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Nouvelles (Directive « Services »)

2014

09.04.2014
Le groupe de haut niveau sur les services aux entreprises publie son rapport final (IP/14/393)
31.03.2014
La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux documents de travail dans le domaine des services et des signatures électroniques
20.01.2014
Le Commissaire Barnier inaugure le Groupe de haut niveau sur la compétitivité dans le commerce de détail (SPEECH/14/25)

2013

02.10.2013
Professions réglementées : la Commission européenne et les États membres vont évaluer les obstacles à l’accès (IP/13/897)
26.09.2013
Libre circulation des services : La Commission demande à l’Irlande de supprimer les barrières imposées aux voyagistes et agences de voyage (MEMO/13/820)
20.06.2013
Marché intérieur: la Commission assigne la Hongrie devant la Cour de justice en raison de conditions restrictives pour l’émission de titres repas et d’autres avantages en nature (IP/13/578)
20.06.2013
La Commission demande à la Slovénie de respecter les règles de l’UE (MEMO/13/583)
23.04.2013
La Commission a publié aujourd’hui un rapport sur les avancées obtenues dans la mise en œuvre du plan d’action pour le commerce électronique qui avait été adopté en janvier 2012. (MEX/13/0423)

2012

23.10.2012
La Commission établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne (IP/12/1135)
08.06.2012
Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services (IP/12/587 Choisir les traductions du lien précédent )
31.05.2012
La Commission clôture la procédure d’infraction contre la Grèce – tous les Etats membres ont désormais formellement transposé la directive (IP/12/534 Choisir les traductions du lien précédent )
11.01.2012
Stimuler la croissance et l’emploi : un plan d’action pour doubler le volume du commerce électronique en Europe d’ici 2015 (IP/12/10 Choisir les traductions du lien précédent )

2011

28.11.2011
Conférence "Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des «guichets uniques»" un grand succès
27.10.2011
La Commission défère l’Allemagne, l’Autriche et la Grèce devant la Cour pour transposition incomplète de la directive « services » (IP/11/1283 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011
La Commission se félicite de la suppression des obstacles à l’accès des entreprises de l’Union au marché suédois ; clôt la procédure d’infraction (IP/11/1125 Choisir les traductions du lien précédent )
15.09.2011
Annonce de conférence : Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des « guichets uniques », Bruxelles, 28.11.2011
08.08.2011
Test de performance du Marché Intérieur des services : la Commission rend publics les scenarios et questionnaires adressés aux Etats Membres
28.04.2011
« Etude sur les guichet unique » PDFEnglish EU project SPOCS publie une étude sur l’établissement des « guichets uniques » en Europe
10.03.2011
Conclusions sur l’amélioration du fonctionnement du marché unique des services - processus d’évaluation mutuelle de la directive « services »pdf PDF, Conseil Compétitivité
26.02.2011
Décision de la CommissionpdfPDF établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes
15.02.2011
Le Parlement européen adopte un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les services (2010/2053(INI))
31.01.2011
Déclencher les services transfrontaliers PDFEnglish – Rapport sur la mise en œuvre de la directive « services » par Business Europe (janvier 2011)
31.01.2011
La perspective des Eurochambres sur les guichets uniques PDFEnglish – Dernier rapport des Eurochambres sur la situation dans différents pays européens (janvier 2011)
27.01.2011
La Commission présente les résultats du processus d’évaluation mutuelle : « Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive ‹ services › »

2010

20.12.2010
La Commission publie les résultats de la consultation des parties intéressées dans le cadre du processus de mise en œuvre de la directive English
10.12.2010
Etat de la mise en œuvre de la directive services PDFEnglish– Note d’infor­ma­tion de la Com­mis­sion au Con­seil Com­pé­titi­vi­té des 10 décembre 2010
10.11.2010
L’Irlande adopte une loi PDFEnglish mettant en œuvre la directive « services »
04.11.2010
La République tchèque organise un séminaire English sur la mise en œuvre de la Directive « Services »
11.10.2010
L’Allemagne : Ministère fédéral de l’Economie et de la Technologie commande une étude sur l’établissement des « guichets uniques » en EuropePDFDeutsch
01.10.2010
La Commission réalise une vidéo sur les « guichets Uniques » English
23.09.2010
Les Pays-Bas: la provence de Noord-Brabant publie une vidéo Nederlands sur les effets favorables des guichets uniques
21.09.2010
L’Allemagne: Landkreis Soltau-Fallingbostel publie une vidéo Deutsch sur les services de son « guichet unique »
22.07.2010
Chypre adopte une loi mettant en œuvre la directive « services » PDFελληνικά
30.06.2010
La Commission consulte les parties intéressées dans le cadre du processus de mise en œuvre de la directive (IP/10/862 Choisir les traductions du lien précédent )
29.06.2010
Le Royaume-Uni publie une brochurePDFEnglish sur la directive « services »
24.06.2010
La Commission a adressé un avis motivé aux États membres qui n’ont pas encore notifié l’adoption de toutes les modifications réglementaires requises par la directive (IP/10/821 Choisir les traductions du lien précédent )
08.06.2010
L’Hongrie publie une brochure sur la directive « services » PDFMagyar
25.05.2010
État de la mise en œuvre de la directive servicespdf – Note d’infor­ma­tion de la Com­mis­sion au Con­seil Com­pé­titi­vi­té des 25 et 26 mai 2010
20.05.2010
Portugal adopte une loi mettant en œuvre la directive « services » (Communiqué de presse Português, loi PDFPortuguês)
03.05.2010
Brochure destinée aux consommateurs : Obtenez les services dont vous avez besoin où que vous soyezpdf Choisir les traductions du lien précédent  PDF