Adoption de la directive : chronologie

Directive « services » : texte final

12.12.2006

Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

15.11.2006

Vote du Parlement européen sur la Directive Services

24.07.2006	Texte de la position commune
31.05.2006	Le Conseil parvient à un accord politique

04.04.2006

Directive sur les services: la Commission présente une proposition modifiée

Communiqué de presse
Texte de la proposition modifiée – COM(2006) 160 final
Questions fréquemment posées
Exemples pratiques des bénéfices engendrés par la Proposition modifiée de Directive relative aux services de la Commission
Déclaration du Commissaire McCreevy au sujet de la proposition modifiée de directive relative aux services

16.02.2006	Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
16.02.2006	Déclaration du Commissaire Charlie McCreevy concernant le vote du Parlement européen sur la Directive Services
14.02.2006	Le Commissaire McCreevy au sujet de la Directive Services: déclaration à la session plénière du Parlement européen de février 2006
22.11.2005	Rapport sur la proposition de directive relative aux services dans le Marché Intérieur, adopté par la Commission parlementaire Marché Intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen
8 & 9.3.2005	Le Commissaire McCreevy au sujet de la proposition de Directive Services: Déclaration au Parlement européen Compte rendu intégral du débat en session plénière du Parlement européen (Verbatim)

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Avis du Comité des régions sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

07.01.2005	Document de travail de la présidence luxembourgeoise contenant les clarifications à propos de la proposition de la Commission
11.08.2004	Une liste visant à rectifier quelques mythes sur la proposition de la Commission
16.07.2004	Note explicative des services de la Commission sur les dispositions de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur concernant la prise en charge des frais de santé
05.07.2004	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le Marché intérieur – Note explicative des services de la Commission sur les dispositions relatives au détachement de travailleurs
25.06.2004	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur – Note explicative concernant les activités couvertes par la proposition
13.01.2004	Proposition de Directive relative aux services dans le marché intérieur Texte de la proposition initiale de la Commission – COM(2004)2 Questions fréquemment posées Analyse approfondie d’impact

31.07.2002	L’état du marché intérieur des services Rapport de la Commission Les entreprises et les consommateurs restent pénalisés par des obstacles à la libre circulation des services (Communiqué de presse) Rapport sur la stratégie pour le marché intérieur des services (Questions fréquemment posées)
11.01.2001	La stratégie pour le marché intérieur des services: La Commission lance une nouvelle stratégie pour démanteler les barrières existantes Communiqué de presse Questions fréquemment posées Texte complet à télécharger