| 06.01.2012 |
Liste des agences de notation de crédit
 
publiée par European Securities and Markets Authority
(ESMA)
est disponible.
|
| 15.11.2011 |
La Commission adopte de nouvelles propositions sur les agences de notation
|
| 06.07.2011 |
Table ronde sur les agences de notation – Résumé   |
| 06.06.2011 |
Liste des agences de notation de crédit
                    
|
| 11.05.2011 |
Règlement (UE) nº 513/2011
du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1060/2009
sur les agences de notation de crédit
|
| 05.11.2010 |
Consultation sur de nouvelles initiatives en matière d’agences de notation |
| 28.09.2010 |
La Commission adopte une Décision sur la reconnaissance du cadre
juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant
équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement
européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
                      |
| 02.06.2010 |
La Commission adopte une proposition modifiant le Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
|
| 29.12.2009 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen
et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de
crédit
|
| 17.11.2009 |
Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
 |
| 12.06.2009 |
Les services de la Commission publient un mandat pour le comité CESR demandant des avis technique sur l’équivalence entre les cadres juridique et régulateur de certains pays tiers et le régime réglementaire de l’UE sur les agences de notation de crédit
|
| 12.11.2008 |
La Commission adopte une proposition de règlement pour encadrer
les agences de notation
|
| 31.07.2008 |
Consultation portant sur des propositions concernant les agences
de notation
|
| 02.07.2008 |
Deuxième
rapport de CESR à la Commission européenne sur le respect du code
de conduite de l’OICV par les agences de notation et sur le rôle de
ces dernières en matière de produits structurés |
| 04.06.2008 |
Le rôle des agences de notation de crédit
- Rapport
|
| 10.01.2007 |
La Commission salue la publication du rapport sur les
agences de notation de crédit
|
| 09.01.2006 |
La Commission a adopté le 23 décembre 2005 une Communication
exposant son point de vue concernant les agences de notation
-
Communiqué de presse
Marché intérieur : la Commission expose son approche concernant les
agences de notation de crédit
- Communication de la Commission concernant les agences de
notation
- Annexe sur les éléments fondamentaux du code de bonne conduite
des agences de notation de l’OICV
|
| 27.07.2004 |
Demande d’avis technique au Comité européen des régulateurs des
marchés de valeurs mobilières (CERVM–CESR) sur d’éventuelles mesures
concernant les agences de notation de crédit
- Demande d’avis technique
- Annexe à la demande d’avis technique
|
RSS
