| 20.10.2011 |
La Commission adopte une proposition de
Directive concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la Directive 2004/39/EC du Parlement Européen et du Conseil, et de
Règlement concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le Règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré,
les contreparties centrales et les référentiels centraux
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Communiqué de presse
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Questions fréquemment posées
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Questions fréquemment posées
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Glossaire
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Propositions de la Commission :
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Analyse d’impact :
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| 21.12.2010 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la MIFID (directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil)
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| 08.12.2010 |
Consultation sur la révision de la directive MiF
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| 30.07.2010 |
Audition publique sur la « Révision de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MiF) »
La Commission européenne (DG Marché intérieur et
services) a organisé une audition publique sur la révision
de la Directive 2004/39/CE sur les marchés d’instruments
financiers (directive MIF) les 20–21 Septembre 2010 à
Bruxelles.
La conférence a réuni des décideurs de haut niveau, des
régulateurs, des experts de l’industrie et des
universitaires. La conférence a été ouverte par une
intervention du Directeur Général au marché intérieur et
services financiers, Jonathan Faull. Cette intervention a
été suivie par une série de discours délivrés par Michel
Barnier, Commissaire en charge du marché intérieur et des
services financiers, Dacian Ciolos, Commissaire en charge de
l’agriculture et du développement rural, Sharon Bowles,
députée européen et présidente de la Commission des affaires
économiques et monétaires du Parlement européen, Carlos
Tavares, Président de l’autorité portugaise CMVM et du
Comité européen des régulateurs financiers (CESR), ainsi que
Michel Prada, ancien Président de l’Autorité des Marchés
financiers française et Président de l’International Valuation Standards Council.
La première journée a comporté cinq panels qui avaient
pour objectif de débattre des principaux sujets traités à
l’occasion de la révision de la directive MIF, à savoir:
- La réforme du marché des produits dérivés et la
négociation éventuelle de ces produits sur des
plates-formes organisées
- Assurer un équilibre entre la transparence et
l’efficience dans la négociation des instruments
financiers
- Changements dans la structure du marché et la
concurrence entre les systèmes de négociation
- Protection des investisseurs après la crise
- Amélioration de la consolidation des données de marché
La deuxième journée a comporté quatre panels dédiés aux
dérivés de matières premières et exotiques:
- Les perspectives des marchés de matières premières
aujourd’hui
- Perspectives mondiales en matière de réglementation
des produits dérivés de matières premières
- Assurer les intérêts des utilisateurs et des
producteurs de ces matières premières
- Le chemin à parcourir par les marchés européens de
l’énergie et du carbone
Informations pratiques
- Lieu: Bâtiment Charlemagne, Salle de
Gasperi, 170 Rue de la Loi, 1000, Bruxelles (carte
 )
- Date: 20-21 septembre 2010
- Programme:
- Présentations
- AFG A Pithon
- Euroinvestors Euroshareholders G Prache
- Europeanissuers QCA J Eardley
- FESE J Hardt
- Tradeweb R Barton
- Thomson Reuters A Allwright
- CFA R Preece
- CESR C Tavares
- CHI-X - John Woodman
- E-On H Feuk
- BVI R Sibel
- Sharon Bowles MEP
- FINRA S Lurarello
-
M
Prada
- Cyclope P Chalmin
- Platts J Montepeque
- SOMO - M Vander Stichele
-
Commissaire Barnier
-
Commissaire Ciolos
Summary
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| 11.07.2009 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions
nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI
(directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil)
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| 01.12.2008 |
Résumé de la Conférence « La
directive MiFID, un an après » 13.11.2008, Bruxelles
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| 08.11.2008 |
Rectificatif à la présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la MiFID directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil)
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| 04.11.2008 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la MiFID directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil)
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| 04.11.2008 |
Examen de la qualité des transpositions de la directive sur les marchés d’instruments financières (MIF)
Résultats de la consultation publique
- Résumé des réponses au questionnaire de la Direction générale Marché intérieur et services
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| 26.09.2008 |
Conférence « La
directive MiFID, un an après » 13.11.2008, Bruxelles |
| 17.04.2008 |
Rectificatif à la présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la
MiFID directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil) |
| 01.03.2008 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la
