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Services d’investissement et marchés réglementés (MiFID)


	Directive concernant les services d'investissement/MiFID

	MiFID: Mesures d'exécution

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Mesures d'exécution de la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID)

02.09.2006	Publication dans le Journal Officiel des mesures d'exécution de la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MIF) Règlement d'execution Directive d'execution
30.06.2006	La Commission publie les dernères versions des projets de mesures d'exécution de la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MIF) à la suite de leur approbation par le Comité européen des valeurs mobilières Projet de règlement d'execution Projet de Directive d'execution
26.06.2006	Directive "MiFID" concernant les marchés d’instruments financiers: adoption imminente des mesures d'exécution Communiqué de presse
04.04.2006	La Commission publie des réponses de consultation reçues pendant des consultations publiques en 2005 sur les document de travail des services de la Direction Générale du Marché Intérieur concernant les mesures d’exécution possibles sous la Directive 2004/39 concernant les marchés d'instruments financiers. (ESC/7/2005rev2, ESC/17/2005rev1, Addendum du ESC/17/2005rev2, ESC/20/2005rev1 et ESC/23/ 2005rev1). Les réponses confidentielles ne sont pas incluses.
06.02.2006	La Commission présente le projet de mesures d'exécution de la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MIF) Communiqué de presse Questions fréquemment posées Projet de Directive portant mesures d'exécution Note explicative sur la Directive Projet de Règlement portant mesures d'exécution Note explicative sur le Règlement
29.09.2005	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 4 (1) (4), 4 (1) (17), 19 (1) - (8), 21, 22 et 24 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur concernant la recherche en investissements; Addendum du document de travail ESC/17/2005 concernant les exigences organisationnelles. Document de travail révisé
27.09.2005	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 25 et 58 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 13 et 18 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 22(2), 27 - 30, 40 et 44-45 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
06.09.2005	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 25 et 58 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 13 et 18 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 22(2), 27 - 30, 40 et 44-45 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 4 (1) (4), 4 (1) (17), 19 (1) - (8), 21, 22 et 24 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
29.07.2005	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 22(2), 27 - 30, 40 et 44-45 de la directive 2004/39/CE Document de travail révisé
18.07.2005	Consultation sur un quatrième document de travail sur les marchés dans les instruments financiers, Directive (MiFID) et sur un document de travail sur la recherche d'investissement. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires à ces documents de travail pour le 15 septembre 2005
	Document de travail des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 4 (1) (4), 4 (1) (17), 19 (1) - (8), 21, 22 et 24 de la directive 2004/39/CE Document de travail ESC/23/2005
	Document de travail des services de la Direction Générale du Marché Intérieur concernant la recherche en investissements; Addendum du document de travail ESC/17/2005 concernant les exigences organisationnelles. Addendum du document de travail ESC/17/2005
	Note explicative et Annexe à la note explicative de la Direction Générale du Marché Intérieur concernant le document de travail ESC/23/2005 et l'addendum du document de travail ESC/17/2005 Note explicative Annexe à la note explicative
20.06.2005	Communiqué de presse: Directive concernant les marchés d’instruments financiers («MiFID»): La Commission prolonge le délai de transposition et poursuit la consultation sur les mesures d’exécution
	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 13 et 18 de la directive 2004/39/CE Document de travail
17.06.2005	Document de travail des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 22(2), 27 - 30, 40 et 44-45 de la directive 2004/39/CE Document de travail Note explicative Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires au document de travail le 16 août
19.05.2005	Document de travail révisé des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 25 et 58 de la directive 2004/39/CE Document de travail Document de travail des services de la Direction Générale du Marché Intérieur sur l'application des Articles 13 et 18 de la directive 2004/39/CE Document de travail Note explicative Annexe à la note explicative Invitation à commentaires Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires au document de travail sur l'application des Articles 13 et 18 avant le 17 juillet.
16.03.2005	Document de travail des services de la Direction Générale du Marché Intérieur et de services sur l'application des Articles 25 et 58 de la directive 2004/39/CE Document de travail - Option A * Document de travail - Option B * Note explicative Annexe à la note explicative Invitation à commentaires * Ces documents remplacent les versions précedentes présentées sur ce site web. Les parties intéressées sont invitées de présenter leurs commentaires jusqu'au 4 juin.

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