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Mise en œuvre

La mise en œuvre de la directive sur les services a constitué une vaste entreprise qui a demandé des efforts sans précédent de la part des États membres. Cette directive, qui englobe un large éventail d'activités économiques (représentant environ 40 % du PIB de l'Union européenne), a nécessité des changements législatifs importants et la réalisation de nombreux projets ambitieux, tels que la mise en place des «guichets uniques». La période de mise en œuvre, d'une durée de trois ans, est arrivée à échéance le 28 décembre 2009.

Vous trouverez dans cette section des informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre.

  • Manuel destiné aux autorités nationales
  • Nouvelles et rapports
  • Législations de mise en œuvre adoptées par les Etats membres
  • Guichets uniques et procédures par voie électronique
  • Droits des destinataires de services
  • Coopération administrative
  • Evaluation mutuelle
  • Rapport de mise en oeuvre