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Édition N°11 | Avril 2012

La Commission européenne améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

La Commission européenne a présenté des propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics internationaux. Le principal objectif de cette initiative consiste à favoriser l'ouverture des marchés publics à l'échelon mondial et à veiller à ce que les entreprises européennes puissent accéder à ces marchés de manière équitable. Elle vise aussi à faire en sorte que toutes les entreprises, européennes ou non, soient sur un pied d'égalité lorsqu'elles sont en concurrence sur le lucratif marché des appels d'offres publics de l'UE.

"Notre initiative s'appuie sur la conviction européenne que l’ouverture des marchés publics est une source d'avantages au niveau mondial comme au niveau européen. Nos marchés sont déjà ouverts et nous sommes prêts à les ouvrir davantage, mais uniquement si toutes les entreprises bénéficient des mêmes conditions de concurrence."

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Point d'étape sur la réforme financière et priorités 2012

"Nous devons aller au-delà des mesures réparatrices de la crise, pour regarder vers l'avant avec des mesures proactives, concernant le "shadow banking", les consommateurs et les réformes potentielles structurelles de nos banques."

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Le commissaire Barnier se réjouit d'un renforcement des droits de propriété intellectuelle

"Je suis ravi qu'aujourd'hui le Conseil ait adopté un règlement européen confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de nouvelles tâches. Cela marque une étape importante qui devrait nous permettre de développer une meilleure compréhension de l'impact qu'ont les infractions aux droits de la propriété intellectuelle sur l'économie de l'UE."

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Mettre de la lumière sur le système bancaire parallèle ("shadow banking")

Dans le cadre des efforts pour un secteur financier plus solide et plus sûr, nous ne pouvons pas ignorer le secteur bancaire parallèle, ces activités de crédit qui sont similaires à celles d'une banque, mais qui ne sont pas régulées comme une banque. Dans une certaine mesure, le système bancaire parallèle remplit des fonctions importantes dans le système financier. Par exemple, il crée des sources supplémentaires de financement et offre aux investisseurs des solutions de remplacement au dépôt bancaire. Cependant, il peut aussi présenter des menaces potentielles pour la stabilité financière à long terme.

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La Commission agit pour renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison en Europe

La Commission a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories). Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.

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Rétablir la vérité sur une Europe qui agit en faveur de la régulation financière et de la croissance

"L'Union européenne prend des initiatives ambitieuses pour répondre à la succession de crises que nous traversons toujours. Nos efforts en faveur d'une régulation financière intelligente, d'une meilleure gouvernance et d'une croissance plus forte et plus soutenable sont en bonne voie."

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Vers un vrai marché unique des retraites professionnelles pour plus de choix et des retraités mieux protégés

"Je voudrais évoquer maintenant les cinq raisons pour lesquelles je suis persuadé que la révision de la directive nous aidera à bénéficier d'un cadre plus moderne et mieux adapté aux besoins socio-économiques d'aujourd'hui." Discours du Commissaire Michel Barnier à l'occasion de l'audition publique sur la révision de la Directive sur les retraites professionnelles.

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Visites et Missions » « HAUT DE PAGE
Visite du Commissaire à Paris, 6 mars 2012

Dans le cadre de la grande conférence organisée par la Représentation de la Commission européenne à Paris sur le thème de la réponse européenne à la crise, Michel Barnier a souligné la nécessité de mettre en place une véritable "initiative européenne de croissance" à côté du nouveau traité sur la discipline budgétaire. Cette visite a également permis au Commissaire de s'adresser au Sénat français (commissions des affaires économiques, des finances et des affaires européennes), un peu plus d'un an après sa première audition pour présenter notamment les progrès de la Commission européenne en matière de régulation financière.

 
Visite du Commissaire à Berlin, 26 mars 2012

Michel Barnier a rencontré des ministres et représentants des entreprises pendant sa visite à Berlin le 26 mars. Le Ministre Philipp Rössler a souligné que l'Allemagne est pleinement engagée envers le marché unique. Le Commissaire a clarifié les détails de la récente proposition pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers. Il a également discuté de l'état des lieux de la réforme des exigences de fonds propres pour les banques (CRD IV) avec le Ministre Wolfgang Schäuble. Les représentants des entreprises se sont montrés particulièrement intéressés par le suivi de l'Acte pour le marché unique et par les intentions de la Commission en ce qui concerne la révision de la Directive sur les retraites professionnelles.

Consultations » « HAUT DE PAGE
20.03.2012 – 12.06.2012 Services financiers de détail Consultation sur comptes bancairesEnglish

20.02.2012 - 14.05.2012 Droit des sociétés Consultation sur l'avenir du droit des sociétésEnglish

11.01.2012 - 11.04.2012 Services de paiement Livre vert - Vers un marché européen intégré pour les paiements par carte, internet et téléphone mobileEnglish
Nouvelles du Parlement » « HAUT DE PAGE
Session plénière à Strasbourg (12-15 mars 2012)

Sven Giegold, Membre du Parlement européen, a présenté brièvement la proposition de Statut de la société européenne coopérative, en insistant sur l'implication des employés. Le rapporteur du texte a souligné l'importance économique et sociale des coopératives et a appelé l'UE à être neutre dans le soutien qu'elle accorde aux différents types d'entreprises.

La séance des questions a donné lieu à un débat ouvert entre les Commissaires et les Membres du Parlement sur le rôle de l'UE dans la stimulation de la compétitivité des économies des 27 Etats membres. Le Commissaire Michel Barnier a participé à cet exercice pour la troisième fois, aux côtés du Vice-président Tajani et du Commissaire Lazlo Andór.

Voir aussi:
Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas » Dernières publications » Question du mois »
Jeudi 26 avril 2012
Conférence sur le respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC

Vendredi 27 avril 2012
Conférence : Vers une meilleure régulation du système bancaire parallèle

Vendredi 4 mai 2012
Conférence sur les paiements par carte, par internet et par mobile (MEX/12/0320)

Acte pour le marché unique – Ensemble pour une nouvelle croissance


Le marché unique européen, ensemble pour une nouvelle croissance


Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l'UE


Single Market News
Numéro 62


Les entreprises européennes ont-elles un accès équitable aux marchés publics internationaux?

OUI NON


Résultats du mois précédent:
Pensez-vous que faire des achats en ligne soit sûr?
OUI - 68.1%
NON - 31.9%

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