L’Europe doit agir pour générer plus de prospérité et créer plus d’emplois. Elle doit le faire de toute urgence, au lendemain de la crise financière. Aussi la Commission européenne a-t-elle adopté l’Acte pour le marché unique (« Single Market Act », en anglais) – un train de mesures destinées à relancer l’économie européenne et à créer des emplois.
Depuis 1992, nous avons tiré un grand nombre d’avantages du marché unique, qui nous a ouvert de nouvelles possibilités. Cependant, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ne fonctionne pas toujours sans difficulté. Dans certains domaines, il n’existe pas de marché européen réellement intégré. La législation incomplète, son application lacunaire et les obstacles administratifs empêchent d’exploiter tout le potentiel du marché unique.
La confiance dans le marché unique doit également être renforcée significativement pour contribuer à stimuler la croissance économique. L’Europe doit agir avec plus de force et de conviction pour montrer que le marché unique est source de progrès social et profite aux consommateurs, aux travailleurs et aux PME.
Michel Barnier et toute la Commission européenne comptent faire du acte pour le marché unique une priorité politique. Ils souhaitent travailler en partenariat avec les gouvernements nationaux, le Parlement européen et les acteurs de la société civile en vue de mettre en œuvre les mesures prévues d’ici à la fin 2012, ce qui coïncide avec le vingtième anniversaire du programme de 1992 pour le marché unique.
Texte final (avril 2011)
Résultats du débat public (Novembre 2010 – Février 2011)
Texte d’octobre 2010
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