Analyse approfondie d'impact

L'analyse approfondie d'impact, publiée conjointement avec la proposition de directive de la Commission relative aux services dans le Marché Intérieur le 13 janvier 2004, évalue différentes options pour aborder les barrières juridiques affectant le Marché Intérieur des services.

Cette analyse d’impact souligne que, puisque les services sont présents partout dans l’économie moderne, les barrières existantes au Marché Intérieur des services résultent en un effet nuisible significatif sur la croissance économique, l’emploi et la compétitivité dans l’Union européenne. Cette conclusion est partagée par les dernières études économiques sur le sujet, ainsi que par les témoignages reçus des parties intéressées pendant la phase extensive de consultation sur les problèmes rencontrés dans les Etats membres, les pays en voie d’accession et les pays candidats à propos des effets produits par les barrières réglementaires au niveau des compagnies individuelles.

Cette analyse examine ensuite toute une variété d’options et évalue leur adéquation quant à l’objectif de créer un Marché Intérieur des services efficient et permettant de respecter l’échéance fixée par le Sommet de Lisbonne. L’analyse approfondie d’impact conclut qu’une action législative au niveau communautaire est nécessaire et que l’adoption d’un instrument horizontal est la solution la plus appropriée. Le contenu de deux options horizontales possibles est décrit, et leur impact économique, social et environnemental est examiné.

Enfin, l’analyse d’impact expose les mesures de mise en œuvre de la Proposition de directive sur les services, leur surveillance et évaluation, les mesures d’accompagnement des politiques et fournit des informations supplémentaires sur la consultation effectuée dans le contexte de la Stratégie sur les services.

13.01.2004

Analyse approfondie d'impact