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Édition 16 | Octobre 2012

Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance

Le marché unique célèbre cette année son vingtième anniversaire. Les résultats atteints sont déjà remarquables. Pour les consommateurs de l'Union européenne, le marché unique est synonyme d'un choix plus large et de prix plus bas. Pour les citoyens européens, il représente la possibilité de voyager, vivre et travailler dans le pays de leur choix. Le marché unique a donné aux jeunes la possibilité d'étudier à l'étranger (plus de 2,5 millions d'étudiants ont saisi cette chance au cours des 25 dernières années). Il a permis aux 23 millions d'entreprises de l'UE d'avoir accès à 500 millions de consommateurs et a généré des investissements étrangers. Les faits parlent d'eux-mêmes et le message est clair: un marché unique fort, bien établi et intégré est source de croissance et d'emplois et offre aux citoyens de l'Union des possibilités qui n'existaient pas il y a encore vingt ans.

La construction du marché unique se poursuit sans cesse et constitue une pièce essentielle du programme européen de croissance, face à la crise économique actuelle. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté l'Acte pour le marché unique II, qui contient douze actions prioritaires, devant être adoptées rapidement par les institutions européennes. Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance: 1) des réseaux intégrés, 2) la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, 2) l'économie numérique et 3) des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.


«Le marché unique peut encore en faire plus pour les citoyens et les entreprises de l'Union européenne. L'Acte pour le marché unique II est un appel lancé aux décideurs politiques pour les inviter à se mettre au travail, à se concentrer sur les objectifs et à obtenir des résultats. Je suis convaincu que les douze actions prioritaires que nous présentons aujourd'hui recevront l'adhésion politique qu'elles méritent. C'est l'occasion de nous servir de cet atout majeur qu'est le marché unique, pour que notre économie sociale de marché retrouve sa compétitivité et son dynamisme».

Dernières nouvelles »« HAUT DE PAGE
Surveillance bancaire: la Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire

La Commission a présenté des propositions relatives à la création d'un mécanisme de surveillance unique, un jalon essentiel dans la mise en place d’une union bancaire. Ce nouveau système, au centre duquel se trouvera la Banque centrale européenne et auquel participeront les autorités nationales de surveillance, permettra de rétablir la confiance dans la surveillance de l’ensemble des banques de la zone euro. Le Commissaire Barnier a déclaré: «Pour que les règles du marché unique soient appliquées de manière cohérente, il faut améliorer l'efficacité de la surveillance bancaire dans tous les pays européens. C'est à la BCE qu'il incombera de veiller à ce que les banques de la zone euro aient des pratiques financières saines. Notre objectif ultime est de ne plus utiliser l'argent des contribuables pour renflouer les banques".

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Annonce des gagnants du concours "Génération 1992"

Vingt jeunes de 20 ans ont été sacrés "champions du marché unique" grâce aux contributions qu'ils ont soumises dans le cadre du concours "Génération 1992". Entre avril et septembre, le site internet www.generation1992.eu a invité tous les jeunes de 20 ans à contribuer par le biais d'articles, de photos, de vidéos, de dessins ou d'applications pour smartphones sur des sujets liés au marché unique. Les 5 "médaillés d'or" du projet "Génération 1992" ont été invités à Bruxelles le 15 octobre pour l'événement de lancement de la semaine du marché unique. Le Commissaire Michel Barnier et le député européen Toine Manders remettront personnellement les prix, qui incluent, pour chacun des 20 gagnants.

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Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE rend son rapport

La Commission a reçu le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande et ancien membre de la Commission européenne, a présenté ses principaux résultats au commissaire Barnier.

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Compte à rebours pour la semaine du marché unique

Le marché unique célèbre cette année son vingtième anniversaire. C'est l'occasion d'une série d'initiatives dans tous les États membres organisées autour de la Semaine de marché unique pour une nouvelle croissance du 15 au 20 octobre 2012. En préparation de cette Semaine, la Commission a publié une brochure intitulée "20 ans du marché unique européen" ainsi qu'une courte vidéo promotionnelle.


Concessions : un cadre clair, souple et utile pour améliorer la sécurité juridique des entreprises et le service rendu aux citoyens européens

"Je suis de ceux qui restent convaincus que face aux difficultés, face aux crises, la solution n'est pas le repli national ou le protectionnisme (...) Le sujet dont nous parlons aujourd'hui, les concessions, en est la parfaite illustration". Discours du Commissaire Barnier à l'occasion du débat sur les concessions de service public organisé par EurActiv.fr.

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L'entrepreneuriat social, tête de pont d'une nouvelle croissance en Europe

"Le chemin vers une nouvelle croissance et vers une compétitivité accrue de l'Europe passe par le soutien aux entreprises sociales". Discours du Commissaire Michel Barnier au Forum Convergences 2015 à Paris.

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Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Commission Barnier, Chypre - 14 et 15 septembre 2012

A l'invitation de la Présidence chypriote, le Commissaire a mené, avec les ministres et gouverneurs, une première discussion sur la proposition de mécanisme de surveillance unique adoptée le 12 septembre dernier. Cet échange fut particulièrement fructueux. La plupart des ministres a accueilli positivement le travail de la Commission, qui, en quelques semaines, est parvenue à mettre sur la table un projet simple, clair et solide, à même de répondre aux demandes des chefs d’État et de gouvernement. Son objectif est de renforcer la stabilité et la solidité de l’Eurozone en améliorant l’efficacité de la supervision du secteur bancaire, et ce, non pas de manière individuelle au niveau national, mais bien à l’échelle européenne. La BCE constituera la pierre angulaire de ce nouveau système, qui reposera sur les ressources et les compétences des superviseurs nationaux. Bien entendu, ce projet n’empiétera d’aucune manière sur les compétences du marché unique en matière de services financiers puisque les mêmes règles s’appliqueront à l’ensemble des vingt-sept États membres.

