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Édition N°12 | Mai 2012

Qu'est-ce que le marché unique signifie pour vous ? Participez au concours « Génération 1992 » !

Dans le cadre des événements entourant le 20ème anniversaire du marché unique, la Commission européenne a lancé un concours pour les jeunes adultes nés en 1992, intitulé « Génération 1992 ». Les participants peuvent présenter un article original, une vidéo, une photo, une bande dessinée ou une application pour smart phone. Les participants peuvent présenter un article original, une vidéo, une photo, une bande dessinée ou une application pour smart phone et choisir l'une des quatre catégories suivantes: éducation et citoyenneté, emploi et esprit d'entreprise, culture et loisirs et consommation et environnement. L'objectif du concours est d'encourager la réflexion et la discussion sur le rôle du marché unique dans la vie quotidienne des jeunes, et d'en tirer des enseignements pour les futures politiques.

« Il est nécessaire de relancer le marché unique afin de donner aux jeunes citoyens nés en 1992 de nouveaux espoirs et de meilleures opportunités. Et il est indispensable que cette nouvelle génération contribue à l'élaboration de nos politiques en matière de marché intérieur pour les 20 prochaines années ».

Dernières nouvelles » « HAUT DE PAGE
Vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

Le recours accru à la passation électronique pour les marchés publics en Europe peut engendrer des économies importantes pour les contribuables européens. De telles économies seraient bienvenues pour accroître l'efficience des dépenses publiques, en particulier dans le contexte actuel de restrictions budgétaires. La passation électronique de marchés publics peut aussi contribuer à soutenir la croissance économique et créer des emplois. La Commission européenne a adopté une stratégie pour faire en sorte que la passation électronique des marchés publics devienne la règle au sein de l'UE d'ici 2016.

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Lutte contre le blanchiment d'argent : créer un cadre européen moderne permettant de faire face aux nouvelles menaces

Les menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont en constante évolution, imposant de réexaminer périodiquement le cadre juridique applicable. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté le 11 avril un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment. Le rapport analyse comment ont été appliqués les différents éléments du cadre en vigueur et examine les modifications qu'il pourrait être nécessaire de lui apporter.

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Le Commissaire européen Michel Barnier salue le lancement de "Big Society Capital"

Le Commissaire Michel Barnier a salué le lancement officiel de Big Society Capital (BSC), le fonds d'investissement solidaire britannique qui entend apporter de l'argent frais au secteur de l'entreprenariat social et réaliser ainsi un impact social positif.

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Des règles plus transparentes pour les marchés publics internationaux

Déclaration du Commissaire Michel Barnier suite à la révision de l'Accord sur les marchés publics.

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Les agences de notation vont commencer à payer les frais liés à leur supervision

Pour la première fois, une autorité européenne de supervision financera certaines de ses activités à partir de sources privées plutôt que d'avoir recours au budget de l'UE ou aux ressources des autorités compétentes dans les États membres. Le règlement délégué de la Commission entré en vigueur le 1er avril permet à l'Autorité européenne des valeurs mobilières et marchés financiers (AEMF), qui supervise les agences de notation du crédit, de répercuter sur ces agences les frais liés à leur supervision.

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Un processus de médiation débute sur les prélèvements pour la copie et la reprographie privée

António Vitorino, ancien vice-Premier ministre et Ministre de la Défense portugais, ainsi qu'ancien Commissaire européen pour la Justice et les Affaires intérieures, ouvre aujourd'hui un processus de médiation sur les prélèvements pour la copie et la reprographie privée. Cette médiation a été annoncé en mai 2011 dans la communication de la Commission intitulée « Un marché unique pour les droits de propriété intellectuelle ». Le Commissaire Michel Barnier a demandé à M. Vitorino d'identifier la meilleure manière d'atteindre la cohérence, l'efficacité et la légitimité dans la mise en œuvre des principes et du cadre juridique pour la copie et la reprographie privée.

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Visites et missions » « HAUT DE PAGE
Visite du Commissaire à Lyon, 20 avril 2012

Dans le cadre du 20ème anniversaire du marché unique, le Commissaire Michel Barnier a pris part à une discussion organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes. Michel Barnier a fait le point sur l'état du marché intérieur et de ses principaux succès devant des entrepreneurs de la région Rhône-Alpes et les Présidents et Directeurs généraux des sept Chambres de commerce et d'industrie régionales. Le Commissaire a également présenté les actions en cours pour les PME au niveau européen, en particulier dans le contexte de l'Acte pour le marché unique, qui vise à stimuler la croissance et la compétitivité en Europe.

 
Visite du Commissaire à Copenhague, 22-24 Avril 2012

Le Commissaire Michel Barnier est intervenu lors de la 47ème session plénière de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne (COSAC). Dans son discours, intitulé « Marché unique : les défis 20 ans après », le Commissaire a présenté les actions entreprises dans le marché intérieur pour la mise en œuvre intégrale par les États membres de la directive Services. Le Commissaire a déclaré : « La priorité n'est pas d'étendre la directive Services, mais de s'assurer qu'elle s'applique intégralement aux secteurs couverts. Selon les études dont nous disposons, cette pleine application de la directive Services pourrait ajouter 1,5 point au PIB européen à l'horizon 2020 », ajoutant que, « au-delà de la transposition, il faut aussi s'assurer de l'efficacité de la directive Services sur le terrain. »


Conférence organisée par la DG MARKT et la BCE sur la stabilité financière, Francfort, 26 avril 2012

Le Commissaire Michel Barnier est intervenu lors de la conférence sur « Le programme de l'UE pour le marché unique des services financiers et la crise – quel était l'objectif, où en sommes-nous ? » Dans son discours, le Commissaire a présenté les mesures prises au niveau européen pour rétablir la santé et la stabilité du secteur financier dans l'UE, telles que :

  • la création d'autorités européennes de supervision des banques, des compagnies d'assurance et des marchés financiers, ainsi que du Conseil européen du risque systémique, chargé de suivre l'évolution des risques et des déséquilibres dans la zone euro ;
  • la régulation d'acteurs, techniques et instruments financiers autrefois non ou mal régulés, comme les gérants de hedge funds, les agences de notation, les ventes à découvert et les credit default swaps – CDS ;
  • la limitation des risques et des problèmes éthiques posés par certaines rémunérations et bonus excessifs dans le secteur financier, domaine dans lequel la Commission est prête à faire de nouvelles propositions si nécessaire.

Consultations » « HAUT DE PAGE
27.03.2012 - 19.06.2012 Banques Consultation sur l'accès à un compte bancaire pour les étudiants Erasmus ou participant à un programme d'échangeEnglish

20.03.2012 – 12.06.2012 Services financiers de détail Consultation sur les comptes bancairesEnglish

19.03.2012 – 01.06.2012 Services financiers Livre vert sur le système bancaire parallèleEnglish

20.02.2012 - 14.05.2012 Droit des sociétés Consultation sur l’avenir du droit européen des sociétésEnglish

Nouvelles du Parlement » « HAUT DE PAGE
Session plénière à Strasbourg (17-20 avril 2012)

  • Le président Barroso, accompagné par le Vice-président Olli Rehn et le Commissaire Laszlo Andor, a participé à un débat en plénière sur les moyens de lutter contre la crise économique, en particulier dans la zone euro.
  • Le 18 avril, les députés ont débattu d'une nouvelle directive portant principalement sur les règles applicables aux travailleurs indépendants et aux personnes qui travaillent dans le secteur du transport aérien.
  • Dans un court débat sur la fraude et l'évasion fiscale, le Commissaire Algirdas Šemeta a déclaré que les progrès au Conseil sur les propositions en suspens visant à lutter contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale étaient trop lents. Cette position a été reprise par les députés.
  • Le 19 avril, les députés ont adopté à une très large majorité (473 voix contre 174, 30 abstentions), un rapport de Marianne Thyssen (Parti populaire européen, Belgique) sur la proposition de directive établissant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) dans l'Union.
  • Des projets de développement régionaux interrompus dans les pays touchés par la crise pourraient être relancés grâce à un partage des risques liés à l'investissement entre le secteur privé et le secteur public, en vertu de nouveaux régimes adoptés par les membres du Parlement européen jeudi.

Voir aussi:
Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas » Dernières publications » Question du mois »
Vendredi 4 mai 2012
Conférence sur les paiements par carte, par internet et par mobile (MEX/12/0320)

Mardi 26 Juin 2012
Conférence sur les marchés publics électroniques – Enjeux et possibilités
Single Market News
Nº 63 (2012 – I)


Faire fonctionner le marché unique: Bilan annuel de gouvernance 2011


Acte pour le marché unique – Ensemble pour une nouvelle croissance


Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l'UE


Le marché unique joue-t-il un rôle important dans votre vie quotidienne ?

OUI NON


Résultats du mois précédent:
Les entreprises européennes ont-elles un accès équitable aux marchés publics internationaux?
OUI - 33.3%
NON - 66.7%

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