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Transposition des directives Lamfalussy

Le tableau de « la ligue Lamfalussy » est un tableau de bord surveillant les progrès accomplis par les différents États membres dans la transposition des directives connues sous le vocable « directives Lamfalussy ».

Ces directives, adoptées à travers l’approche « Lamfalussy », se répartissent en deux catégories : les « directives de niveau 1 » qui posent les principes généraux du cadre réglementaire et les « directives de niveau 2 » qui posent les mesures détaillées, nécessaires à la mise en place des principespdf Choisir les traductions du lien précédent .

On dénombre quatre « directives de niveau 1 »

Toutes les quatre sont des éléments importants de la réglementation et représentent une part essentielle du Plan d’action pour les services financiers.

La directive concernant les marchés d’instruments financiers, par exemple, crée un « passeport unique » qui permettra aux prestataires de services d’investissement d’opérer sur une base transfrontière tout en garantissant un niveau élevé de protection des investisseurs. La directive sur les abus de marché vise à prévenir les délits d’initiés et les manipulations de cours/de marché. Ceci est capital si l’on souhaite conforter la confiance des investisseurs.

La directive sur la transparence est également importante pour la confiance des investisseurs. Elle établit des règles uniformes dans l’Union européenne pour la publication par les émetteurs d’une information exacte, complète et dans les délais impartis. La directive sur les prospectus instaure également un « passeport unique » pour les émetteurs (incluant les PME), leur permettant de lever des capitaux à travers l’Union européenne. Ceci leur permettra de « lécher les vitrines » à la recherche des capitaux les moins chers qui leur sont proposés.

Compte tenu de leur importance, il est capital que ces directives Lamfalussy soient transposées dans les délais, c'est-à-dire dans le respect des dates limites sur lesquelles les États membres se sont eux-mêmes accordés. Un retard conduirait à une insécurité juridique générale, non souhaitable et fort préjudiciable au fonctionnement des marchés financiers et à l’économie dans son ensemble.

La Commission forme le vœu que le tableau de la « ligue » permettra le respect du calendrier des processus de transposition. Il comporte les deux directives dont l’échéance de transposition est déjà passée (directive sur les abus de marché et directive sur les prospectus) ainsi que les directives de niveau 2 afférentes. Il sera étendu afin d’inclure la directive concernant les marchés d’instruments financiers et la directive sur la transparence une fois que la date d’échéance de transposition sera passée. Il pointera les États membres qui auront pris du retard, en vue de les pousser à améliorer leur processus de transposition aussi vite que possible.
 

Tableau de la « ligue » Lamfalussypdf Choisir les traductions du lien précédent  (14.07.2008)
Transposition des directives PASF
Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent