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Édition N°10 | Mars 2012

La Commission propose un statut de fondation européenne

Les fondations européennes bénéficieront de la personnalité juridique et de la capacité juridique dans tous les États membres. Ce nouveau statut leur permettra d'exercer des activités et de récolter des fonds plus facilement et de manière moins coûteuse dans l’UE. Ce statut conférera aux fondations un label européen et une image européenne qui, en les rendant plus aisément reconnaissables et en renforçant leur crédibilité, devraient favoriser leurs activités transnationales et encourager les dons transnationaux.

"Nous devons soutenir et encourager le travail inestimable accompli par les fondations au profit des citoyens européens. Nous devons notamment aplanir les obstacles qui entravent leurs activités transnationales dans des domaines tels que la recherche, la santé ou la culture."

Dernières nouvelles » « HAUT DE PAGE
Vers un marché unique plus performant: stimuler le potentiel de croissance de l'Europe

Le marché unique fêtera ses 20 ans à la fin 2012, durant la semaine du marché unique (du 15 au 19 octobre). Au cours des 20 dernières années, il a contribué à créer des millions d'emplois et à rendre l'Europe de plus en plus compétitive. Mais le travail n'est pas terminé. Pour fonctionner, le marché unique doit faire l'objet d'un suivi régulier et être constamment amélioré. Malgré tous les progrès accomplis, de nombreuses barrières entravent encore son fonctionnement, comme le montre un nouveau rapport.

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Le GAFI adopte une révision des normes internationales contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Le Groupe d'action financière (GAFI), organe intergouvernemental de 36 membres, auquel participent plus de 180 pays, a adopté de nouvelles normes visant à renforcer les garanties globales et à protéger l'intégrité du système financier contre les menaces liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. La Commission européenne va maintenant prendre des mesures pour veiller à ce que ces normes révisées soient rapidement intégrées dans le cadre européen.

Déclaration du Commissaire Barnier

Eurobaromètre spécial sur les services financiers de détail

Ce sondage d’opinion Eurobaromètre porte sur le domaine des services financiers de détail (compte bancaire, crédit hypothécaire, crédit à la consommation, actions/obligations/parts sociales, fonds d’investissement, assurance et paiements). Le sondage a été conduit auprès d'un échantillon de 26 586 citoyens des 27 Etats membres et fournit une vue sur la façon dont les services financiers de détail sont perçus au plan européen et au sein de chaque Etat membre.

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Futures règles européennes pour les fonds de pension

"Je suis conscient qu'il y a beaucoup d'inquiétudes quant à l'introduction des règles de solvabilité fondées sur le risque pour les fonds de pension. Nous allons nous inspirer de ces règles quand cela sera opportun mais cela ne veut pas dire que nous allons 'copier-coller' Solvabilité II."

Déclaration du Commissaire Barnier

Accord sur de nouvelles règles européennes sur la régulation des produits dérivés (EMIR)

"Je félicite le Parlement européen et le Conseil d'être parvenus aujourd'hui à un accord sur un texte important qui va renforcer la stabilité, la transparence et l'efficacité des marchés de produits dérivés. (...)L'ère de l'opacité et des transactions obscures est terminée."

Déclaration du Commissaire Barnier
 
L'EUROPE VOUS CONSEILLE reçoit sa 100 000ème question

"L'Europe vous conseille" est un service offert par la Commission européenne qui permet aux citoyens et aux entreprises de poser des questions sur leurs droits dans l'UE. La 100 000ème question a été posée par Carmen G., une femme espagnole qui souhaitait en savoir davantage sur la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) et connaître ses droits en matière d'accès aux traitements médicaux et aux soins hospitaliers aux Pays-Bas. "Je ne m'attendais pas à recevoir la réponse aussi vite", a déclaré Carmen G. Et elle était très facile à comprendre, sans jargon juridique".

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Droits de propriété intellectuelle: résultats du concours «Hands off my Design»

La contrefaçon et le piratage constituent une menace grandissante pour notre économie. Pour sensibiliser le public à ce problème, l’Observatoire de la contrefaçon et du piratage a lancé un concours européen intitulé «Hands off my design» (Touche pas à mon dessin). Ouvert aux étudiants comme aux professionnels de la création artistique, ce concours invitait les participants à soumettre des propositions d’affiches et de vidéos.

