Textes officiels et documents explicatifs

Manuel de transposition de la Directive Services

Le Manuel a pour objectif de fournir aux Etats membres une assistance technique dans le processus de transposition de la directive services. Il sera traduit et publié dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

• Voir également: "Implementation of the Services Directive: Making the Internal Market for Services Work Better"
  Note d'information de la Commission au Conseil Compétitivité des 24 et 25 septembre 2009

Directive Services: texte final

12.12.2006

Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Deuxième lecture au Parlement européen

15.11.2006

Vote du Parlement européen sur la Directive Services

Position commune du Conseil

24.07.2006	Texte de la position commune
31.05.2006	Le Conseil parvient à un accord politique

Proposition modifiée

Première lecture au Parlement européen

16.02.2006	Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
16.02.2006	Déclaration du Commissaire Charlie McCreevy concernant le vote du Parlement européen sur la Directive Services
14.02.2006	Le Commissaire McCreevy au sujet de la Directive Services: déclaration à la session plénière du Parlement européen de février 2006
22.11.2005	Rapport sur la proposition de directive relative aux services dans le Marché Intérieur, adopté par la Commission parlementaire Marché Intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen
8 & 9.3.2005	Le Commissaire McCreevy au sujet de la proposition de Directive Services:
	Déclaration au Parlement européen
	Compte rendu intégral du débat en session plénière du Parlement européen (Verbatim)

Proposition initiale de la Commission et documents liés

29.04.2005	Exemples de problèmes que la directive contribuerait à résoudre - résumé d'une page
07.01.2005	Document de travail de la présidence luxembourgeoise contenant les clarifications à propos de la proposition de la Commission
06.10.2004	Exemples détaillés sur les effets qu'apportera la directive sur les services: la situation avant et après
	Quelques problèmes rencontrés par les entreprises de service et les solutions que la directive devrait y apporter
11.08.2004	Une liste visant à rectifier quelques mythes sur la proposition de la Commission
16.07.2004	Note explicative des services de la Commission sur les dispositions de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur concernant la prise en charge des frais de santé
05.07.2004	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le Marché intérieur - Note explicative des services de la Commission sur les dispositions relatives au détachement de travailleurs
25.06.2004	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur - Note explicative concernant les activités couvertes par la proposition
13.01.2004	Proposition de Directive relative aux services dans le marché intérieur Texte de la proposition initiale de la Commission - COM(2004)2 Questions fréquemment posées Analyse approfondie d'impact