NOTE AUX LECTEURS : ces pages sont relatives au texte de la proposition initiale de la Commission adoptée en janvier 2004 et ont été modifiées pour la dernière fois le 15.4.2005.

1. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION
   1. Quel est l’objectif de la proposition de directive ?
   2. Quels sont les services couverts par la proposition de directive ?
   3. Quelle proportion de l’économie de l’UE représentent les services couverts ?
   4. Dans quelle mesure les services de transport sont-ils exclus de la proposition ?
   5. La directive couvre-t-elle les services d’intérêt général ?
   6. La proposition de directive affecte-t-elle la manière dont les États membres organisent et financent les services d’intérêt économique général ?
   7. Comment la proposition de directive couvre-t-elle les services postaux et les services d’approvisionnement en eau, en gaz et en électricité ?
   8. Comment la proposition de directive couvre-t-elle les services audiovisuels ?
      
       
2. APPROCHE
   1. Qu’y a-t-il de nouveau dans l’approche adoptée par la Commission dans cette proposition ?
   2. Pourquoi la proposition traite-t-elle un éventail aussi large de services à travers un seul instrument ?
   3. Qu’est-ce qui pourrait être réalisé par la proposition de directive qui ne pourrait l’être par l’application directe du traité et le recours aux procédures d’infraction ?
      
       
3. AVANTAGES ESCOMPTÉS
   1. Quels sont les avantages escomptés pour l’économie de l’UE ?
   2. Quels sont les avantages escomptés pour les citoyens européens ?
      
       
4. CONTENU DE LA DIRECTIVE PROPOSÉE
   1. Quels sont les grands axes de la proposition de directive ?
   2. Quelle est la ligne de démarcation entre offrir des services temporairement dans un État membre et s’y établir de manière permanente pour le faire ?
   3. Quel est le lien entre la proposition de directive et l’acquis communautaire ?
   4. Quel est le lien entre la proposition de directive relative aux services et celle sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ?
      
       
5. LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT
   1. De quelle manière la proposition de directive aiderait-elle les prestataires de services à s’établir dans d’autres États membres
   2. Que signifie «processus d’évaluation mutuelle» ?
      
       
6. LIBRE CIRCULATION DES SERVICES TRANSFRONTALIERS
   1. Comment la proposition de directive faciliterait-elle la prestation de services dans d’autres États membres ?
   2. Dans quels cas le principe du pays d’origine s’applique-t-il ?
   3. Que faut-il entendre par principe du pays d’origine ?
   4. Que faut-il entendre par « restrictions » à une prestation de services transfrontaliers ?
   5. Quelles sont les dérogations au principe du pays d’origine ?
   6. Le principe du pays d’origine abaisse-t-il le niveau de protection garanti par la législation des États membres ?
   7. Quel est le lien entre le principe du pays d’origine et les instruments du droit international privé ?
      
       
7. DROITS DES UTILISATEURS DE SERVICES
   1. Comment la proposition de directive renforce-t-elle les droits des utilisateurs ?
   2. Comment la proposition de directive renforce-t-elle la confiance des consommateurs dans l’utilisation de services transfrontaliers ?
      
       
8. COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
   1. Pourquoi est-il important d’établir une coopération administrative entre États membres ?
   2. Quelles sont les obligations des États membres en matière de coopération administrative ?
      
       
9. DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
   1. Pourquoi la proposition de directive couvre-t-elle le détachement de travailleurs ?
   2. Qu’y a-t-il de nouveau dans la proposition de directive par rapport à la réglementation communautaire existante sur le détachement des travailleurs ?
   3. La proposition de directive crée-t-elle un risque de dumping social ?
   4. La proposition de directive affaiblira-t-elle la capacité des États membres à contrôler de manière efficace les prestataires de services ?
   5. La proposition de directive affaiblira-t-elle la protection des travailleurs intérimaires ?
   6. La proposition de directive a-t-elle un impact sur l’impôt sur le revenu ou les cotisations de sécurité sociale en cas de détachement de travailleurs ?
      
      
10. SERVICES DE SANTÉ
    1. Pourquoi, et dans quelle mesure, la proposition de directive couvre-t-elle les services de santé ?
    2. De quelle manière les dispositions sur l’établissement vont-elles concerner les services de santé ?
    3. L’application du principe du pays d’origine va-t-elle fragiliser la protection de la santé publique ?
    4. Quelles sont les implications des règles de prise en charge des soins médicaux dispensés dans un autre État membre ?