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Simplifier la législation communautaire

Simplification : le programme de la Commission

En février 2003, la Commission a adopté un programme pluriannuel global dont l’objet est de simplifier et de mettre à jour la législation communautaire. Ce programme comprend une série d’initiatives (codification, consolidation, suppression de textes obsolètes et simplification) qui se dérouleront au cours des deux années à venir. La Commission présentera des rapports d’avancement périodiques dont le premier paraîtra en octobre 2003.

11.02.2003
Communication from the Commission :
Mettre a jour et simplifier l’acquis communautaire – COM(2003)71
24.10.2003
Premier rapport sur la mise en oeuvre de l’action cadre
« Mettre a jour et simplifier l’acquis communautaire » – COM(2003)623

SLIM : Simplifier la législation relative au marché intérieur

En 1996, la Commission a lancé un projet pluriannuel destiné à rationaliser la législation de base relative au marché intérieur. Le programme a porté sur l’examen de 17 domaines législatifs au cours de cinq phases entre 1996 et 2002.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de SLIM, voir la communication de la Commission "Simplifier la législation relative au marché intérieur (SLIM)" (COM(1996)204). Celle ci présente également une analyse détaillée de l’activité des équipes SLIM au cours de la première phase.

 Les cinq phases

Pour en savoir plus sur l’activité des équipes SLIM, et les résultats obtenus, veuillez consulter les documents suivants :

Phase 5
Document de travail des services de la Commission sur l’extension à une cinquième phase – SEC(2001)575pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Document de travail des services de la Commission sur les résultats de la cinquième phase – SEC(2001)1997pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Phase 4
Document de travail des services de la Commission sur l’extension à une quatrième phase – SEC(1998)1944pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Document de travail des services de la Commission sur les résultats de la quatrième phase – COM(2000)56pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Phase 3
Document de travail des services de la Commission sur l’extension à une troisième phase – SEC(1998)559pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Document de travail des services de la Commission sur les résultats de la troisième phase – COM(1999)88pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Phase 2
Document de travail des services de la Commission sur l’extension à une deuxième phase – SEC(1997)951pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Document de travail des services de la Commission sur les résultats de la seconde phase – COM(97)618pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Phase 1
Document de travail des services de la Commission sur les résultats de la phase 1 – COM(1996)559pdf Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus sur les travaux des diverses équipes SLIM au cours de la cinquième phase, voir « Cinquième phase 2001 ».

La Commission a souhaité améliorer l’efficacité de SLIM. En 2000, elle a procédé à un réexamen détaillé et a formulé des propositions visant à améliorer son fonctionnement. Voir la communication de la Commission "Réexamen de SLIM (COM(2000)104) et le document de travail des services de la Commission (SEC(2000)104).

Communiqués de presse

03.05.2001
La Commission lance une nouvelle série d’actions SLIM
26.02.2001
Qualifications professionnelles: la Commission se réjouit de l’adoption d’une directive de simplification
06.03.2000
La Commission simplifie la législation relative au marché unique
25.11.1997
La nouvelle stratégie de simplification de la législation relative au marché unique porte ses fruits
06.11.1996
SLIM : une nouvelle méthode pour simplifier la législation dans le marché unique