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Le cycle de gouvernance du marché unique

Le marché unique est devenu partie intégrante de la vie des citoyens: il a permis de faire tomber les barrières et de simplifier les règles. Il ne fonctionne pourtant pas toujours aussi bien qu'il devrait. Afin de combler les lacunes existantes, divers outils ont été créés au niveau européen comme au niveau national. Ces outils sont utilisés à toutes les étapes du cycle de gouvernance. Ils visent à:

 

 
transpose
adopt
evaluateinform
enable
solve
connect
 

Qu'entend-on par «gouvernance»?

La gouvernance du marché unique désigne l'ensemble de mécanismes, de règles et de pratiques qui permettent d'élaborer, de mettre en œuvre, d'appliquer et de faire respecter le cadre réglementaire du marché unique — en d'autres termes, tout ce qui fait que le marché unique fonctionne et produit des résultats concrets.