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Abus de marché

12.06.2014
le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et la Directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
02.06.2014

La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur un acte d'exécution concernant le Règlement abus de marchépdf(909 KB) Choisir les traductions du lien précédent .

04.02.2014

Le Parlement européen approuve la proposition de la Commission pour une Directive sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché.

23.10.2013

La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant le Règlement abus de marché.

10.09.2013
Le Parlement européen approuve l’accord politique sur les nouvelles règles européennes pour les abus de marché
07.12.2012
Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales
  • Communiqué de presse en
25.07.2012
La Commission adopte des propositions modifiées de Règlement et de Directive pour interdire et pénaliser la manipulation des indices de référence
20.10.2011
La Commission adopte une proposition de Règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché), et de Directive concernant des sanctions pénales pour les opérations d’initiés et les manipulations de marché
28.06.2010

Les services de la Commission lancent une consultation publique sur la révision de la directive Abus de marché

Les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur la révision de la directive Abus de marché. Son objectif est de consulter les acteurs des marchés financiers, les gouvernements, les autorités compétentes et les autres parties intéressées sur les modifications de la directive abus de marché que la Commission envisage d’intégrer dans sa future proposition législative de révision de ladite directive.

  • Consultation en

Délai de réponse: 23.07.2010

25.05.2010

Audition publique : « Abus de marché : promouvoir la prévention des abus,
l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs »

La Commission européenne (la Direction Générale Marché Intérieur et Services) a organisé une conférence sur la révision de la directive abus de marché (MAD) le 2 juillet 2010 à Bruxelles. La conférence a réuni des responsables politiques de haut niveau, des régulateurs, des experts de l’industrie financière et des universitaires.

La conférence a été ouverte par une intervention du Directeur Général au marché intérieur et services financiers, Jonathan Faull, suivie de celles de Sharon Bowles, députée européen et présidente de la commission économique et monétaire du Parlement et de Carlos Tavares, vice président du Comité européen des régulateurs financiers (CESR).

Quatre panels ont permis de ébattre des principaux sujets traités à l’occasion de la révision de la directive abus de marché et visant à:

  • Assurer que la directive couvre de façon complète et appropriée les abus de marché utilisant les produits dérivés;
  • Mettre un terme aux « trous » subsistant dans la régulation des abus de marché;
  • Renforcer les pouvoirs d’enquête et de sanction des autorités compétentes des Etats membres;
  • Harmoniser davantage les règles existantes et réduire les contraintes administratives générées par certaines règles, en particulier vis-à-vis des PME.

Informations pratiques:

  • Lieu: Immeuble Charlemagne, salle de Gasperi, 170 rue de la loi, 1000 Bruxelles (planpdf Choisir les traductions du lien précédent  )
  • Date: 02 juillet 2010
  • Programme: PDF - 145 KBEnglish
  • Discours et présentations:
    • Sharon Bowles, députée européen et présidente de la commission économique et monétaire du Parlement PDF - 145 KBEnglish
    • Carlos Tavares, vice président du Comité européen des régulateurs financiers (CESR) PDF - 145 KBEnglish
20.04.2009
La Commission a lancé un appel à contributions pour le réexamen de la directive sur les abus de marché
02.10.2008
Conférence sur le réexamen du régime de lutte contre les abus de marché – 12.11.2008, Bruxelles
  • Résumé PDF 63 KBEnglish
28.02.2008
Directive abus de marché CESR publie un résumé de son rapport sur les mesures et sanctions administratives ainsi que sur les sanctions pénales en vigueur dans les Etats membres en vertu de la directive abus de marché, rapport qui avait été préparé en réponse à une demande de la Commission
22.11.2007
En réponse à la demande de la Commission européenne, le CESR publie un ‹ Rapport des mesures et sanctions administratives aussi que les sanctions pénales au titre de la Directive abus de marché applicable dans les Etats membres ›.
29.04.2004
La Commission adopte une Directive portant modalités d’application de la directive sur les abus de marché
  • Communiqué de presse
  • Directive 2004/72/CE de la Commission
    Directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l’information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l’établissement de listes d’initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes
07.04.2004

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (version révisée):

Projet de proposition formelle de la Commission sur un deuxième ensemble de mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les opérations d’initiés et les manipulations de marché,soumis au vote du Comité européen des valeurs mobilières en date du 19 avril 2004

  • Document ESC 48/2003 Rév.4 PDF - 41-191 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
03.03.2004

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (version révisée):

Projet révisé de proposition formelle de la Commission sur sur un deuxième ensemble de mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les opérations d’initiés et les manipulations de marché, soumis au Comité européen des valeurs mobilières

  • Document ESC 48/2003 Rév.2 - Version nette PDF 63 KBEnglish
  • Document ESC 48/2003 Rév.2 - Version avec changements apparents PDF 77 KBEnglish
17.02.2004

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (version révisée):

Projet révisé de proposition formelle de la Commission sur sur un deuxième ensemble de mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les opérations d’initiés et les manipulations de marché, soumis au Comité européen des valeurs mobilières

