Chemin de navigation

Autres outils

Mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique

Acte pour le marché unique I

11.02.2014 - Action clé 12
Le Conseil adopte les directives pour la réforme des marchés publicspdf
04.06.2012 - Action clé 7
Stratégie numérique : un nouveau règlement va donner une dimension transnationale aux signatures électroniques et permettre de tirer un meilleur parti de l’identification électronique dans le marché unique du numérique Choisir les traductions du lien précédent 
21.03.2012 - Action clé 10
La Commission renforce la protection des travailleurs détachés Choisir les traductions du lien précédent 
27.02.2012 - Marché unique
Vers un marché unique plus performant : stimuler le potentiel de croissance de l'Europe Choisir les traductions du lien précédent 
20.12.2011 - Action clé 12
Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi Choisir les traductions du lien précédent 
19.12.2011 - Action clé 2
La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe Choisir les traductions du lien précédent 
07.12.2011 - Action clé 1
De nouvelles règles de l'UE pour faciliter l'accès des PME au capital-risque et au crédit Choisir les traductions du lien précédent 
29.11.2011 - Action clé 4
Litiges entre les consommateurs et les entreprises : la Commission propose des mesures en faveur de moyens de recours rapides, simples et peu onéreux Choisir les traductions du lien précédent 
07.12.2011 - Action clé 8
Nouvelles mesures pour stimuler le financement des entreprises sociales Choisir les traductions du lien précédent 
25.10.2011 - Action clé 8
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe Choisir les traductions du lien précédent 
19.10.2011 - Action clé 6
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe : la Commission adopte un plan de 50 milliards € pour stimuler les réseaux européenss Choisir les traductions du lien précédent 
13.07.2011 - Action clé 8
Initiative sur l'entreprenariat social : Promouvoir les fonds d'investissement solidaire
24.06.2011 - Action clé 12
La politique de l'UE en matière de marchés publics a permis d'économiser environ 20 milliards d'euros Choisir les traductions du lien précédent 
22.06.2011 - Action clé 2
La Commission européenne souhaite moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Choisir les traductions du lien précédent 
15.06.2011 - Action clé 1
Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque
01.06.2011 - Forum du Marché unique
Racontez-nous votre histoire! Histoires vécues dans le marché unique européen
01.06.2011 - Action clé 5
La Commission est favorable à l’amélioration des normes pour stimuler la compétitivité européenne et promouvoir les intérêts des consommateurs Choisir les traductions du lien précédent 
30.05.2011 - Conseil Compétitivité
Conclusions sur les priorités pour la relance du marché uniquepdf
13.04.2011 - Action clé 3
La Commission propose un système de protection par brevet unitaire pour stimuler la recherche et l’innovation Choisir les traductions du lien précédent 
13.04.2011 - Action clé 9
Fiscalité de l’énergie : la Commission encourage l'efficacité énergétique et les produits plus respectueux de l’environnement Choisir les traductions du lien précédent