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Édition 17 | Novembre 2012

Semaine du marché unique

Après le forum du marché unique à Cracovie en 2011 et dans le cadre du 20ème anniversaire du marché unique européen, une Semaine du marché unique a été organisée du 15 au 22 octobre 2012. Le lancement a eu lieu le lundi 15 octobre au Parlement européen à Bruxelles. Avec plus de 400 participants, dont José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, Mario Monti, Président du Conseil des ministres de la République italienne et Michel Barnier, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ainsi que beaucoup d'autres, parmi lesquels des citoyens de toute l'Europe, ce fut une journée d'échange avec des discussions et de débats vifs et stimulants.

Durant la semaine, plus de 200 activités ont eu lieu dans plusieurs villes des 27 États membres de l'Union européenne, parmi lesquelles des conférences, des débats, des expositions, des débats en ligne, des jeux et des concours, des publications, des émissions de radio et de télévision. Le but, à travers à ces événements, était de rassembler des citoyens européens et des entreprises, des députés européens, la Commission européenne, le Conseil européen et les États membres pour aborder et réfléchir ensemble sur le passé, le présent et l'avenir du marché unique. Citoyens européens, étudiants, experts, entreprises, autorités publiques nationales et locales ont eu l'occasion de discuter des principales réalisations du marché unique au cours des 20 dernières années, mais aussi de regarder en avant, et de partager leurs points de vue et leurs attentes sur les principaux défis que le marché unique doit surmonter à l'avenir.


«Ce 20ème anniversaire du marché unique que nous voulons comme un anniversaire proactif. Le temps n'est pas celui de la nostalgie. Il est celui de répondre aux préoccupations, aux inquiétudes, aux colères quelques fois, des citoyens européens en nous appuyant sur un marché unique qui doit être mis ou remis au service d'une économie sociale de marché compétitif».

Dernières nouvelles »« HAUT DE PAGE
La Commission établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne

Les jeux de hasard en ligne se caractérisent dans l’Union européenne par la diversité des règles nationales qui les régissent. La Commission dévoile aujourd’hui un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.

  Plus d'informations
 
20 jeunes de 20 ans primés dans un concours créatif sur les 20 ans du marché unique européen

Le 15 octobre dernier, lors de l’événement d’inauguration de la semaine du marché unique, le Commissaire Barnier et le Parlementaire européen Toine Manders ont remis leur récompense à 20 jeunes, tous âgés de 20 ans, tous lauréats du concours créatif « Génération 1992 », dont le principe était d’inviter de jeunes européens nés en 1992 (l'année de lancement du marché unique européen) à présenter ce que ce grand marché ouvert signifiait pour eux. Les lauréats ont remporté, entre autres, un stage dans les Institutions européennes. Les projets soumis se déclinaient sous la forme de photographies, de vidéoclips, d’articles, de bandes dessinées ou même d’applications pour smartphones, et s’inscrivaient chacun dans l’une des quatre catégories thématiques. Au total, plus de 380 jeunes provenant des 27 États membres ont participé au concours.

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Discours sur l'Union Bancaire et le Marché Unique après le Conseil européen

"La solution à nos problèmes ne passe pas par moins d'Europe, mais au contraire par plus d'Europe. Et elle passe en particulier par un marché unique modernisé et adapté aux nouvelles réalités économiques, technologiques et sociales." Discours du Commissaire Barnier en visite au Pays-Bas dans le cadre de la semaine du Marché unique.

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Services de la sécurité sociale obligatoire : Réaction de la Commission au communiqué de presse de M. Tarabella

Dans un communiqué de presse daté du 17 octobre 2012, le Député européen Marc Tarabella affirme que, dans le cadre de l'initiative législative sur les marchés publics, la Commission propose « d’ouvrir les services de la sécurité sociale obligatoire au privé ». La Commission dément formellement toute allégation concernant une telle intention.

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Le Commissaire Barnier accueille l'adoption de la Directive sur les oeuvres orphelines par le Conseil

« L’adoption aujourd’hui de la Directive sur les œuvres orphelines est un succès considérable dans nos efforts pour créer un marché unique numérique. Elle facilitera l’accès aisé et en ligne par les citoyens européens de notre héritage culturel. La conclusion rapide de la procédure législative et le consensus qui a été trouvé à la fois au Conseil et au Parlement prouvent qu’en travaillant ensemble, nous pouvons adopter des mesures qui font en sorte que les règles européennes sur le droit d’auteur sont adaptées à l’ère numérique. Cette directive s’ajoute à d’autres mesures – telles que le Protocole d’entente sur la numérisation des œuvres épuisées – qui rendent plus facile l’accès numérique à la culture. »

  Déclaration
 
Rapport final de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur la recapitalisation des banques

« Ce rapport final d'ABE sur la mise en œuvre de l'exercice de recapitalisation des banques apporte des précisions importantes sur la situation du secteur bancaire européen ». Déclaration du Commissaire Barnier.

  Déclaration
Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Le Commissaire Barnier, Brésil - 4 octobre 2012

Le Commissaire Barnier a donné une conférence le 4 octobre sur la situation dans la zone euro et sur les perspectives économiques européennes et euro-brésiliennes. Du 4 au 6 octobre, le Commissaire a eu des réunions bilatérales avec la banque centrale (BCB), le Ministre des Finances Guido Mantega, le régulateur des titres (CVM), et des représentants de la Fédération des Industries de l'état de Sao Paulo, ce qui lui a permis de nouveau d'affirmer la validité de la zone euro et d'expliquer les derniers développements (union bancaire, ESM, SMA II). Des contacts ont été établis dans le Ministère des Finances pour développer les relations sur les marchés publics. Les réunions avec le BCB et le CVM ont permis de développer l'agenda du dialogue sur la réglementation des services financiers entre la DG MARKT et le Brésil, qui a eu lieu le 8 octobre.

