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Rapports exigés par la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID)

La Commission est tenue publier certains rapports à l'attention du Parlement européen et du Conseil en vertu de l'article 65 de la MiFID et de ses mesures d'application

22.09.2008    Document de fond pour Audition publique sur les instruments dérivés sur matières premières - Bruxelles, le 25 septembre 2008 PDFEnglish
05.08.2008Audition publique concernant les instruments dérivés sur matières premières – Bruxelles, le 25 septembre 2008
08.07.2008Les services de la Commission publient le rapport du groupe ESME («European Securities Markets Expert Group») sur les produits dérivés relatifs à des matières premières
03.04.2008Les services de la Commission publient le rapport sur la transparence des marchés obligataires et des marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions selon l'article 65(1) de la directive MIFD. PDFEnglish
21.12.2007Les services de la Commission publient un mandat pour le comité CESR et le comité CEBS demandant des avis sur la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières. PDFEnglish
21.12.2007Les services de la Commission publient un mandat pour le comité CESR et le comité ERGEG demandant des avis sur la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières. PDFEnglish
21.12.2007Les services de la Commission publient un mandat pour le comité ESME demandant des avis sur la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières. PDFEnglish
09.10.2007Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07 (Rapport) PDF- 160 KBEnglish
14.09.2007Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07 (présentations)
  • Decker PDF- 160 KBEnglish
  • Berès PDF- 160 KBEnglish
  • González-Páramo PDF- 160 KBEnglish
  • Huet-Delaherse PDF- 160 KBEnglish
  • Holland PDF- 160 KBEnglish
  • Britton PDF- 160 KBEnglish
  • Verrier PDF- 160 KBEnglish
  • Salini PDF- 160 KBEnglish
  • Wymeersch PDF- 160 KBEnglish
  • Declerck PDF- 160 KBEnglish
  • Schürhoff PDF- 160 KBEnglish
  • Internal Market Speakers PDF- 160 KBEnglish
05.09.2007Document de fond pour Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07 PDF- 160 KBEnglish
14.08.2007Les services de la Commission publient un rapport sur les réponses reçues sur les produits dérivés relatifs à des matières premières PDF- 160 KBEnglish
14.08.2007Audition publique sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions, Bruxelles, 11.9.07 (programme PDF- 31 KBEnglish)
08.08.2007Les services de la Commission publient la réponse de CESR au mandat de la Commission demandant de l'assistance préliminare concenant la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières PDF- 640 KBEnglish
19.07.2007Les services de la Commission publient le rapport de le CESR sur la transparence des marchés obligataires et des marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions PDF- 145 KBEnglish
11.07.2007Les services de la Commission publient le rapport du groupe ESME («European Securities Markets Expert Group») sur la transparence des marchés obligataires et des marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions.
15.06.2007La Commission publie des réponses de consultation reçues pendant l'appel aux cercles intéressés en vue de recceuillir des avis sur la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières. Les réponses confidentielles ne sont pas incluses.
12.04.2007La Commission approuve le rapport final sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire
12.04.2007Les services de la Commission publient un rapport sur les réponses de consultation reçues pendant l'appel aux cercles intéressés en vue de recceuillir des avis sur un projet de rapport sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire
  • Rapport des réponses PDF- 145 KBEnglish
13.03.2007Les services de la Commission publient un mandat pour le comité CESR demandant des avis sur la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières
  • Mandat pour le comité CESR PDF- 145 KBEnglish
08.12.2006La Commission lance un appel aux cercles intéressés en vue de recceuillir des avis sur la négotiation des produits dérivés relatifs à des matières premières
29.11.2006Les services de la Commission publient un mandat pour le comité CESR et le groupe ESME demandant des avis sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions.
  • Mandat pour le comité CESR PDF- 37 KBEnglish
  • Mandat pour le groupe ESME PDF- 46 KBEnglish
13.11.2006Les services de la Commission publient un rapport sur les réponses reçues suite à la publication du appel aux cercles intéressés sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions.
28.09.2006La Commission publie des réponses de consultation reçues pendant l'appel aux cercles intéressés en vue de recceuillir des avis sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions. Les réponses confidentielles ne sont pas incluses.
14.08.2006La Commission publie un projet de rapport sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire.

Projet de rapport de la Commission PDF- 87 KBEnglish

La Commission invite les parties intéressées de présenter leurs commentaires sur le projet de rapport

22.06.2006La Commission publie les réponses des Etats Membre au questionnaire relatif au rapport sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire.
  • Réponses au questionnaire PDF- 120 KBEnglish
12.06.2006La Commission lance un appel aux cercles intéressés en vue de recceuillir des avis sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions.