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Vos questions sur la MiFID

Directive concernant les marchés d'instruments financiers et mesures d'exécution

Nouveau site dédié aux questions et réponses

La page 'Vos questions sur la MiFID' a migré vers un site web séparé qui est dédié aux questions en relation avec la législation du Marché Intérieur.

Ce site vise à permettre aux parties concernées, telles que les entreprises, les associations professionnelles et les investisseurs, de poser des questions relatives à la directive concernant les marchés d'instruments financiers (2004/39/CE) (MiFID), et à ses mesures d'exécution (directive 2006/73/CE et règlement 1287/2006).

Différents outils sont disponibles sur ce site pour explorer les questions déjà posées, afin d'identifier facilement si une question spécifique a déjà reçu une réponse. Veuillez contrôler avec soin les questions présentes sur ce site avant d'en soumettre de nouvelles.

Ce service visant un public spécialisé où l'anglais est principalement utilisé comme langue de travail, l'information n'est disponible qu'en anglais. Cependant, il vous est possible de soumettre toute nouvelle question dans votre propre langue.

Pour obtenir d'autres renseignements importants sur le statut de nos réponses, veuillez consulter l'avis juridique.