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Obligations de transparence des sociétés cotées
Proposition de Directive modifiant la Directive Transparence 2004/109/ECLa Commission propose une Directive qui modernise la Directive Transparence existante : la Commission révise les règles relatives à la publication de l’information financière périodique et perfectionne le régime de notification des participations importantes.
Etude sur la faisabilité d’un mécanisme paneuropéen de stockage des informations rendues publiques par les émetteurs de valeurs mobilièresÉtude externe de la faisabilité d’un mécanisme paneuropéen de stockage des informations réglementées rendues publiques par les émetteurs de valeurs mobilières (Octobre 2011) :
Cette étude a été faite pour la Commission européenne suite à un appel d’offres publié en 2010 (MARKT/2010/17/F). Le rapport de l’étude ne reflète pas nécessairement la position de la Commission européenne. Consultation sur la modernisation de la directive Transparence 2004/109/CELes services de la Commission ont lancé une consultation publique sur la modernisation de la directive 2004/109/CE. Le délai pour envoyer vos commentaires était le 23 août 2010.
Conférence publique sur la mise en œuvre de la directive sur la transparence 2004/109/CE (11.06.2010)Cette conférence, organisée par la Commission européenne (l’unité F2 de la DG Marché intérieur et services, en charge du gouvernement d’entreprise, responsable de la directive), a pour objectif de recevoir le "feed-back" technique des parties prenantes sur des sujets choisis dans le cadre de la révision de l’application de la directive. La conférence aidera la Commission européenne a remplir ainsi son obligation de publier un rapport sur l’application de la directive et de son impact sur les marchés financiers européens (l’article 33 de la même directive). La conférence sera structurée en deux panels: le premier se rapportant à l’impact de la directive sur les plus petites sociétés cotées en bourse, tandis que le deuxième se focalisera sur les problèmes de la publication de détention significative de droits de vote . L’application de la directive sur la transparence
Mesures générales de mise en œuvre de la directive sur la transparence
Equivalence des normes comptables de pays tiers
Le stockage d’information régulée (juillet 2005 – juin 2006)
Adoption de la directive (décembre 2004)
Directive (mars 2003 - mai 2004)
Deuxième consultation (mai 2002)
Première consultation (juillet 2001) |
