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Obligations de transparence des sociétés cotées

Révision de la Directive sur les obligations de transparence des sociétés cotées – 12.06.2013

Le 12 Juin 2013, l’Union européenne a adopté la Directive 2013/50/EU modifiant la Directive Transparence existante (2004/109/CE).

Proposition initiale de la Commission 

Étude sur la faisabilité d’un mécanisme paneuropéen de stockage des informations rendues publiques par les émetteurs de valeurs mobilières

Étude externe de la faisabilité d’un mécanisme paneuropéen de stockage des informations réglementées rendues publiques par les émetteurs de valeurs mobilières (Octobre 2011) :

Cette étude a été faite pour la Commission européenne suite à un appel d’offres publié en 2010 (MARKT/2010/17/F). Le rapport de l’étude ne reflète pas nécessairement la position de la Commission européenne.

Consultation sur la modernisation de la directive Transparence 2004/109/CE

Les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur la modernisation de la directive 2004/109/CE. Le délai pour envoyer vos commentaires était le 23 août 2010.

Conférence publique sur la mise en œuvre de la directive sur la transparence 2004/109/CE (11.06.2010)

Cette conférence, organisée par la Commission européenne (l’unité F2 de la DG Marché intérieur et services, en charge du gouvernement d’entreprise, responsable de la directive), a pour objectif de recevoir le "feed-back" technique des parties prenantes sur des sujets choisis dans le cadre de la révision de l’application de la directive. La conférence aidera la Commission européenne a remplir ainsi son obligation de publier un rapport sur l’application de la directive et de son impact sur les marchés financiers européens (l’article 33 de la même directive).

La conférence sera structurée en deux panels: le premier se rapportant à l’impact de la directive sur les plus petites sociétés cotées en bourse, tandis que le deuxième se focalisera sur les problèmes de la publication de détention significative de droits de vote .

L’application de la directive sur la transparence

Equivalence des normes comptables de pays tiers

  • Décision de la Commission 2008/961 du 12 décembre 2008 relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés 
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  • Règlement de la Commission établissant un mécanisme d’équivalence des normes comptables
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  • Communiqué de presse (08.01.2008)
  • Plus d’informationpdf Choisir les traductions du lien précédent 
  • Communiqué de presse (06.12.2006)
  • Décision de la Commission ČeštinaDanskDeutschEesti keelελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMtNederlandsPolskiPortuguêsSlovenčinaSlovenščinaSuomiSvenska

Voir aussi la page avec la mesure parallèle en relation avec les prospectus.

Adoption de la directive (décembre 2004)

  • L’adoption définitive de la directive sur la transparence (17.12.2004)

Directive (mars 2003 - mai 2004)

Deuxième consultation (mai 2002)

Première consultation (juillet 2001)