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Édition 13 | Juin 2012

De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d'avoir à renflouer les banques à l'avenir

La crise financière a montré combien les pouvoirs publics étaient mal équipés pour faire face aux difficultés de banques actives sur les marchés internationaux et a coûté très cher au contribuable. Les propositions adoptées par la Commission européenne le 6 juin, qui prévoient des règles européennes en matière de redressement et de résolution bancaires, changeront la donne. Elles donneront aux autorités compétentes les moyens d'intervenir de manière décisive, à la fois avant que les difficultés n'apparaissent et dès le début du processus si elles surviennent néanmoins.

« La crise financière a coûté très cher au contribuable. Notre proposition en matière de redressement et de résolution bancaires est l'ultime mesure visant à répondre aux engagements que nous avons pris au G-20 en faveur d'une meilleure réglementation financière. Nous devons doter nos pouvoirs publics d'instruments qui leur permettent de réagir de manière appropriée aux futures crises bancaires. Sinon, les citoyens paieront à nouveau la facture ».

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Qu'est-ce que le marché unique signifie pour vous ? Participez au concours « Génération 1992 » !

Dans le cadre des événements entourant le 20ème anniversaire du marché unique, la Commission européenne a lancé un concours pour les jeunes adultes nés en 1992, intitulé « Génération 1992 ». Les participants peuvent présenter un article original, une vidéo, une photo, une bande dessinée ou une application pour smart phone et choisir l'une des quatre catégories suivantes: éducation et citoyenneté, emploi et esprit d'entreprise, culture et loisirs et consommation et environnement.

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Révision des règles sur les exigences de fonds propres (CRD IV): le Conseil ECOFIN parvient à un accord

Les banques sont au centre de la crise financière qui touche l'économie mondiale depuis 2008. Cette crise a révélé les points faibles de la régulation et de la supervision du système bancaire européen et des leçons en ont été tirées. Lors de la réunion du Conseil ECOFIN du 15 mai, les ministres européens des finances sont parvenus à un accord sur un projet de réglementation visant à mettre en œuvre les accords de Bâle III relatifs aux fonds propres et à la liquidité des banques. Le projet contraindra les banques à détenir davantage de fonds propres, qui joueront le rôle de tampon en cas d'imprévus. Il s'agit d'une étape majeure dans la réponse à la crise financière.

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Vers une réforme de la structure du secteur bancaire européen?

«À côté de l'augmentation des exigences de fonds propres, de la régulation du «shadow banking» et de notre proposition imminente sur un cadre de gestion et de prévention des crises bancaires, nous devons donc continuer la réflexion sur d'éventuelles réformes de structure du secteur bancaire.» Discours prononcé par le commissaire Michel Barnier lors d'un débat au Parlement européen.

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L'Europe au diapason des attentes des utilisateurs et des créateurs: pour un pacte numérique

«Les initiatives que nous prenons ont un point commun: elles visent toutes à clarifier l'application du droit d'auteur en trouvant un point d'équilibre entre la mise à disposition la plus large possible des œuvres sur internet et une juste rémunération de la création.» Discours du commissaire Michel Barnier lors de l'événement «LetsGoConnected», le rassemblement des industries créatives.

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Pour un vrai marché unique des paiements par carte, internet et mobile

«Notre but ne doit pas être d'aboutir à un marché européen des paiements totalement homogène. Les spécificités nationales sont souvent basées sur les habitudes et les préférences des consommateurs, que nous devons respecter. Cela dit, les consommateurs ne profiteront des possibilités de mobilité et des bénéfices du commerce électronique que si leurs achats — et donc leurs paiements — à l'étranger sont aussi faciles que dans leur propre pays.» Discours prononcé par le commissaire Michel Barnier lors de la conférence sur les paiements par carte, internet et mobile.

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La gestion d'actifs, clé d'une réglementation financière intelligente

«Les gestionnaires d'actifs ont un rôle de premier plan à jouer pour mettre l'épargne des Européens au service du développement des entreprises. Et pour aider les épargnants à mieux gérer les risques auxquels ils font face tout au long de leur vie.» Discours du commissaire Michel Barnier à l'Association européenne des gestionnaires de fonds et d'actifs (EFAMA).

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Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Visite du commissaire à Florence (Italie) – 9 mai 2012

À l'occasion de la Journée de l'Europe, le 9 mai, Michel Barnier a participé à une conférence sur l'«État de l'Union» organisée par l'Institut universitaire européen de Florence. Mario Monti, Premier ministre italien, était également présent. Michel Barnier s'est exprimé sur la gouvernance économique européenne et les défis auxquels est confrontée la zone euro et, plus largement, l'UE.

 
Visite du commissaire à Tours (France) – 12 mai 2012

Dans le cadre de la Semaine de l'Europe, Michel Barnier a participé à une conférence organisée par la chambre de commerce et d'industrie d'Indre-et-Loire sur le thème «L'Europe face à la crise». Il a évoqué les défis auxquels font face les économies européennes et rappelé les nombreuses initiatives de la Commission pour améliorer la solidité du secteur financier, conformément aux engagements du G20, et pour renouer avec la croissance en Europe, en particulier sur la base de l'Acte pour le marché unique.


