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Règlementation actualisée concernant les marchés d’instruments financiers : MiFID 2

12.06.2014
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
19.05.2014
La Commission a chargé l’AEAPP de lui donner son avis techniquepdf(43 KB) Choisir les traductions du lien précédent  sur les actes délégués envisagés pour la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance.
16.05.2014
La Commission a envoyé un mandat à l’ABE lui demandant un avis sur les actes délégués concernant la Directive et le Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2).
23.04.2014
La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant la Directive et le Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2).
15.04.2014
Le Parlement européen adopte la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2)
14.01.2014
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la mise à jour de la règlementation concernant les marchés d’instruments financiers. Ces nouvelles règles amélioreront le fonctionnement des marchés de capitaux au profit de l’économie réelle.
20.10.2011
La Commission adopte une proposition de Directive concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la Directive 2004/39/EC du Parlement Européen et du Conseil, et de Règlement concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le Règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.