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Indices de référence

L’intégrité des indices de référence est essentielle pour établir la valeur de nombreux instruments financiers, tels que les dérivés de taux d’intérêt, les contrats commerciaux et non commerciaux, tels que les prêts et les crédits hypothécaires, et à la gestion des risques. Tout risque de manipulation des indices de référence peut saper la confiance du marché, provoquer des pertes importantes pour les investisseurs et fausser l’économie réelle.

Les modifications proposées par la Commission à sa proposition sur l’abus de marché et sa proposition de sanctions pénales pour les abus de marché ne suffiront pas à améliorer la façon dont les indices de référence sont produits et utilisées. Une réglementation de l’UE est nécessaire afin d’améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence et de veiller à ce que les indices produits et utilisés dans l’UE soient robustes, fiables, représentatifs et qu’ils ne fassent pas l’objet de manipulations.

À cette fin, la Commission a adopté une proposition de Règlement sur les indices utilisés comme indices de référence dans les instruments financiers et des contrats financiers :

La Commission européenne adopte le règlement d'exécution sur l'indice EURIBOR – 12.08.2016

La Commission européenne a adopté un règlement d'exécution établissant la liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, c'est-à-dire les indices qui sont particulièrement cruciaux pour les marchés financiers et les contrats que signent au quotidien les consommateurs européens de produits financiers. Ce règlement va permettre aux superviseurs d'utiliser certaines dispositions du règlement sur les indices de référence financiers (UE) 2016/2011, avant même que celui-ci n'entre en vigueur, en 2018.

L’entrée en vigueur du règlement sur les indices financiers de référence – 30.06.2016

Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entre en vigueur le 30 juin 2016.

Adoption du Règlement sur les indices financiers de référence par le Parlement européen – 28.04.2016

Le 28 avril 2016, le Parlement européen a approuvé en session pléniaire à une large majorité l’adoption de la proposition de Règlement sur les indices financiers de référence, après un accord politique entre le Parlement et le Conseil en novembre 2015.

Le Règlement entrera en vigueur après son adoption formelle par le Conseil prévue pour mai 2016, et après sa publication dans le journal officiel.

Mandat à l’ESMA – 11.02.2016

Le 11 février, la Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant le futur règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers.

Accord entre le Parlement et le Conseil sur le Règlement sur les indices financiers de référence – 25.11.2015

Le Parlement européen accepte d’ouvrir les négociations sur la réglementation des indices financiers de référence – 19.05.2015

Le Conseil de l’UE soutient la proposition de la Commission européenne en matière de lutte contre la manipulation des indices de référence – 13.02.2015

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers – 18.09.2013

Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers – 05.09.2012

Propositions de la Commission pour interdire et pénaliser la manipulation des indices de référence – 25.07.2012