Services de pharmacie

Atelier sur l' "Accès aux services de pharmacie de haute qualité"

La Commission Européenne a organisé un atelier sur l' "Accès aux services de pharmacie de haute qualité" qui s'est déroulé le 15 Octobre 2008. Les Etats Membres et les diverses parties prenantes ont ainsi eu l'opportunité d'échanger leurs expériences sur des sujets relatifs au marché intérieur pour les pharmacies, tels que les services de pharmacie de haute qualité et l'accessibilité. L'atelier a également abordé les réglementations influençant les performances du Marché Intérieur en matière de pharmacies, telles que les restrictions territoriales et de propriété liées à l'établissement des pharmacies. Le dialogue a porté notamment sur les façons moins restrictives que celles actuellement en place dans certains Etats Membres pour atteindre des objectifs d'intérêt public. L'atelier a été organisé autour de présentations d'études sur ce sujet, qui donnent un point de vue global. Cet atelier fut une opportunité unique pour permettre aux Etats Membres, aux parties prenantes et à la Commission d'avoir une vision plus large des questions fondamentales qui se posent en matière de Marché Intérieur des pharmacies.

  • Programme de la journée PDFEnglish
  • Note d'information PDFDeutschEnglishEspañolFrançaisItaliano
  • Résumé de la journée PDFEnglish
  • Discours du Directeur Général Marché intérieur et Services Jörgen Holmquist PDFEnglish

Présentations des orateurs:

  • ECORYS PDFEnglish
  • Antares Consultancy PDFEnglish
  • Leibniz University of Hannover PDFEnglish
  • ÖBIG PDFEnglish
  • Pharmaceutical Group of the European Union (PGEU) PDFEnglish
  • Health Consumer Powerhouse PDFEnglish
  • European Patients' Forum PDFEnglish
  • European Association of Pharmaceutical Full-line Wholesalers - GIRP (Retail Council) PDFEnglish
  • European Union of the Social Pharmacies (EUSP) PDFEnglish

Étude sur la pharmacie

La Commission a demandé à ECORYS Nederland BV d'effectuer une étude visant à évaluer la façon dont les différentes règles applicables aux pharmacies ont une incidence sur la productivité, l'efficacité allocative et la qualité des services de pharmacie dans les différents États membres. Cette étude est le résultat de près de dix-huit mois de travail et les parties concernées ont été invitées à apporter leur contribution. L'étude fournit une analyse sur la façon dont les différences de réglementations nationales relatives aux pharmacies ont une incidence sur le fonctionnement efficace du marché intérieur, et donc sur la performance du secteur européen des services de pharmacie dans son ensemble. Elle se concentre sur les pharmaciens communautaires dans l'UE-25.

  • Rapport principal PDF - 637-665 KBEnglish
  • Annexes PDF - 637-665 KBEnglish (PDF - 16 MB)

Procédures d'infraction dans le domaine des pharmacies

27.11.2008 Pharmacies Procédure d'infraction concernant l'Italie (IP/08/1785)
18.09.2008 Liberté d'établissement Liberté d'établissement des pharmacies: Clôture d'une procédure d'infraction concernant la redevance imposée, en Hongrie, aux sociétés pharmaceutiques employant des délégués médicaux  (IP/08/1361)
  Liberté d’établissement Liberté d'établissement des pharmacies: procédures d'infraction à l’encontre de l'Allemagne et du Portugal (IP/08/1352)
28.06.2006 Liberté d’établissement Procédures d'infraction concernant l'Italie, l'Autriche et l'Espagne  (IP/06/858)
21.12.2005 Liberté d’établissement Procédures d'infraction concernant l'Italie  (IP/05/1665)

Dernière mise à jour: 10.10.2011