Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières
(CERVM)

Nouvelles

Site web du CESR

29.11.2004	Addendum au mandat formel concernant la directive sur marchés d'instruments financiers (Directive 2004/39/CE)
28.10.2004	Mandat formel pour CESR Mandat final pour CESR sur la clarification de certaines définitions de la Directive sur les OCPVM
27.07.2004	Demande d'avis technique au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM - CESR) sur d'éventuelles mesures concernant les agences de notation de crédit
25.06.2004	Mandat formel pour CESR Mandat final IAS Mandat final ISD Mandat final de transparence
04.04.2003	Extension du délai accordé à CESR pour fournir son conseil technique portant sur des mesures d'exécution éventuelles pour la future directive en matière de prospectus
10.03.2003	Abus de marché: la Commission publie trois documents de travail concernant les premières mesures d'exécution de la directive sur les abus de marché
07.02.2003	Mandat additionnel adressé au CESR pour avis technique sur les éventuelles mesures d'exécution concernant la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Mandat provisoire additionnel adressé à CESR pour avis technique relatif aux éventuelles mesures d'exécution concernant la future Directive sur les Prospectus
13.01.2003	Avis technique remis par le CERVM à la Commission européenne relatif aux premières mesures d'exécution de niveau 2 prévues par la directive sur les abus de marché Présentation par le CERVM des résultats de la consultation publique organisée au sujet de son avis technique, relatif aux premières mesures d'exécution de niveau 2 prévues par la directive sur les abus de marché Lettre du CERVM adressée à la Commission confirmant que son avis est définitif
27.03.2002	La Commission invite le CERVM à entamer ses travaux sur les mesures d'exécution relatives aux abus de marché et aux prospectus Demande provisoire de conseil technique relative aux éventuelles mesures d'application de la future directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marchés (abus de marché) Demande provisoire de conseil technique relative aux éventuelles mesures d'application de la future directive concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
06.06.2001	La Commission crée deux nouveaux comités relatifs aux valeurs mobilières Lire plus Questions fréquemment posées Texte complet de la Décision relative au Comité européen des valeurs mobilières Texte complet de la Décision relative au Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières

Liste des membres du comité

Liens utiles

• Site web du Comité