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Nouvelles (Directive « Services »)

2012
11.01.2012Stimuler la croissance et l’emploi : un plan d’action pour doubler le volume du commerce électronique en Europe d’ici 2015 (IP/12/10)
2011
28.11.2011Conférence "Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des «guichets uniques»" un grand succès
27.10.2011La Commission défère l’Allemagne, l’Autriche et la Grèce devant la Cour pour transposition incomplète de la directive « services » (IP/11/1283)
29.09.2011La Commission se félicite de la suppression des obstacles à l’accès des entreprises de l’Union au marché suédois ; clôt la procédure d’infraction (IP/11/1125)
15.09.2011Annonce de conférence : Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des « guichets uniques », Bruxelles, le 28 Novembre 2011
08.08.2011Test de performance du Marché Intérieur des services : la Commission rend publics les scenarios et questionnaires adressés aux Etats Membres
28.04.2011« Etude sur les guichet unique » PDFEnglish EU project SPOCS publie une étude sur l’établissement des « guichets uniques » en Europe
10.03.2011Conclusions sur l’amélioration du fonctionnement du marché unique des services - processus d’évaluation mutuelle de la directive « services » PDF, Conseil Compétitivité
26.02.2011Décision de la CommissionPDF établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes
15.02.2011Le Parlement européen adopte un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les services (2010/2053(INI))
31.01.2011Déclencher les services transfrontaliers PDFEnglish – Rapport sur la mise en œuvre de la directive « services » par Business Europe (janvier 2011)
31.01.2011La perspective des Eurochambres sur les guichets uniques PDFEnglish – Dernier rapport des Eurochambres sur la situation dans différents pays européens (janvier 2011)
27.01.2011La Commission présente les résultats du processus d’évaluation mutuelle : « Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive ‹ services › »
2010
20.12.2010La Commission publie les résultats de la consultation des parties intéressées dans le cadre du processus de mise en œuvre de la directive English
10.12.2010Etat de la mise en œuvre de la directive services PDFEnglish– Note d’infor­ma­tion de la Com­mis­sion au Con­seil Com­pé­titi­vi­té des 10 décembre 2010
10.11.2010L’Irlande adopte une loi PDFEnglish mettant en œuvre la directive « services »
04.11.2010La République tchèque organise un séminaire English sur la mise en œuvre de la Directive « Services »
11.10.2010L’Allemagne : Ministère fédéral de l’Economie et de la Technologie commande une étude sur l’établissement des « guichets uniques » en EuropePDFDeutsch
01.10.2010La Commission réalise une vidéo sur les « guichets Uniques » English
23.09.2010Les Pays-Bas: la provence de Noord-Brabant publie une vidéo Nederlands sur les effets favorables des guichets uniques
21.09.2010L’Allemagne: Landkreis Soltau-Fallingbostel publie une vidéo Deutsch sur les services de son « guichet unique »
22.07.2010Chypre adopte une loi mettant en œuvre la directive « services » PDFελληνικά
30.06.2010La Commission consulte les parties intéressées dans le cadre du processus de mise en œuvre de la directive (IP/10/862)
29.06.2010Le Royaume-Uni publie une brochurePDFEnglish sur la directive « services »
24.06.2010La Commission a adressé un avis motivé aux États membres qui n’ont pas encore notifié l’adoption de toutes les modifications réglementaires requises par la directive (IP/10/821)
08.06.2010L’Hongrie publie une brochure sur la directive « services » PDFMagyar
25.05.2010État de la mise en œuvre de la directive services PDFEnglish – Note d’infor­ma­tion de la Com­mis­sion au Con­seil Com­pé­titi­vi­té des 25 et 26 mai 2010
20.05.2010Portugal adopte une loi mettant en œuvre la directive « services » (Communiqué de presse Português, loi PDFPortuguês)
03.05.2010Brochure destinée aux consommateurs : Obtenez les services dont vous avez besoin où que vous soyez PDF

Dernière mise à jour : 02/12/2011 | Haut de la page