 
Le Commissaire Barnier, Toulouse - 12 octobre 2012

Michel Barnier s’est rendu à Toulouse le vendredi 12 octobre pour une réunion de travail autour d’un panel de chefs d’entreprise de la région Midi-Pyrénées. Organisée par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie, cet échange a été l’occasion d’aborder les problématiques liées au financement des PME, à la commande publique, aux normes européennes et à l’innovation. Le Commissaire s’est également rendu dans les locaux de la société websourd sur le thème de l’entreprenariat social.


Le Commissaire Barnier, 15 - 22 octobre 2012

Dans le cadre de la Semaine du Marché Unique, le Commissaire s'est rendu successivement en Roumanie, aux Pays-Bas , à Chypre, en Slovaquie et en Autriche entre le 16 et le 22 octobre, pour rencontrer différents décideurs et personnages politiques majeurs de ces pays afin d'aborder avec eux les problématiques du renouvellement de la croissance en Europe, et les nécessaires adaptations du Marché Unique qui en découlent (SMA II). Durant ces visites, le Commissaire a rappelé les grands progrès permis par le Marché Unique, notamment en termes de circulation des personnes, savoirs, biens et services au sein de l'Union Européenne. Il a également réaffirmé sa vision pour le Marché Unique et la nécessité de son évolution, pour permettre une croissance durable, fondée sur l'innovation et appuyée sur des valeurs sociales. Le Commissaire a enfin rappelé l'indispensable cohésion de tous les membres du Marché Unique pour atteindre ces objectifs.

Consultations »« HAUT DE PAGE
  22.10.2012  -  14.01.2013Marchés publicsConsultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

  02.10.2012  -  13.11.2012BanquesConsultation concernant les recommandations du groupe d'experts de haut niveau sur la réforme structurelle du secteur bancaire européenen

  05.10.2012  -  28.12.2012Services financiersConsultation sur la possibilité d’instaurer un cadre pour le redressement des établissements financiers non bancaires et pour la résolution de leurs défaillancesen

  05.09.2012  -  29.11.2012Infrastructure des marchés financiersDocument de consultation sur la réglementation des indicesen

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Semaine de session plénière à Strasbourg (22-26 octobre 2012)
  • Débat clé sur les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
    Lors du débat, les groupes politiques ont exprimé leur satisfaction commune face aux conclusions du sommet européen sur la question de la supervision bancaire. Réagissant à l'établissement d'un système de supervision unique des banques de la zone euro, qui doit faire l'objet d'une législation avant la fin de l'année, le Président du groupe PPE, Joseph Daul (FR) a déclaré que les quelque 6.000 banques de la zone euro devaient être couvertes et que, si certaines banques étaient trop grosses pour faire faillite, aucune banque n'était trop petite pour être supervisée au niveau européen.
  • Débat conjoint – 20ème anniversaire du marché unique – Acte pour le marché unique II + rapport sur les 20 principaux sujets de préoccupation des citoyens européens sur le fonctionnement du marché unique
    Les réussites du marché unique ont été soulignées, de même que ses limites et leurs conséquences sociales, économiques et politiques avec la montée de l’euroscepticisme. Le Commissaire Michel Barnier a rappelé que le marché unique était au cœur de la bataille pour la compétitivité et a attiré l'attention sur l'urgence d'une accélération des discussions sur les 11 textes prioritaires du SMA I non encore adoptés, mentionnant en particulier les propositions portant sur les marchés publics, le brevet, les qualifications professionnelles, le capital-risque et la transparence. Dans ce contexte, le Commissaire a présenté le SMA II, ses 4 grands chapitres (réseaux, mobilité, économie numérique et confiance/cohésion) et pris quelques exemples significatifs parmi les 12 actions prioritaires (blue belt, EURES, insolvabilité). Comme pour le SMA I, la Commission s'est engagée sur une adoption accélérée de ces textes (d'ici le printemps 2013) et demande au Parlement et au Conseil de procéder à un examen prioritaire en vue d'une adoption d'ici la fin de la législature.
  • Débat – MIFID/R
    Le débat, d'une tonalité générale assez consensuelle, a porté sur les rapports de M. Ferber (PPE, DE), qui ont été adoptés le 26 décembre en plénière, ce qui ouvre la voie aux trilogues.

Voir aussi:
  Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
  Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas »Dernières publications »Question du mois »
  le 19 Novembre 2012
Conférence sur la Stabilité Financière, le Marché Unique et la Croissance

  le 26 Novembre 2012
Conférence sur les procédures de recours en matière de marchés publics - État des lieux, Défis et Opportunités

20 ans du marché unique européen


Votre Europe, vos droits


L’UE et les PME : un contrat pour une nouvelle croissance


Acte pour le marché unique II : Tableau des actions clés


Pensez-vous qu'il était nécessaire pour la Commission de dévoiler un plan d'action destiné à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres?

OUINON


Résultats du mois précédent:
Pensez-vous que le paquet proposé par la Commission sur la supervision bancaire dans la zone euro était nécessaire?
OUI - 94%
NON - 6%

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