Credit rating agencies will start paying fees for their supervision
(MEX/12/0402)
2011
15.11.2011
La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité
(IP/11/1355)
25.10.2011
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe
(IP/11/1238)
20.10.2011
De nouvelles règles pour des marchés financiers européens plus efficients, plus résilients et plus transparents
(IP/11/1219)
20.10.2011
La Commission européenne envisage des sanctions pénales pour les infractions d’opération d’initié et de manipulation de marché afin de renforcer la dissuasion et l’intégrité des marchés
(IP/11/1218 )
20.10.2011
Opérations d'initiés et manipulations de marché: la Commission durcit le ton
(IP/11/1217)
02.02.2011
La Commission plaide en faveur de mesures dans le domaine des matières premières
(IP/11/122)
2010
11.12.2010
Directive 2010/73/EU du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
05.11.2010
La Commission européenne lance une consultation sur les mesures futures à adopter à l’égard des agences de notation de crédit
(IP/10/1471)
30.09.2010
La Commission invite le Portugal à veiller au respect des règles de l’UE applicables aux fonds d’investissement
(IP/10/1246)
30.09.2010
Services de paiement : la Commission défère la Pologne à la Cour de justice pour défaut de transposition des règles de l’UE
(IP/10/1249)
28.09.2010
La Commission adopte une Décision sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
La Commission demande à la Hongrie de mettre en œuvre la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID)
(IP/10/497)
05.05.2010
La Commission prend des mesures pour mettre fin aux droits spéciaux de l’État grec dans l’entreprise publique d’électricité
(IP/10/503)
02.05.2010
La Commission propose d’améliorer la surveillance des agences de notation de crédit à l’échelon de l’UE et lance un débat sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers
(IP/10/656)
du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé