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Documentation et matériel promotionnel

Guides pratiques

Manuel de transposition de la directive « services »

IMI : manuel de l’utilisateur

IMI: manuel de l’utilisateur

Le Système d’information sur le marché intérieur (IMI) est un système électronique mis en place pour favoriser la coopération administrative entre les États membres. Il permet à chaque autorité compétente d’échanger facilement et rapidement des informations dans sa propre langue avec les autorités compétentes des autres États membres, et ainsi de contrôler les prestataires de services et leurs activités.

Axé sur les aspects pratiques des échanges d’informations, ce manuel de l’utilisateur explique les différentes obligations, fonctions et possibilités offertes par la coopération administrative.

Qualité des services – Codes de conduite européens

European codes of conduct

La qualité des services est un des aspects importants de la directive « services ». Celle-ci encourage l’élaboration de codes de conduite européens par les organisations professionnelles. À la suite d’une consultation menée en 2007, la Commission européenne a publié un document de travail apportant un éclairage technique sur les codes européens existants, afin d’aider les organisations professionnelles souhaitant élaborer de tels codes de conduite.

Brochures, dépliants et articles

Matériel promotionnel élaboré par la Commission européenne


Buy services anywhere in the EU

Acheter des services partout dans l'UE – Un guide pratique pour les consommateurs
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Brochure destinée aux consommateurs - Ce document explique les avantages concrets de la directive « services » pour les consommateurs.

Brochure destinée aux consommateurs

Ce document explique les avantages concrets de la directive « services » pour les consommateurs.
Obtenez les services dont vous avez besoin où que vouspdf Choisir les traductions du lien précédent 

Brochure destinée aux PME (English)

Brochure destinée aux PME

Ce document explique les avantages concrets de la directive « services » pour les entreprises.
Faciliter la vie des prestataires de services – La directive « services »pdf Choisir les traductions du lien précédent 

Article dans le "Single Market News"

Avril 2009
  • « La mise en œuvre de la directive ‹ services › entre dans sa phase finale »
    Cet article paru dans la 56ème édition pdf Choisir les traductions du lien précédent de la revue Single Market News fournit des informations sur la méthode de travail innovante, appelée « évaluation mutuelle », qui vise à évaluer les résultats de la mise en œuvre de la directive ainsi que la nécessité d’éventuelles nouvelles initiatives dans le domaine du marché unique des services.
Avril 2008
  • « Émergence de barrières numériques entravant le marché unique »
    Cet article paru dans la 52ème éditionpdf Choisir les traductions du lien précédent  de la revue Single Market News explique de quelle manière l’apparition de barrières numériques entre les pays de l’UE peut provoquer une nouvelle fragmentation du marché et compromettre les avantages du marché unique.
Mars 2008
  • « La mise en œuvre de la directive ‹ services › entre dans sa phase décisive »
    Cet article paru dans la 51ème éditionpdf Choisir les traductions du lien précédent  de la revue Single Market News fait le point sur les progrès accomplis et les défis restant à surmonter dans la réalisation du processus exigeant de mise en œuvre de la directive.

Matériel promotionnel élaboré par les Etats membres

29.06.2010  Le Royaume-Uni publie une brochure sur la directive « services »English
08.06.2010La Hongrie publie une brochureMagyarsur la directive « services »
23.04.2010Belgique : La Région flamande publie une brochureNederlandssur la directive « services »
19.04.2010Les Pays-Bas ont réalisé une vidéo Nederlandssur la directive « services »
16.12.2009L’Espagne publie une brochure sur la directive español