Acte pour le marché unique

L’Europe doit agir pour générer plus de prospérité et créer plus d’emplois. Elle doit le faire de toute urgence, au lendemain de la crise financière. Aussi la Commission européenne a-t-elle adopté l’Acte pour le marché unique (« Single Market Act », en anglais) - un train de mesures destinées à relancer l’économie européenne et à créer des emplois.

Depuis 1992, nous avons tiré un grand nombre d’avantages du marché unique, qui nous a ouvert de nouvelles possibilités. Cependant, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ne fonctionne pas toujours sans difficulté. Dans certains domaines, il n’existe pas de marché européen réellement intégré. La législation incomplète, son application lacunaire et les obstacles administratifs empêchent d’exploiter tout le potentiel du marché unique.

La confiance dans le marché unique doit également être renforcée significativement pour contribuer à stimuler la croissance économique. L’Europe doit agir avec plus de force et de conviction pour montrer que le marché unique est source de progrès social et profite aux consommateurs, aux travailleurs et aux PME.

L’Acte pour le marché unique présenté par la Commission en avril 2011 définit douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance. En octobre 2012, la Commission a proposé un second paquet de mesures (Acte pour le marché unique II) afin de continuer à développer le marché unique et d’exploiter tout son potentiel pour stimuler la croissance.

Acte pour le marché unique II (octobre 2012)

• Communication de la Commission : « Acte pour le marché unique II - Ensemble pour une nouvelle croissance(148 KB)   »
  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions
• Tableau des actions clés(2 MB)  
• Résumé pour les citoyens(19 KB)  

Documents

• Résolution du Parlement européen sur l’« acte pour le marché unique: les prochaines étapes vers la croissance », 14 juin 2012

Acte pour le marché unique I (avril 2011)

• Communication de la Commission : « L’Acte pour le marché unique  Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance »
  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions
• Brochure explicative : Acte pour le marché unique - Ensemble pour une nouvelle croissance   [781 KB]

Résultats du débat public (Novembre 2010 - Février 2011)

• Document de travail des services de la Commission - Résumé des réponses à la consultation publique
• Résultats de la consultation publique
• Conférences, ateliers et autres événements

Texte d’octobre 2010

• Communication de la Commission 
  « L’Acte pour le marché unique - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance »
  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions

Documents

• Brochure explicative - « Acte pour le marché unique »(32 KB)  
• Conseil « Compétitivité » : conclusions relatives à l’Acte pour le marché unique, 10.12.2010
• Conseil « Compétitivité » : Conclusions on priorities for relaunching the Single Market, 30.05.2011
• Conseil ECOFIN : Conclusions on priorities for re-launching the Single Market, 12.07.2011
• Résolution du Parlement européen : « Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens », 20.05.2010
• Rapport du professeur M. Monti au président de la Commission européenne : « Une nouvelle stratégie pour le marché unique   », 09.05.2010
• En savoir plus