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La compétitivité des services liés aux entreprisesLa communication 2003 de la CommissionLa philosophie qui sous-tend la communicationLe rôle des services dans l'économie et leur potentiel de croissance et de création d'emplois ont été mis en lumière lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. L'un des éléments essentiels du programme de réforme économique adopté par le Conseil est la réalisation d'un marché intérieur pour les services. En conséquence, le Conseil de Lisbonne a invité la Commission à proposer une stratégie complète en faveur du marché intérieur afin d'éliminer les obstacles aux services, de manière à ce que ceux-ci puissent circuler partout en Europe aussi facilement qu'au sein d'un même État membre. La communication de la Commission de décembre 2000 intitulée «Une stratégie pour le marché intérieur des services» présentait une action visant à lancer des mesures «d'accompagnement» (amélioration des statistiques, rapport sur les actifs incorporels, formation et compétences en TIC, innovation et R&D, etc.) soutenant la compétitivité de l'industrie européenne des services. Cette action a été précisée dans les conclusions du Conseil de novembre 2002 (14.11.2002, 13839/02 (Presse 344)) qui invite la Commission à «compléter les mesures tendant à l'élimination des obstacles au commerce transfrontalier des services par d'autres mesures, destinées à améliorer la compétitivité des services ainsi que la contribution de ces derniers à la performance des entreprises dans tous les secteurs de l'économie». La communication de la Commission intitulée «La compétitivité des services liés aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européennes», de décembre 2003, constitue la réponse à cette demande du Conseil. Elle associe étroitement les mesures législatives et non législatives prévues dans la directive sur les services dans le marché intérieur à d'autres actions qui les complètent et améliorent la compétitivité des entreprises européennes. Ainsi, la communication soutient et accompagne la directive sur les services dans le marché intérieur en ce qui concerne les domaines relatifs aux services liés aux entreprises. Les deux initiatives renforcent mutuellement la compétitivité des prestataires de services européens et leurs entreprises clientes, conformément à la communication de la Commission sur une stratégie pour le marché intérieur des services et aux conclusions du Conseil de novembre 2002. Le contenu de la communicationLa communication constate que, ces dernières années, les développements récents dans l'essor de la productivité de ce secteur sont à la traîne par rapport aux États-Unis. En outre, l'emploi dans ce secteur est menacé à l'avenir par la délocalisation des emplois de service vers les États-Unis et l'Asie. Pour répondre à ces défis, la communication identifie cinq aspects politiques clés qui doivent être traités d'urgence:
Le texte de la communication
Analyse statistique et économiqueLe document de travail ci-dessous présente une analyse économique et statistique du rôle des services dans l'économie européenne et examine leur compétitivité et les facteurs qui améliorent la productivité des services. Il s’inscrit dans le prolongement de la communication de la Commission sur les services liés aux entreprises (voir ci-dessus). Le document comprend non seulement une analyse approfondie et actualisée des sujets traités dans la communication, mais présente également une nouvelle analyse de compétences du personnel dans les services liés aux entreprises et les services d’approvisionnement international. Il représente la première démarche complète faite pour combler les déficits en connaissances du public concernant les services liés aux entreprises et leur impact sur la compétitivité des entreprises européennes.
Rapport sur le capital intellectuelL'amélioration de la productivité des services liés aux entreprises dépend largement des investissements dans des domaines tels que la formation, la gestion de la relation client, l'image de marque et la création d'une organisation interne efficace, c'est-à-dire le "capital intellectuel" des entreprises, ou les facteurs non matériels qui contribuent ou qui servent à produire de biens ou à fournir des services, ou dont on espère qu'ils généreront ultérieurement des bénéfices au profit des personnes ou des entreprises ayant réalisé ces investissements. Comme la Commission le souligne dans sa communication sur la compétitivité des services liés aux entreprises, il est urgent de définir «l'investissement incorporel» à la fois en termes statistiques et dans les rapports des sociétés, pour permettre au capital intellectuel d'être identifié, mesuré et comptabilisé. Les documents suivants sont centrés sur le problème de la mesure et de la comptabilisation du capital intellectuel et sur la faisabilité d'un système européen de collecte des données dans le domaine des actifs incorporels.
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