Valeurs mobilières

Le développement d'un Marché unique des valeurs mobilières, à la fois pour les nouvelles émissions et le commerce des titres, est également sous la responsabilité de la DG Marché intérieur et Services.

Il s'agit de réglementer les conditions initiales et de fonctionnement pour les fournisseurs de services (entreprises d'investissement), de fixer les exigences pour l'émission de titres (à la fois en ce qui concerne les offres publiques et les titres cotés en bourse) et d'établir les conditions applicables aux fonds d'investissement. Il s'agit aussi de coordonner les conditions d'établissement et de développement des entreprises d'investissement qui sont semblables à celles des banques. Il est prévu un terrain d'égalité entre les entreprises d'investissement non bancaires et les banques fournissant des services d'investissement. La législation sur l'émission des titres fixe des exigences minimales pour les informations qui doivent être révélées au public et facilite l'émission transfrontalière de titres.