Règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (JO L 86/1)

• Texte du règlement

Demande d'avis technique à ESMA sur les actes délégués concernant le Règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit

La Commission a envoyé un mandat à ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant le Règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit

• Demande d'avis
• Mandat

La Commission adopte une proposition de règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit

• Communiqué de presse
• Questions fréquemment posées 
• Proposition de la Commission
• Conférence de presse (15.09.2010)
• Analyse d’impact
• Résumé de l’analyse d’impact

Les services de la Commission lancent une consultation publique sur la vente à découvert

Les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur la vente à découvert. Son objectif est de consulter les participants du marché, les gouvernements, les autorités compétentes et d’autres parties intéressées sur les mesures qui sont envisagées par la Commission pour la future proposition législative traitant des risques posés par la vente à découvert.

• Questions fréquemment posées 
• Consultation  (délai de réponse : 10.07.2010)