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Visites et missions » « HAUT DE PAGE
Visite du Commissaire Barnier à Munich, 3-5 février 2012

Le commissaire Barnier a participé à une table ronde "L'Amérique, l'Europe et la montée de l'Asie" dans le cadre de la Conférence sur la sécurité de Munich. Michel Barnier a eu l'occasion de rappeler que "l'Europe a la capacité de se redéfinir en trouvant de nouvelles sources de croissance qui permettront à l'Union de sortir de la crise plus forte et mieux organisée."

 
Visite du Commissaire Barnier en Espagne, 9-10 février 2012

Michel Barnier a terminé sa tournée des 27 capitales européennes en visitant Madrid, les 9 et 10 février. La visite a été organisée autour de deux étapes, à Madrid et à Alicante, où se trouve l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHIM). La visite a été l'occasion de rencontrer de nombreux ministres responsables de la mise en œuvre de différentes facettes du marché unique. M. Barnier a pris la parole lors du "Forum Nueva Economia", en présence de parlementaires nationaux et européens, des représentants de l'industrie et du secteur financier et des ambassadeurs de tous les États membres de l'UE. Le Commissaire a rappelé que: "L'Europe ne doit pas devenir un simple consommateur, ni un sous-traitant sous l'influence des autres puissances mondiales. Nous avons besoin d'une politique industrielle et d'identifier les domaines clés qui peuvent servir de base pour une nouvelle croissance."


Visite du commissaire Barnier à Nantes, 17 février 2012

Après avoir terminé sa tournée des capitales européennes, Michel Barnier a entamé une série de visites dans des régions d'Europe. L'une de ces visites l'a conduit à Nantes, le 17 Février, pour travailler avec un panel de chefs d'entreprises de la région sur les questions liées au financement des PME, aux marchés, à l'innovation et au brevet européen. Dans un échange avec la presse locale et régionale, le Commissaire a indiqué sa volonté de "réconcilier les PME avec l'Europe". Cette visite a aussi permis un dialogue avec des parlementaires nationaux et européens.

 
Visite du Commissaire Barnier aux États-Unis, 22-24 février 2012

Pour sa cinquième visite aux Etats-Unis depuis le début de son mandat en tant que Commissaire chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier a rencontré le Secrétaire au Trésor Timothy Geithner ainsi que le Président de la Réserve fédérale, M. Bernanke et les Présidents des agences de régulation SEC et CFTC pour faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements du G20. Ont été en particulier discutées les questions relatives à la mise en œuvre de l'accord de Bâle 3, et aux règles sur les produits dérivés de gré-à-gré et la comptabilité. Le Commissaire a également exprimé les doutes de l'UE sur le projet de règles récemment présentées par les États-Unis sur le trading des banques pour compte propre. En outre, le Commissaire s'est exprimé devant la Chambre de commerce américaine.

Consultations » « HAUT DE PAGE
11.01.2012 - 11.04.2012 Services de paiement Livre vert - Vers un marché européen intégré pour les paiements par carte, internet et téléphone mobileEnglish

20.02.2012 - 14.05.2012 Droit des sociétés Consultation sur l'avenir du droit des sociétésEnglish
Nouvelles du Parlement » « HAUT DE PAGE
Session plénière à Strasbourg (13-16 février 2012)

L'évènement principal de la session plénière du PE fut le discours prononcé par Mario Monti, Président du Conseil italien, en présence de députés très réceptifs et sous le charme. "Super Mario", comme il a été à plusieurs reprises et de façon positive surnommé par les députés, s'est engagé à défendre les institutions de l'UE à un moment où les gouvernements nationaux ont de plus en plus tendance à présenter l'Europe comme responsable de l'austérité.

Le moment des questions a donné lieu à un débat ouvert entre les Commissaires et les Députés sur la question des services et de leur contribution à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi en Europe. Au cours de ce débat qui a duré une heure et demie, le Commissaire Barnier, Le Vice-président Tajani ainsi que le Commissaire Andór se sont exprimés et ont expliqué la stratégie de la Commission pour le développement du secteur des services en Europe, répondant à des questions précises sur les initiatives actuelles et à venir.

Voir aussi:
Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas » Dernières publications » Question du mois »
Vendredi 27 avril 2012
Conférence: Vers une meilleure régulation du système bancaire parallèle

Acte pour le marché unique – Ensemble pour une nouvelle croissance


Le marché unique européen, ensemble pour une nouvelle croissance


Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l'UE


Single Market News
Numéro 62


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