Chemin de navigation

Autres outils

Comité européen des valeurs mobilières (ESC)

Le Comité européen des valeurs mobilières (ESC) a tenu sa première réunion en juillet 2005. Il est géré par la Commission européenne et se réunit généralement mensuellement. Le Comité remplit des fonctions de comitologie et de conseil concernant des questions relatives au domaine des valeurs mobilières. Le CEVM est composé de représentants de haut niveau des Etats membres et est présidé par un représentant de la Commission. Des observateurs de la Banque centrale européenne, du Comité Européen des Régulateurs des Valeurs mobilières (CERVM) ainsi que des pays de l’AELE et des pays candidats sont également invités à participer. Le Comité est un comité « de niveau 2 » selon l’approche Lamfalussy.

Décision relative au Comité européen des valeurs mobilières

06.06.2001
La Commission crée deux nouveaux comités relatifs aux valeurs mobilières