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Édition 14 | Juillet 2012

Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services

Le marché unique est un puissant moteur de la croissance économique. Mais pour qu’il y ait croissance et création d’emplois, il est essentiel de mieux mettre en œuvre les règles existantes. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté un programme d’action pour améliorer le fonctionnement des règles du marché unique dans la pratique. La Commission propose également des mesures pour améliorer le fonctionnement du secteur des services. Ce secteur est d’importance vitale, puisque les services couverts par la directive «services» génèrent à eux seuls plus de 45 % du PIB de l’UE.

« Les petites et moyennes entreprises me disent qu’elles continuent de se heurter à des obstacles qui les empêchent d’exercer leur activité comme elles l’entendent dans le marché unique européen. La Commission et les États membres doivent travailler main dans la main à améliorer la manière dont les règles du marché unique sont mises en œuvre et appliquées. La croissance économique est notre priorité, et nous ne devons pas laisser passer une seule chance de la promouvoir ».

Dernières nouvelles »« HAUT DE PAGE
De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d'avoir à renflouer les banques à l'avenir

Ces mesures donneront aux autorités compétentes les moyens d'intervenir de manière décisive, à la fois avant que les difficultés n'apparaissent et dès le début du processus si elles surviennent néanmoins. En outre, si la situation financière d'une banque devait se détériorer de manière irrémédiable, la proposition prévoit que ses fonctions critiques pourront être préservées, et qu'il reviendra aux propriétaires et aux créanciers de la banque d'assumer les coûts de sa restructuration et de sa résolution, et non au contribuable.

 
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le traité international sur la protection des artistes dans le domaine de l'audiovisuel

Les pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) ont signé un traité sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles. Le nouveau traité établit des règles assurant une protection et une rémunération adéquates des artistes et permettant l'exploitation de leurs interprétations, tant en ce qui concerne la distribution de copies physiques de leur interprétations (par exemple sur DVD), que sur Internet.

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Le marché unique est un atout majeur et une opportunité pour tous les pays européens

«La Commission a décidé d'adopter un deuxième chapitre de l'Acte pour le marché unique après l'été, au moment même où nous fêterons les 20 ans de la création du marché unique.» Discours prononcé par le Commissaire Michel Barnier à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.

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Régulation financière, croissance, compétitivité, intégration : l'Europe à la croisée des chemins

«L'Europe est à la croisée des chemins. Si nous voulons éviter la tentation des populismes et de la désintégration, nous n'avons pas d'autre choix que d'aller vers plus de règles, de politiques et d'ambitions communes.» Discours prononcé par le Commissaire Michel Barnier lors du 18ème Forum économique international des Amériques, Montréal.

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Directive sur les œuvres orphelines : le Commissaire Michel Barnier salue l'accord trouvé lors du trilogue avec le Conseil et le Parlement

Les œuvres orphelines sont celles qui sont protégées par le droit d'auteur, mais dont les créateurs ne peuvent pas être identifiés ou localisés. La nouvelle directive sur les œuvres orphelines fournira aux bibliothèques publiques et aux musées un cadre juridique approprié pour leur permettre de numériser, conserver et mettre en ligne les trésors culturels qui se trouvent dans leurs collections.

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Réformes de l'assurance : remettre l'économie européenne sur le chemin de la croissance durable

«Nous devons ramener la confiance dans la capacité du système financier à orienter à long terme les financements vers l'économie réelle tout en protégeant les investisseurs et les consommateurs. En allant dans ce sens, nos propositions sur Solvabilité II, sur les intermédiaires en assurance et sur les institutions de retraite professionnelle représentent une chance de contribuer à remettre l'économie européenne sur le chemin de la croissance durable.» Discours prononcé par le Commissaire Barnier lors de la Conférence Insurance Europe.

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Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Audition du Commissaire Michel Barnier au Parlement européen – Bruxelles, 21 juin 2012

Le Commissaire Michel Barnier a été auditionné par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, dans le cadre du dialogue structurel. Dans son discours, le Commissaire a abordé les principaux sujets de négociation actuelle ou future relevant de la commission IMCO : les « quick wins », ces mesures qui peuvent être immédiatement mises en œuvre pour la croissance, les paquets "gouvernance" et "services", adoptés le 8 juin par la Commission, ainsi que des mesures visant à approfondir le marché unique.

 
Déplacement du Commissaire Michel Barnier au Conseil ECOFIN – Luxembourg, 21/22 juin 2012

Le Commissaire Michel Barnier s'est rendu à Luxembourg pour assister à la réunion des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne. Lors de ce sommet ECOFIN, les participants ont préparé la prochaine réunion de l'Eurogroupe, et examiné des propositions visant à créer une union bancaire au sein de l'UE. Ils ont également soulevé la question de la taxe sur les transactions financières et préparé le Conseil européen des 28 et 29 juin.

Consultations »« HAUT DE PAGE
04.06.2012  -  05.09.2012Services en ligneUn internet intègre et ouvert : consultation publique sur les procédures de notification des contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne, et sur la lutte contre ce phénomèneen
Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Session plénière à Strasbourg (11-14 juin 2012)
  • L'avenir de l'Acte pour le marché unique (déclaration de la Commission)
    La deuxième phase de l'Acte pour le marché unique sera présentée à la fin de l'été. De nombreux députés, notamment Mmes Gebhardt (S&D, DE) et Le Grip (PPE, FR), ont souligné les bienfaits du marché unique et encouragé le Commissaire Michel Barnier dans sa démarche globale.
  • Avenir de droit européen des sociétés
    En réponse à l'allocution du Commissaire Michel Barnier présentant ses intentions quant aux travaux sur l'avenir du droit européen des sociétés, ainsi que sur la gouvernance d'entreprise, M. Lehne (PPE, DE) a décrit la Commission comme "une belle au bois dormant que vous êtes venu réveiller." Sur la SPE, M. Lehne a plaidé pour une coopération renforcée.
  • Débat conjoint sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres
    Le Président Barroso a appelé le Parlement européen à œuvrer pour un accord inter-institutionnel sur la croissance lors du prochain sommet européen. La Commission et la plupart des députés européens veulent une plus grande union économique et monétaire (UEM), de même qu'une union bancaire. Ils veulent aussi un budget européen sérieux pour la période 2014-2020, pour permettre la mise en place de politiques économiques et sociales prioritaires en Europe.

Voir aussi:
Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

Dernières publications »Question du mois »
Single Market News
Nº 63 (2012 – I)



Faire fonctionner le marché unique: Bilan annuel de gouvernance 2011


Acte pour le marché unique – Ensemble pour une nouvelle croissance


Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l'UE
Pensez-vous que le marché unique soit un facteur clé de la croissance économique?

OUINON


Résultats du mois précédent:
Êtes-vous d'accord avec les propositions de nouvelles règles, plus strictes, sur les fonds propres, la liquidité et la gouvernance des banques et des entreprises d'investissement ?
OUI - 88%
NON - 12%

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