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Jeux de hasardConsultation publique sur le jeu en ligne dans le marché uniqueLe Livre vert sur le jeu en ligne a lancé une grande consultation sur les défis de politique publique et les possibles enjeux liés au marché unique qui résultent du développement rapide des offres de jeux en ligne licites et illicites à destination des citoyens de l'UE. Les réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique sont publiées sur le site de la Direction Générale Marché intérieur et services ainsi que sur «Votre point de vue sur l’Europe». Un résumé des contributions accompagnera les réponses. La Commission, en appui du processus de consultation, a organisé une série d'ateliers sur des thématiques spécifiques afin de pouvoir profiter de la connaissance et de l'expérience d'experts du terrain. A chacun de ces ateliers, la Commission a invité des spécialistes du sujet abordé, sélectionnés parmi l'ensemble des parties concernées, afin de pouvoir assurer des débats argumentés et constructifs.
Conclusions du Conseil Compétitivité (10.12.2010)Lors du Conseil compétitivité du 10 décembre, les ministres ont adopté des conclusions sur les jeux de hasard et les paris Conférence sur le rôle des autorités dans la réglementation des jeux de hasard (12.10.2010)Le 12 octobre 2010, la présidence belge de l'UE, en coopération avec la Commission européenne et la Commission Belge des Jeux de Hasard, a tenu une conférence sur le rôle que peuvent tenir les autorités dans la réglementation des jeux de hasard. Il s'agissait de faire avancer le débat sur la fonction des autorités de réglementation, la prévention des jeux de hasard clandestins et l'impact social des jeux de hasard.
Etude sur les jeux de hasardPour obtenir un aperçu détaillé des aspects juridiques et économiques des jeux de hasard, la Commission a demandé à l'Institut suisse de droit comparé d'effectuer une étude sur le secteur. L'étude est le résultat de près de deux ans de travail et fournit une analyse des régimes juridiques des jeux de hasard dans l'Union européenne, et tente également de donner des indications sur le développement économique du secteur. L'étude confirme que tous les États membres soumettent le secteur des jeux de hasard à des réglementations visant à sauvegarder des objectifs d'intérêt général. Tout en poursuivant des objectifs grandement similaires, les lois et règlements nationaux varient considérablement et entraînent souvent des obstacles à la libre prestation de services et à la liberté d'établissement incompatibles avec le droit communautaire.
Infractions
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