MiFID directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil) |
| 29.10.2007 |
Services d’investissement : l’entrée en vigueur de la MiFID, un
nouvel atout pour les marchés financiers et la protection des
investisseurs
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| 18.06.2007 |
La Commission publie sa réponse à CESR à certaines questions
concernant la supervision des succursales |
| 26.04.2007 |
La Commission publie sa réponse à CESR à certaines questions
concernant la meilleure exécution («b est execution ») |
| 22.02.2007 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions
nationales mettant en oeuvre les exigences de la DSI (directive
93/22/CEE du Conseil) |
| 14.02.2007 |
Un nouveau site web de la Commission pour répondre aux
questions des parties prenantes sur la Directive concernant
les marchés d’instruments financiers (directive « MiFID ») (IP/07/183) |
| 02.08.2006 |
Le Commissaire McCreevy discute les objectifs de la MiFID en
stimulant le marché européen des services financiers et les
occasions et les défis pour l’industrie (lien externe – exige
l’enregistrement). |
| 27.04.2006 |
Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5
avril 2006 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés
d’instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances, a
été publiée. |
| 16.03.2006 |
Fusions et acquisitions dans le secteur financier : la Commission
sollicite l’avis du secteur sur la
manière d’améliorer la procédure d’agrément prudentiel (IP/06/320) |
| 05.12.2005 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions
nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (93/22/CEE)
                   |
| 14.06.2005 |
Proposition de directive prolongeant les délais de transposition et
d’application de la directive 2004/39/CE concernant les marchés
d’instruments financiers (« MiFID »)
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| 12.10.2004 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions
nationales mettant en oeuvre les exigences de la DSI (directive
93/22/CEE du Conseil) |
| 25.06.2004 |
Mandat formel pour le CESR |
| 20.06.2005 |
Communiqué de presse : Directive concernant les marchés
d’instruments financiers (« MiFID ») : La Commission prolonge le délai
de transposition et poursuit la consultation sur les mesures
d’exécution |
| 27.04.2004 |
L’adoption définitive de la directive donne une impulsion aux
entreprises d’investissement et à leurs clients
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| 30.03.2004 |
L’approbation de la directive proposée par le Parlement
européen représente un pas supplémentaire dans la voie d’un
marché des capitaux intégré |
| 17.02.2004 |
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions
nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (directive 93/22/CEE du Conseil) |
| 20.01.2004 |
Demande provisoire de conseil technique relative aux
éventuelles mesures d’application de la future directive sur les
« Marchés d’Instruments Financiers »
- Mandat Temporaire
- Annexe technique
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| 07.10.2003 |
L’accord du Conseil constitue une étape majeure sur la voie de
l’intégration des marchés d’actions dans l’Union européenne |
| 25.09.2003 |
La Commission se félicite du soutien du Parlement européen à sa proposition de directive |
| 19.11.2002 |
La nouvelle directive proposée vise à protéger les investisseurs
et à aider les entreprises d’investissement à opérer à l’échelle
de l’Union européenne
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| 15.10.2002 |
Discours prononcé par le Directeur Général Dr. Alexander Schaub à
l’occasion d’une Conférence sur la Réglementation européenne des
Services d’Investissement tenue par la Présidence danoise à
Copenhague le 15 octobre 2002
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| Avril 2002 |
Résultats de l’audition du 22 avril 2002 |
| Mars 2002 |
Deuxième consultation
- Annonce de la deuxième consultation à la presse
- Présentation générale
- Des orientations modifiées : présentation détaillée
- Lire aussi le résumé des réponses à la
consultation de juillet 2001
- Programme de l’audition publique du 22 avril 2002
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| Sept. 2001 |
Première audition publique
- Annonce à la presse
- Audition publique
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| Juillet 2001 |
- Synthèse des réponses à la Communication COMM(2000)729
- Annonce de la consultation publique à la presse
- Première consultation & documents relatifs
- Résumé des réponses aux orientations préliminaires des
services de la Commission
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| 26.04.2001 |
La Commission propose une directive sur la surveillance prudentielle des conglomérats financiers |
| 23.01.2001 |
Contrôle bancaire : révision du dispositif d’adéquation des fonds
propres
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| 19.12.2000 |
La Commission lance une consultation sur la future législation concernant les
conglomérats |
| 16.11.2000 |
- Communication COM(2000)729 :
« Modernisation de la directive concernant les services
d’investissement »
- Foire aux questions
- La Commission réclame une modernisation des règles actuelles
afin d’accélérer l’intégration des marchés et d’améliorer la
protection des investisseurs
- La Commission étudie l’application de règles de protection
des investisseurs
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