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Nouvelles et rapports

Notes d'information préparées par la Commission européenne

Déc. 2010« Etat de la mise en œuvre de la directive ‹ services › »pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Note d’information de la Commission au Conseil Compétitivité des 10 décembre 2010
Mai 2010« Etat de la mise en œuvre de la directive ‹ services › »pdf
Note d’information de la Commission au Conseil Compétitivité des 25 et 26 mai 2010 2010
Mar. 2010« Etat de la mise en œuvre de la directive ‹ services › »pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Note d’information de la Commission au Conseil Compétitivité des 1 et 2 mars 2010
Sept. 2009  « Implementation of the Services Directive : Making the Internal Market for Services Work Better »pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Note d’information de la Commission au Conseil Compétitivité des 24 et 25 septembre 2009

Conférences, discours et contributions des parties intéressées

Juil. 2012

Effets potentiels de la directive Servicespdf
Rapport du Conseil National du Commerce de Suède

Nov. 2011

"Les guichets uniques simplifient-ils vraiment les choses pour les entreprises européennes?"pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Rapport le plus récent de Business Europe sur la mise en œuvre de la directive "services".

Jan. 2011

La perspective des Eurochambres sur les guichets uniques
Dernier rapport des Eurochambres sur la situation dans différents pays européens

Jan. 2011

Déclencher les services transfrontaliers
Rapport sur la mise en œuvre de la directive "services" par Business Europe

Fév. 2010Mise en œuvre de la directive « services »pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Dernier rapport des Eurochambres sur la situation dans différents pays européens
Juil. 2009Mise en œuvre de la directive « services »
Dernier rapport des Eurochambres sur la situation dans différents pays européens