Groupe d’experts des marchés européens des valeurs mobilières (ESME)

Comme indiqué dans la Décision de la Commission du 30 mars 2006 portant création d’un groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières chargé de fournir des conseils juridiques et économiques sur l’application des directives européennes concernant les valeurs mobilières, la décision est applicable jusqu’à la fin 2009. Le Groupe a donc suspendu ses activités. La dernière réunion s'est tenue le 10 décembre 2009 .

Présentation du groupe :

• Composition du groupe
• Les services de la Commission publient un appel à candidatures en vue de désigner de nouveaux membres au sein du groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières (ESME) (17.03.2008) 
• Décision de la Commission (2006/288/CE) portant création d’un groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières chargé de fournir des conseils juridiques et économiques sur l’application des directives européennes concernant les valeurs mobilières (30.03.2006)
  
  • Communiqué de presse
• Mandat
• Nomination des membres de l’ESME
  
  • Communiqué de presse

Mandats :

Date	Document
28.11.2007	Mandat pour un conseil d’ESME : rôle des agences de notation de crédit

Rapports :

Date	Document
16.11.2009	Avis concernant la transparence de la détention des instruments dérivés réglés par une livraison en éspèces
27.07.2009	Etude sur les développements de certains aspects de la transparence pre-transaction sur les marchés actions dans le cadre de MiFID
18.06.2009	Avis d’ESME concernant la désagrégation des participations importantes.
19.03.2009	Données relatives à la transparence après négociation des transactions sur actions dans l’Union européenne
	Rapport sur la vente à découvert
17.11.2008	Opinion préliminaire sur la définition d’« action de concert », de la Directive Transparence et de la Directive sur les OPAs
18.09.2008	Groupe d’experts des marchés européens des valeurs mobilières (ESME) : « Différences entre les définitions d’‹ investisseur qualifié › dans la directive Prospectus et de ‹ client professionnel › et ‹ contrepartie éligible › dans la directive MIF – un alignement est-il nécessaire? »
08.07.2008	Rapport sur les produits dérivés relatifs à des matières premières
04.06.2008	Le rôle des agences de notation de crédit
	Position sur l’article 10 de la directive prospectus en rapport avec la directive transparence
05.03.2008	Réglementation relative au droit applicable en matiére d’obligations contractuelles (Rome I)
05.03.2008	Instruments financiers. Impact des définitions dans le périmètre des directives du PASF
05.03.2008	Rapport sur l’autorité compétente en ce qui concerne la publication de l’information réglementée par les émetteurs
05.12.2007	Rapport sur la directive Transparence
05.12.2007	Rapport sur la MiFID et l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs
05.09.2007	Rapport sur la directive prospectus Annexe
11.07.2007	Rapport sur le support durable - Directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et Directive concernant les marchés d’instruments financiers
11.07.2007	Rapport sur la transparence des marchés des obligations et des autres marchés portant sur des catégories d’instruments financiers autres que des actions  Annexe I (Overview of the Bond Market) Annexe II (Key Academic Papers Reviewed) Annexe III (ESME membership)
11.07.2007	Rapport sur le cadre légal européen contre les abus de marché

Réunions :

Date	Document
10.12.2009	Agenda Compte rendu
17.09.2009	Agenda Compte rendu
18.06.2009	Agenda Compte rendu
19.03.2009	Agenda Compte rendu
09.12.2008	Agenda Compte rendu
18.09.2008	Agenda Compte rendu
04.06.2008	Agenda Compte rendu
05.03.2008	Agenda Compte rendu
05.12.2007	Agenda Compte rendu
05.09.2007	Agenda Compte rendu
23.05.2007	Agenda Compte rendu
28.02.2007	Agenda Compte rendu
04.12.2006	Agenda Compte rendu
08.09.2006	Agenda Compte rendu