Visite du commissaire à Aix-la-Chapelle (Allemagne) – 17 mai 2012

Michel Barnier s'est rendu à Aix-la-Chapelle le 17 mai pour assister à la remise du prix Charlemagne à Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances. À cette occasion, il a prononcé un discours sur la nécessité de développer une véritable stratégie européenne pour rétablir la compétitivité et la croissance.

 
Participation du commissaire à une conférence sur la restructuration du secteur bancaire européen au Parlement européen – 25 mai 2012

Michel Barnier a participé à un débat sur la réforme bancaire, en compagnie de Paul Volcker, conseiller du président Barack Obama et ancien directeur de la Réserve fédérale des États-Unis, et de John Vickers, économiste et président de la Commission indépendante des banques du Royaume-Uni. Cette conférence s'inscrivait dans le cadre de la réforme du secteur bancaire européen. Le commissaire a créé un groupe d'experts, présidé par M. Erkki Liikanen et chargé de formuler des propositions sur ce sujet.


Visite de Nadia Calviño, directrice générale adjointe, à Bâle – mai 2012

Nadia Calviño, directrice générale adjointe à la DG MARKT, a assisté au comité directeur et aux sessions plénières du Conseil de la stabilité financière (FSB) en vue de préparer les discussions sur les questions financières lors du sommet des chefs d'État du G20 à Los Cabos en juin. Les discussions ont porté en grande partie sur les travaux du FSB visant à élaborer des recommandations politiques sur le système bancaire parallèle, sujet sur lequel la Commission a publié récemment un livre vert. Les autres points abordés étaient les suivants: les assureurs de dimension systémique au niveau mondial; les banques de dimension systémique au niveau national; les progrès de la coordination internationale sur la question des produits dérivés de gré à gré et l'élaboration d'un cadre global d'identification de l'entité juridique; et la réforme du FSB pour renforcer sa gouvernance et ses capacités.

Consultations »« HAUT DE PAGE
04.06.2012  -  05.09.2012Services en ligneUn internet intègre et ouvert : consultation publique sur les procédures de notification des contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne, et sur la lutte contre ce phénomèneen

27.03.2012  -  19.06.2012BanquesConsultation sur l’ouverture de comptes bancaires par les étudiants Erasmus et ceux participant à un échangeen

19.03.2012  -  15.06.2012Services financiersLivre vert le système bancaire parallèleen

20.03.2012  -  12.06.2012Services financiers de détailConsultation sur comptes bancairesen

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Semaine plénière à Strasbourg (21 - 24 mai 2012)
  • Préparation du sommet européen informel - Investissement, croissance et emploi (déclarations du Conseil et de la Commission)
    La nécessité de maintenir la discipline budgétaire tout en soutenant la croissance a été soulignée. Il faut pour cela soutenir l'investissement et réduire le niveau de la dette en s'appuyant sur les politiques de l'UE et les fonds de la BEI.
  • Tableau d'affichage du marché intérieur
    Le Parlement a adopté la résolution, après un débat sur un amendement proposé par M. Busuttil, chef de la délégation maltaise du Parti populaire européen. Cet amendement «demande à la Commission (...) d'étudier la création, au sein de la Commission, d'un organisme indépendant pour poursuivre les cas de violation des règles du marché et de répondre à une procédure d'infraction après l'obtention de l'approbation du collège des Commissaires ». Le commissaire a exprimé des réserves sur l'amendement, en raison du rôle de gardienne des traités de la Commission. Toutefois, il a également appelé le Parlement à alerter la Commission lorsqu'il estime qu'elle ne remplit pas suffisamment son rôle.
  • L'UE et la Chine: un commerce déséquilibré?
    Le Parlement européen est d'avis que l'UE devrait coordonner la lutte contre la concurrence déloyale de la Chine et rétablir l'équilibre des échanges commerciaux avec son partenaire. Les députés ont suggéré la création d'un organe chargé de surveiller les investissements du géant asiatique en Europe, dans les entreprises européennes et dans l'achat de la dette publique.
  • Débat commun: accès des PME aux fonds structurels et évaluation de la définition des PME
    Les députés ont débattu avec le Conseil et la Commission de la définition des micro-, petites et moyennes entreprises et de la pertinence d'une révision de leur définition.
  • Système commun de taxation des transactions financières
    Le Parlement européen a voté en séance plénière en faveur d'une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau de l'UE ou à un niveau inférieur, dans le cadre d'une coopération renforcée. Avec une large majorité (487 voix pour, 152 contre et 46 abstentions), il a adopté le rapport de la vice-présidente du Parlement européen, Anni Podimata (du parti social-démocrate grec), qui a été modifié par la commission des affaires économiques et monétaires.
Voir aussi:
Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas »Dernières publications »Question du mois »
le 26 Juin 2012
Conférence sur les marchés publics électroniques – En­jeux et possibilités

le 28 Juin 2012
Conférence sur des conglomérats financiers

le 29 Juin 2012
Conférence sur les secrets d'affaires

Single Market News
Nº 63 (2012 – I)



Faire fonctionner le marché unique: Bilan annuel de gouvernance 2011


Acte pour le marché unique – Ensemble pour une nouvelle croissance


Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l'UE


Êtes-vous d'accord avec les propositions de nouvelles règles, plus strictes, sur les fonds propres, la liquidité et la gouvernance des banques et des entreprises d'investissement ?

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