Liens utiles
- Guichets uniques en Europe
Site web de l’UE recensant tous les liens vers les différents
guichets uniques des États membres.
- IMI –
Système d'information sur le marché intérieur
Système électronique d’échange d’informations entre les États
membres visant à faciliter la coopération administrative, en
application des dispositions de la directive "services"
(2006/123/CE).
-
Qualifications professionnelles
Informations pratiques sur la reconnaissance des qualifications dans
toute l’Union européenne.
-
Plan d'action – signatures et identification électroniques

L'objectif du plan d'action est d'offrir un cadre global et
pragmatique permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes de
signature électronique et d'identification électronique, qui
simplifieront l'accès des entreprises et des citoyens aux services
publics électroniques transfrontaliers.
-
Stratégie de Lisbonne
Lors du sommet de Lisbonne en mars 2000, les dirigeants européens
ont consensuellement présenté une nouvelle stratégie de
modernisation de l’Europe. Après des premiers résultats relativement
modestes, la «stratégie de Lisbonne» a été simplifiée et relancée en
2005. Elle contribue aujourd'hui fortement au redressement
économique en Europe.
-
«Small Business Act»
Le «Small Business Act» vise à améliorer la stratégie globale de
l’UE en faveur de l’esprit d’entreprise, afin d’ancrer de manière
irréversible le principe selon lequel il faut «penser d’abord aux
PME» dans l’élaboration des politiques, depuis la réglementation
jusqu’aux services publics, et de promouvoir la croissance des PME
en les aidant à affronter les derniers problèmes qui entravent leur
développement.
-
Services d'intérêt général
Le service d’information interactif fournit des renseignements et
des conseils pratiques sur la réglementation de l'UE en matière de
services d'intérêt général. Ce service répond aux questions
individuelles et comprend une rubrique FAQ (questions fréquemment
posées).
-
Travailleurs détachés
Informations générales sur le détachement de travailleurs, ainsi que
sur les secteurs, situations et les conditions de travail concernées
par la législation.
- Reconnaissance mutuelle des signatures électroniques pour les
services d’administration en ligne: étude préliminaire

- Étude sur les signatures électroniques et les questions de
standardisation, rapport final

Autres
- Eurochambres – Enquête sur la mise en œuvre de la directive
 
Dernier rapport des Eurochambres sur la situation dans différents
pays européens (février 2010)
- BUSINESSEUROPE –
Rapport sur la transposition de la directive sur les services
Étude comparative du processus de transposition de la directive
"services" dans les États membres, élaborée par BUSINESSEUROPE sur
la base des informations fournies par les chambres de commerce et
d’industrie affiliées (présentée en novembre 2008).
- Douze mesures concrètes pour atténuer l’impact de la crise:
contribution de BUSINESSEUROPE au sommet de l'emploi organisé à
Prague
 
|