu'une solution basée sur le nouveau texte apporterait. Il a estimé que les négociations étaient arrivées à un point très avancé, et qu'une conclusion était maintenant nécessaire.
  • Réunions bilatérales
    Le Commissaire Michel Barnier a tenu une série de rencontres bilatérales à Strasbourg, les 20 et 21 novembre. Sur les questions liées au marché unique, il a rencontré M. Swoboda (S&D, AT), pour un passage en revue politique des dossiers relevant de la commission IMCO et M. Harbour (ECR, UK), sur les questions de l'Acte pour le marché unique, des marchés publics, des concessions et de la gouvernance. Il a aussi rencontré de manière conjointe MM. Engel et Schwab (PPE, DE), Mme Gebhardt (S&D, DE) et M. Juvin (PPE, FR) sur la question des concessions, ainsi que Mme Le Grip (PPE, FR) sur le sujet des qualifications professionnelles. Il s'est entretenu avec M. Lehne sur certains dossiers relevant de la commission JURI (brevets, stratégie sur le droit d'auteur, audit, transparence/ comptabilité). Sur les services financiers, le Commissaire a rencontré la présidente de la commission ECON, Sharon Bowles (ALDE, UK).

Voir aussi:
  Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
  Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas »Dernières publications »Question du mois »
  le 14 Décembre 2012
Séminaire sur les marchés publics électroniques - L'occasion d'un retour d'information sur les projets de la Commission

20 ans du marché unique européen


Votre Europe, vos droits


L’UE et les PME : un contrat pour une nouvelle croissance


Acte pour le marché unique II : Tableau des actions clés


Vous vous préoccupez de la livraison des colis lors de vos achats sur des sites internet d'un autre pays européen ?

OUINON


Résultats du mois précédent:
Pensez-vous qu'il était nécessaire pour la Commission de dévoiler un plan d'action destiné à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres?
OUI - 73.3%
NON - 26.7%

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