 
Le Commissaire Barnier, Parlement européen - 11 et 12 septembre 2012

Le Commissaire Barnier a participé à la première session plénière de l'automne du Parlement européen les 11 et 12 septembre. L'événement principal de la plénière était le discours sur l'Etat de l'Union prononcé par le Président Barroso, en présence de tous les commissaires. Le discours a porté notamment sur le prochain paquet de mesures pour favoriser la croissance et l'emploi, à savoir l'Acte pour le marché unique II, ainsi que la nouvelle proposition sur l'union bancaire. Un débat sur le capital-risque et sur les fonds d'entrepreneuriat social a eu lieu dans la soirée du 12, avec le Commissaire De Gucht remplaçant le Commissaire Barnier. Les échanges n'ont pas permis de parvenir à un accord sur la question sensible des paradis fiscaux et les négociations sont toujours en cours entre les trois institutions. Le jeudi 13, les députés ont débattu avec le Commissaire désigné Dalli sur l'adoption de la nouvelle directive sur les œuvres orphelines. Ce débat a abouti à l'adoption finale de la directive par le Parlement européen en première lecture. Le Commissaire Barnier a également tenu plusieurs réunions bilatérales avec des députés européens, à la fois sur le marché unique et sur les questions financières.

Consultations »« HAUT DE PAGE
  02.10.2012  -  13.11.2012BanquesConsultation sur les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européenen

  05.10.2012  -  28.12.2012Services financiersConsultation sur la possibilité d’instaurer un cadre pour le redressement des établissements financiers non bancaires et pour la résolution de leurs défaillancesen

  05.09.2012  -  29.11.2012Infrastructure des marchés financiersDocument de consultation sur la réglementation des indicesen

  26.07.2012  -  18.10.2012Fonds d'investissementOrganismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Règles applicables aux produits, gestion des liquidités, dépositaires, organismes de placement collectif monétaires, investissements à long termeen

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Session plénière de Strasbourg du 10 au 15 septembre 2012
  • Etat de l'Union - Déclaration du Président de la Commission
    Le mercredi 12 septembre, le Président Barroso a prononcé son discours annuel sur l'état de l'Union. Au-delà de l'annonce de ses priorités politiques pour les mois à venir, il a plaidé pour une intégration politique accrue de l'UE allant de pair avec une solidarité économique renforcée.
  • Propositions pour une Union bancaire européenne (UBE)
    Après les déclarations de la matinée du Président Barroso et l'adoption formelle de la proposition par le Collège, un débat sur base d'une question orale de Sharon Bowles (ALDE, UK) a eu lieu avec les députés à la Chambre. Le Commissaire Barnier a ensuite présenté le projet et les liens entre les aspects de supervision et de régulation – la réglementation unique. Plusieurs membres ont salué cette initiative, malgré l'émission de certaines réserves quant aux détails.
  • Débat conjoint – Fonds d'entrepreneuriat social et de capital-risque
    Les députés européens ont pris part à un débat conjoint sur deux rapports portant sur des initiatives clés pour l'accès durable des PME aux financements. Plutôt que de voter sur une résolution du Parlement européen, les députés européens ont décidé de voter sur une version amendée des rapports, de manière à permettre aux discussions de se poursuivre, en particulier avec le Conseil. Sur ces dossiers, la Commission entend reprendre les discussions avec le Conseil pour aboutir à un compromis final très rapidement, y compris sur la question sensible des paradis fiscaux. La Commission est prête à faire tout son possible pour trouver une solution. Philippe Lamberts (rapporteur du Parlement européen sur le fond de capital-risque), a reconnu les efforts de la Commission pour aboutir à un compromis entre les co-législateurs, tout en soulignant qu'il revient au Conseil de faire le premier pas. Il est resté catégorique sur le fait que le Conseil ne peut pas revenir sur les accords trouvés en trilogue.
  • Usages autorisés des œuvres orphelines
    La directive sur les œuvres orphelines a été approuvée en première lecture par le Parlement européen réuni en session plénière le 13 septembre [531 votes pour, 11 contre et 65 abstentions]. La directive va maintenant revenir devant le Conseil pour son adoption finale, qui devrait être une simple formalité. Elle entrera en vigueur avant la fin de l'année. Dans un débat organisé le même jour, le rapporteur Mme Geringer de Oedenberg (S&D, PL) a résumé les principales caractéristiques de la directive et souligné son importance en tant qu'outil innovant pour permettre la dissémination de la culture et moderniser le cadre applicable aux droits d'auteur dans l'UE.

Voir aussi:
  Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
  Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas »Dernières publications »Question du mois »
  le 10 Octobre 2012
Débat interactif sur le marché unique

  du 15 au 20 Octobre 2012
Semaine du marché unique

  le 15 Octobre 2012
Événement d’inauguration de la Semaine du marché unique

20 ans du marché unique européen


Single Market News
Nº 63 (2012 – I)



Faire fonctionner le marché unique: Bilan annuel de gouvernance 2011


Acte pour le marché unique – Ensemble pour une nouvelle croissance


Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l'UE


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Résultats du mois précédent:
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