Chemin de navigation

Autres outils

  • Version imprimable 
  • Diminuer la taille du texte 
  • Augmenter la taille du texte 

Période de référence: 01/2012 - 12/2012

Réseau CPC

À propos

Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) réunit les autorités publiques de tous les États membres de l'UE (et d'autres pays de l'EEE) chargées de l'application de la législation concernant la protection des consommateurs de l'UE.

Le réseau permet aux autorités publiques d'échanger des informations et de collaborer étroitement afin d'empêcher les pratiques illégales portant atteinte aux consommateurs résidant dans d'autres États membres. Le réseau définit également un cadre en vertu duquel les autorités des États membres doivent coordonner leurs activités de surveillance des marchés de consommation ainsi que leurs mesures d'application de la loi.

Le réseau CPC fonctionne depuis 2007.

Résultats

  • La Commission a coordonné l'opération «coup de balai» annuelle du réseau CPC. En 2012 ce coup de balai a porté sur des sites web proposant des produits numériques tels que des jeux, de la musique, des vidéos et des livres. 76 % des sites ont été signalés en vue d'une enquête ultérieure et, éventuellement, de mesures d'exécution de la législation.
     
  • En 2012, la Commission a également cofinancé un projet commun renforçant les moyens dont dispose le réseau CPC pour faire appliquer la législation sur le web, grâce à un nouveau site de partage des informations, ainsi qu'à l'élaboration de modules de formation et d'un manuel consacrés aux enquêtes en ligne. Un deuxième projet est axé sur la mise en œuvre de la directive sur le crédit à la consommation, qui est récemment entrée en vigueur et qui servait de base à l'opération coup de balai.
     
  • La Commission a enfin lancé un examen approfondi des mécanismes de coordination du réseau CPC afin de déterminer les domaines dans lesquels une amélioration de la coopération en matière répressive est nécessaire. Cet examen devrait être terminé d'ici la fin de l'année 2014.
     

Qu'est-ce qu'une opération «coup de balai»?

Les opérations «coup de balai» visent à faire respecter la législation de l'UE. Elles sont menées par les autorités nationales chargées de l'application de la législation, qui effectuent des contrôles simultanés et coordonnés afin de détecter d'éventuelles infractions à la législation en matière de protection des consommateurs dans un secteur donné.
Lors de la phase consacrée à l'application de la législation, les autorités participantes contactent les opérateurs et leur demandent de prendre des mesures correctrices.

Faits et chiffres

chartContainer_N10099

L'élément central du réseau CPC est le CPC-System, un outil électronique commun utilisé par les autorités pour l'échange d'informations. Il s'agit d'une base de données électronique gérée par la Commission européenne, qui permet l'échange sécurisé d'informations entre autorités compétentes dans les États membres pour l'accomplissement de leur obligation d'assistance mutuelle dans le cadre du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurspdf.

Cette obligation nécessite trois mécanismes de coopération:

  • les demandes d'information invitant les autorités compétentes à fournir des informations afin de déterminer si une infraction intracommunautaire a été commise ou s'il existe une suspicion d'infraction ;
  • les demandes de mesures d'exécution invitant les autorités compétentes à prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires afin de faire cesser ou interdire sans retard l'infraction intracommunautaire ;
  • les alertes, c'est-à-dire l'échange d'informations sans demande, se produisent lorsqu'une autorité compétente est avertie ou suspecte qu'une infraction intracommunautaire a été commise (ou pourrait être commise) et informe les autorités compétentes des autres États membres concernés, ainsi que la Commission européenne.

Priorités

  • Poursuivre les efforts visant à améliorer l'efficacité et le bon fonctionnement du réseau CPC grâce à des réunions, des ateliers et des améliorations de l'outil électronique commun. 
  • Organiser une réunion de haut niveau et consulter les parties prenantes dans le cadre de l'examen du réseau CPC afin d'examiner comment le respect des droits des consommateurs peut être renforcé dans l'UE et, en particulier, comment le réseau CPC peut activement contribuer à la réalisation de cet objectif.