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Adoption de la directive : chronologie

Directive « services » : texte final

12.12.2006  Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Deuxième lecture au Parlement européen

15.11.2006  Vote du Parlement européen sur la Directive Services English

Position commune du Conseil

Proposition modifiée de la Commission

04.04.2006  Directive sur les services: la Commission présente une proposition modifiée

Première lecture au Parlement européen

16.02.2006Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur English
16.02.2006Déclaration du Commissaire Charlie McCreevy concernant le vote du Parlement européen sur la Directive Services English
14.02.2006Le Commissaire McCreevy au sujet de la Directive Services: déclaration à la session plénière du Parlement européen de février 2006 English
22.11.2005Rapport sur la proposition de directive relative aux services dans le Marché Intérieur, adopté par la Commission parlementaire Marché Intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen English
8 & 9.3.2005  Le Commissaire McCreevy au sujet de la proposition de Directive Services:
  • Déclaration au Parlement européen English
  • Compte rendu intégral du débat en session plénière du Parlement européen (Verbatim) English

Avis du Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européenpdf sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Avis du Comité des régions

Avis du Comité des régionspdf Choisir les traductions du lien précédent  sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Contexte général

31.07.2002L’état du marché intérieur des services
11.01.2001  La stratégie pour le marché intérieur des services: La Commission lance une nouvelle stratégie pour démanteler les barrières existantes