Jeux de hasard
Etude sur les jeux de hasard
Pour obtenir un aperçu détaillé des aspects juridiques et économiques
des jeux de hasard, la Commission a demandé à l'Institut suisse de droit
comparé d'effectuer une étude sur le secteur. L'étude est le résultat de
près de deux ans de travail et fournit une analyse des régimes
juridiques des jeux de hasard dans l'Union européenne, et tente
également de donner des indications sur le développement économique du
secteur. L'étude confirme que tous les États membres soumettent le
secteur des jeux de hasard à des réglementations visant à sauvegarder
des objectifs d'intérêt général. Tout en poursuivant des objectifs
grandement similaires, les lois et règlements nationaux varient
considérablement et entraînent souvent des obstacles à la libre
prestation de services et à la liberté d'établissement incompatibles
avec le droit communautaire.
- Executive Summary and Table of Contents
 
- Legal Study Part 1
- Legal Study Part 2
- Economic Study Part 1
- Economic Study Part 2
- Appendices
(References/Contacts/Respondents/Authors/Stakeholders)
Infractions
| 28.02.2008 |
La Commission prend des mesures pour lever les entraves à la prestation de services de jeux d'argent en Grèce et aux Pays-Bas (IP/08/330) |
| 31.01.2008 |
La Commission enquête sur des entraves à la fourniture de services de jeux d'argent en Suède (IP/08/118) |
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La Commission enquête sur des entraves à la fourniture de services de jeux d’argent en Allemagne (IP/08/119) |
| 27.06.2007 |
La Commission prend des mesures pour lever les obstacles à la
prestation de services de paris sportifs en France, en Grèce et en
Suède (IP/07/909) |
| 21.03.2007 |
La Commission prend des mesures pour lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs au Danemark, en Finlande et en Hongrie (IP/07/360) |
| 12.10.2006 |
La Commission enquête sur des entraves à la fourniture de services de
jeux d'argent en Autriche, en France et en Italie (IP/2006/1362) |
| 04.04.2006 |
La Commission examine les restrictions imposées au Danemark, en
Finlande, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas et en
Suède aux paris sportifs (IP/06/436) |
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