  • Document ESC 48/2003 Rév.1 - Clean version PDF 39 KBEnglish
  • Document ESC 48/2003 Rév.1 - Track changed version PDF 70 KBEnglish
27.01.2004

Opérations d’initiés et manipulations de marché (abus de marché):

Projets de proposition formelle de la Commission sur un deuxième ensemble de mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les opérations d’initiés et les manipulations de marché, présenté au Comité européen des valeurs mobilières

  • Document ESC48/2003 - Projet de proposition formelle PDF 49-200 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
07.01.2004

Opérations d’initiés et manipulations de marché (abus de marché): la Commission adopte les premières mesures d’exécution

  • Communiqué de presse
  • Directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché
  • Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d’investissement et la mention des conflits d’intérêts
  • Règlement (CE)2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers
10.11.2003

Opérations d’initiés et manipulations de marché (abus de marché): Document de travail des services de la DG "Marché Intérieur" sur la mise en oeuvre de l’article 1 paragraphes 1 et 2 et de l’article 6 paragraphes 3, 4 et 9 de la Directive 2003/6/CE du du Parlement européen et du Conseil.

31.10.2003

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

Mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, telles qu’approuvées par le Comité européen des valeurs mobilières en date du 29 octobre 2003.

  • Document de travail ESC 22/2003 - Version finale PDF 30-161 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Document de travail ESC 23/2003 - Version finale PDF 42-210 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Document de travail ESC 24/2003 - Version finale PDF - 43-193 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
22.10.2003

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (version révisée)

Projets de propositions formelles de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, soumis au vote du Comité européen des valeurs mobilières en date du 29 octobre 2003

  • Document de travail ESC 22/2003 - Rév. 2 PDF - 30 - 161 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Document de travail ESC 23/2003 - Rév. 2 PDF - 43- 193 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Document de travail ESC 24/2003 - Rév. 2 PDF - 44 - 212 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
10.09.2003

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (version révisée)

Projets révisés de propositions formelles de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les opérations d’initiés et les manipulations de marché, soumis au Comité européen des valeurs mobilières

  • Document de travail ESC 22/2003 - Rév. 1 PDF - 31 KBEnglish
  • Document de travail ESC 23/2003 - Rév. 1 PDF - 41 KBEnglish
  • Document de travail ESC 24/2003 - Rév. 1 PDF - 45 KBEnglish
09.07.2003

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

Projets de propositions formelles de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les opérations d’initiés et les manipulations de marché, soumis au vote du Comité européen des valeurs mobilières

  • Document de travail ESC 22/2003 PDFCastellanoDanskDeutschEllinikaEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Document de travail ESC 23/2003 PDFCastellanoDanskDeutschEllinikaEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Document de travail ESC 24/2003 PDFCastellanoDanskDeutschEllinikaEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
10.03.2003

Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché): Documents de travail des services de la DG "Marché Intérieur" sur la mise en oeuvre des Articles 1 et 6, paragraphes 1 et 2, de l’ Article 6 paragraphe 5 et de l’Article 8 de la Directive 2003/6/CE du Conseil et du Parlement européen .

  • Communiqué de presse
  • Document ESC 12/2003 PDF - 32 KBEnglish
    Document de travail sur la mise en oeuvre de l’Article 1 et Article 6 paragraphes 1 and 2 de la Directive 2003/6/EC
  • Document ESC 13/2003 PDF - 40 KBEnglish
    Document de travail sur la mise en oeuvre de l’Article 6 paragraphe 5 de la Directive 2003/6/EC
  • Document ESC 14/2003 PDF - 45 KBEnglish
    Document de travail sur la mise en oeuvre de l’Article 8 de la Directive 2003/6/EC
17.01.2003
Demande formelle d’avis technique relatif aux éventuelles mesures d’exécution de la directive sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) PDF - 9 KBEnglish
13.01.2003
  • Avis technique remis par le CERVM à la Commission européenne relatif aux premières mesures d’exécution de niveau 2 prévues par la directive sur les abus de marché
    PDFEnglish
  • Présentation par le CERVM des résultats de la consultation publique organisée au sujet de son avis technique, relatif aux premières mesures d’exécution de niveau 2 prévues par la directive sur les abus de marché
    PDFEnglish
  • Lettre du CERVM adressée à la Commission confirmant que son avis est définitif
    PDFEnglish
03.12.2002
La Commission se félicite de l’adoption de la directive sur les abus de marché par le Conseil
24.10.2002
La Commission se félicite de l’adoption de la proposition de directive sur les abus de marché par le Parlement européen
27.03.2002
Demande provisoire de conseil technique relative aux éventuelles mesures d’application de la future directive sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
PDF - 21 KBEnglish
07.05.2002
La Commission accueille avec satisfaction les décisions du Conseil concernant les directives sur les abus de marché et les conglomérats financiers
30.05.2001
La Commission propose une directive concernant les opérations d’initiés et les manipulations de marché