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11/03/2014

Archives

2009
18.11.2009 Les services de la Commission publient l’avis d’ESME concernant la transparence de la détention des instruments dérivés réglés par une livraison en espèces PDFEnglish
24.09.2009 Prospectus pour valeurs mobilières : la Commission allège les formalités et améliore la protection des investisseurs (IP/09/1351)
22.06.2009 Les services de la Commission européenne publient l’avis d’ESME concernant la désagrégation des participations importantes PDFEnglish
23.04.2009 L’approbation d’un nouveau règlement relèvera les normes d’émission des notations du crédit utilisées dans la Communauté (IP/09/629)
20.04.2009 La Commission lance un appel à contributions pour le réexamen de la directive sur les abus de marché (IP/09/600)
24.03.2009 Les services de la Commission européenne publient le rapport du groupe d’experts des marchés européens des valeurs mobilières (ESME) sur la vente à découvert.
09.02.2009 La Commission lance un appel à contributions sur la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (IP/09/230)
09.01.2009 La Commission lance une consultation sur le réexamen de la directive sur les prospectus (IP/09/27)
2008
12.11.2008 La Commission adopte une proposition de règlement pour encadrer les agences de notation (IP/08/1684)
05.11.2008 Première réunion du groupe de travail sur les instruments dérivés (MEMO/08/679)
02.10.2008 Conférence sur le réexamen du régime de lutte contre les abus de marché – 12.11.2008, Bruxelles
26.09.2008 Conférence « La directive MiFID, un an après » 13.11.2008, Bruxelles
19.09.2008 Consultation portant sur des propositions concernant les agences de notation : les contributions sont en ligne
05.08.2008 Audition publique concernant les instruments dérivés sur matières premières – Bruxelles, le 25 septembre 2008
31.07.2008 La Commission lance une consultation sur les agences de notation du crédit (IP/08/1224)
23.07.2008 La présidence de l’UE et la Commission saluent le lancement du projet T2S TARGET2 – Securities (IP/08/1193)
08.07.2008 Les services de la Commission publient le rapport du groupe ESME sur les produits dérivés relatifs à des matières premières
04.06.2008 Les services de la Commission publient deux rapports d’ESME sur le rôle des agences de notation et sur les relations entre les dispositions de l’article 10 de la directive prospectus et celles de la directive transparence. 
17.03.2008 Les services de la Commission publient un appel à candidatures en vue de désigner de nouveaux membres au sein du groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières (ESME) PDFDeutschEnglishFrançais
28.02.2008 Directive abus de marché – CESR publie un résumé de son rapport sur les mesures et sanctions administratives ainsi que sur les sanctions pénales en vigueur dans les Etats membres en vertu de la directive abus de marché, rapport qui avait été préparé en réponse à une demande de la Commission PDFFrançais
08.01.2008 La Commission adopte un mécanisme d’équivalence pour les normes comptables de pays tiers (IP/08/20)
2007
05.12.2007 Les services de la Commission publient deux rapports du groupe ESME sur la directive transparence, la MiFID et l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs.
22.11.2007 Directive abus de marché – en réponse à la demande de la Commission européenne, le CESR publie un « Rapport des mesures et sanctions administratives aussi que les sanctions pénales au titre de la Directive abus de marché applicable dans les Etats membres » PDFFrançais
29.10.2007 Services d’investissement : l’entrée en vigueur de la MiFID, un nouvel atout pour les marchés financiers et la protection des investisseurs (IP/07/1625)
15.10.2007 La Commission appelle à un accès public plus aisé aux informations financières concernant les sociétés cotées en bourse (IP/07/1494)
09.10.2007 Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d’instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07 (Rapport)
14.09.2007 Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d’instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07 (présentations)
11.09.2007 Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d’instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07 (MEX/07/0911)
05.09.2007 Les services de la Commission publient un rapport du groupe ESME («European Securities Markets Expert Group») sur la directive prospectus.
14.08.2007 Les services de la Commission publient un rapport sur les réponses reçues sur les produits dérivés relatifs à des matières premières
14.08.2007 Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d’instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07
19.07.2007 Les services de la Commission publient le rapport de le CESR sur la transparence des marchés obligataires et des marchés portant sur des catégories d’instruments financiers autres que des actions
12.07.2007 Transposition de la MiFIDétat des lieux – mise en jour
11.07.2007 Les services de la Commission publient trois rapports du groupe ESME (« European Securities Markets Expert Group ») sur la transparence des marchés obligataires et des marchés portant sur des catégories d’instruments financiers autres que des actions, le cadre légal européen contre les abus de marché et le support durable dans la Directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et la Directive concernant les marchés d’instruments financiers.
18.06.2007 La Commission publie sa réponse à CESR à certaines questions concernant la supervision des succursales
15.06.2007 La Commission publie des réponses de consultation reçues pendant l’appel aux cercles intéressés en vue de recceuillir des avis sur la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières
24.04.2007 M. McCreevy invite les États membres à mettre rapidement en œuvre la directive sur les marchés d’instruments financiers (IP/07/547)
30.03.2007 Transposition de la MiFIDétat des lieux
12.03.2007 La Commission adopte des mesures complémentaires en matière de transparence des entreprises (IP/07/315)
05.03.2007 Le stockage d’information régulée: Appel à commentaires
14.02.2007 Un nouveau site web de la Commission pour répondre aux questions des parties prenantes sur la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive « MiFID ») (IP/07/183)
10.01.2007 La Commission salue la publication du rapport sur les agences de notation de crédit (IP/07/28)
2006
14.12.2006 La Commission publie une communication sur la recherche en investissements (IP/06/1809)
08.12.2006 Appel à contribution sur la révision du cadre réglementaire applicable à la négociation d’instruments dérivés sur matières premières et produits exotiques (IP/06/1713)
06.12.2006 The use of non-EU accounting standards on EU stock markets is extended for two more years (IP/06/1691)

Dernière mise à jour : 17.12.2012