POLITIQUES DU MARCHÉ UNIQUE

Cadre politique général

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Achèvement du marché unique

Suivi et rapports


	Tableau d'affichage du Marché intérieur

	Rapports économiques

	Infractions

La dimension extérieure

Vivre et travailler dans le marché unique

Le marché unique des marchandises

Le marché unique des services

Le marché unique des capitaux

Environnement des entreprises

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Information pratique et résolution de problèmes

Consultations

Echange d'informations entre les Etats membres (IMI)

QUI NOUS SOMMES

Commissaire C. McCreevy

DG Marché intérieur et services

Tableau d’affichage du Marché intérieur

Tableau d’affichage

Édition 19	16.07.2009
Tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres satisfont à l’objectif fixé mais doivent s’efforcer d’appliquer correctement les règles	3 langues
Version imprimée :
Edition 18	19.02.2009
Tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres conservent un taux élevé d’exécution, mais doivent faire davantage d’efforts quant à l’application pratique des règles	21 languages
Version imprimée
Edition 17	09.07.2008
Tableau d’affichage du marché intérieur : meilleur résultat jamais enregistré – les États membres atteignent un nouvel objectif avant l’échéance fixée	21 languages
Version imprimée
Edition 16 bis	14.02.2008
Le tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres sont à nouveau sur les rails	3 languages
Version imprimée
Edition 16	02.07.2007
Le tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres doivent s’efforcer d’appliquer correctement les règles du marché intérieur	3 languages
Version imprimée
Edition 15 bis	01.02.2007
Le tableau d’affichage du marché intérieur : les meilleurs résultats jusqu’à présent	19 languages
Version imprimée
Conférence de presse du Commissaire McCreevy
Edition 15	18.07.2006
Le tableau d’affichage du marché intérieur indique que les États membres doivent intensifier leurs efforts	3 languages
Version imprimée
Conférence de presse du Commissaire McCreevy
Edition 14 bis	21.02.2006
Tableau d’affichage du marché intérieur : le meilleur résultat global jamais enregistré	3 languages
Version imprimée
Edition 14	18.07.2005
Tableau d’affichage du marché intérieur : un des meilleurs résultats jamais enregistré	3 languages
Version imprimée
Document de travail
2005	27.01.2005
Les rapports de la Commission montrent que les États membres devraient s’engager de manière plus décidée dans les réformes s’ils veulent relancer la croissance et la création d’emplois	3 langues
Deuxième rapport de mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur 2003-2006
Conférence de presse du Commissaire McCreevy Mise en oeuvre de la stratégie du marché intérieur – Tableau de bord
Edition 13	13.07.2004
Tableau d’affichage du marché intérieur : l’application du droit communautaire par les États membres continue d’accuser un retard	3 langues
Situation en matière de transposition	2 langues
Version imprimée
Pour plus de renseignements sur la convergence des prix, veuillez consulter le document de travail intitulé « Preliminary Analysis of Price Data ».
Plus d’informations concernant l’Index du Marché Intérieur.
Edition 12	05.05.2003
Le tableau d’affichage du marché intérieur révèle une aggravation des retards des États membres dans l’application du droit communautaire	11 langues
Version imprimée
Texte intégral
Edition 11 – Dix ans de Marché intérieur sans frontières	11.11.2002
Le tableau d’affichage relève un ralentissement dans la mise en œuvre du droit communautaire au niveau national	11 langues
Version imprimée
Texte intégral
Enquête auprès des entreprises et des citoyens
En dix ans, le marché intérieur a fait ses preuves mais les citoyens et les entreprises en veulent davantage	3 langues
Rapport sur l’enquête auprès des entreprises
Tableaux de base sur l’enquête auprès des entreprises
Tableaux 1–9
Tableaux 10+
Rapport intégral sur l’enquête auprès des citoyens
Indice du Marché intérieur 1992 – 2002 : méthodologie et calcul
Edition 10	16.05.2002
Le tableau d’affichage du marché intérieur montre que des progrès ont été réalisés, mais qu’il subsiste des obstacles aux échanges	11 langues
Texte intégral
Edition 9	19.11.2001
Le tableau d’affichage du marché intérieur révèle certains progrès dans l’exécution mais de nombreuses infractions	11 langues
Texte intégral
Enquête auprès des entreprises
50 milliards d’euros d’économies si l’Union européenne et les États membres adoptaient des règles plus simples	11 langues
Tableaux de base
Edition 8	28.05.2001
Le tableau d’affichage révèle des performances variables de la part des États membres	11 langues
Écarts de prix entre les États membres de l’Union européenne Résultats des enquêtes réalisées par la Commission	11 languages
Texte intégral
Edition 7	24.11.2000
Les États membres accélèrent l’adoption de la réglementation relative au marché unique	11 langues
Texte intégral
Enquête auprès des entreprises
La satisfaction des entreprises s’accroît, l’élargissement de l’UE est largement ressenti comme une perspective positive	3 langues
Tableaux de base relatifs à l’enquête auprès des entreprises
Edition 6	22.05.2000
La Commission attire l’attention sur la perte de vigueur des efforts accomplis par les Etats membres pour transposer la législation	11 langues
Texte intégral
Edition 5	02.12.1999
La satisfaction des entreprises à l’égard du marché intérieur augmente mais le tableau d’affichage indique que les États membres accusent toujours un retard en matière de transposition	3 langues
Texte intégral
Enquête auprès des entreprises
Tableaux de base
Edition 4	16.06.1999
Le Tableau d’affichage montre que les États membres doivent poursuivre leurs efforts	11 langues
Texte intégral
Edition 3	03.11.1998
Le Tableau de bord traduit une amélioration constante	3 langues
Texte intégral
Enquête auprès des entreprises
D’après les enquêtes menées auprès des chefs d’entreprises, les effets bénéfiques commencent à se faire sentir	3 langues
Edition 2	18.05.1998
Le nouveau tableau d’affichage reflète des progrès significatifs	3 langues
Texte intégral
Enquête auprès des citoyens
Analyse des demandes reçues par le service d’orientation pendant la phase I de l’initiative « Citoyens d’Europe » 11/96 – 11/97
« A l’écoute des citoyens » – Les préoccupations des citoyens d’Europe dans l’exercice de leurs droits au sein du Marché unique européen
Edition 1	19.11.1997
Le premier tableau d’affichage met en lumière tout à la fois des forces et des faiblesses	10 langues
Texte intégral
Enquête auprès des entreprises
Une enquête auprès des entreprises révèle un optimisme prudent	3 langues

Commission européenne

Tableau d’affichage du Marché intérieur

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