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Tableau d’affichage du marché intérieur

Tableau d’affichage du marché unique – édition 07/2014

Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen (IP/14/844)

  • En plus d'une mise à jour de l'ensemble du Tableau de bord du marché unique, son champ d'application a été étendu et un nouvel onglet couvrant deux domaines politiques importants: "Marchés publics" et "Services postaux" a été ajouté.

Tableau d’affichage du marché unique – édition 02/2014

Ralentissement de la transposition des règles relatives au marché unique par les États membres (IP/14/205)

  • Le tableau d’affichage du marché unique en ligne a été mis à jour pour deux outils de gouvernance importants:
    la transposition des directives relatives au marché unique et les infractions (période de référence: mai à novembre 2013).

Tableau d’affichage du marché unique – édition 07/2013

Le tableau d’affichage disponible en ligne! (IP/13/651)

  • Un système d’information plus complet et convivial a été mis en place. Le tableau d’affichage du marché unique est désormais exclusivement accessible en ligne. Il intègre des rapports complets sur 13 outils de gouvernance, dont le contrôle de la transposition et les procédures d’infraction.

Édition 26 – 18.02.2013

Record battu pour le 15e anniversaire! (IP/13/127)

  • Version imprimée PDFEnglish

Édition 25 – 08.10.2012

Les États membres ont amélioré leurs résultats (IP/12/1080)

  • Version imprimée PDFEnglish

Édition 24 (incluse dans le Bilan annuel de Gouvernance 2011) – 27.02.2012

Faire fonctionner le marché unique - Bilan annuel de gouvernance 2011 (IP/12/187 Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDFDeutchEnglishFrançais

Édition 23 – 29.09.2011

Les États membres doivent s'employer avec plus de vigueur à transposer les règles de l'UE (21 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 2.2 MBEnglish

Édition 22 – 21.03.2011

Les efforts des États membres pour faire du marché intérieur une réalité commencent à porter leurs fruits (21 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 2.2 MBEnglish

Édition 21 – 23.09.2010

Les États membres doivent poursuivre leurs efforts pour faire de ce marché une réalité (20 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 2.2 MBEnglishFrançais

Édition 20 – 01.03.2010

Tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres enregistrent leurs meilleurs résultats à ce jour, mais ils doivent encore agir sur l'application concrète des règles (22 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 1,5 MBEnglishFrançais

Édition 19 – 16.07.2009

Tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres satisfont à l’objectif fixé mais doivent s’efforcer d’appliquer correctement les règles (3 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 1,5 MBEnglish

Édition 18 – 19.02.2009

Tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres conservent un taux élevé d’exécution, mais doivent faire davantage d’efforts quant à l’application pratique des règles (21 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 1,5 MBEnglish

Édition 17 – 09.08.2008

Tableau d’affichage du marché intérieur : meilleur résultat jamais enregistré – les États membres atteignent un nouvel objectif avant l’échéance fixée (21 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 1,5 MBEnglish

Édition 16 bis – 14.02.2008

Le tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres sont à nouveau sur les rails (3 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 5 MBEnglish

Édition 16 – 02.07.2007

Le tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres doivent s’efforcer d’appliquer correctement les règles du marché intérieur (3 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 5 MBEnglish

Édition 15 bis – 01.02.2007

Le tableau d’affichage du marché intérieur : les meilleurs résultats jusqu’à présent (19 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 5 MBEnglish
  • Conférence de presse du Commissaire McCreevy English

Édition 15 – 18.07.2006

Le tableau d’affichage du marché intérieur indique que les États membres doivent intensifier leurs efforts (3 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 1 MBEnglish
  • Conférence de presse du Commissaire McCreevy English

Édition 14 bis – 21.02.2006

Tableau d’affichage du marché intérieur : le meilleur résultat global jamais enregistré (3 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 542 KBEnglish

Édition 14 – 18.07.2005

Tableau d’affichage du marché intérieur : un des meilleurs résultats jamais enregistré (3 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Version imprimée PDF - 515 KBEnglish
  • Document de travail PDF - 14 KBEnglish

2005 – 27.01.2005

Les rapports de la Commission montrent que les États membres devraient s’engager de manière plus décidée dans les réformes s’ils veulent relancer la croissance et la création d’emplois (3 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Deuxième rapport de mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur 2003 – 2006
  • Conférence de presse du Commissaire McCreevy
    Mise en oeuvre de la stratégie du marché intérieur – Tableau de bord English

Édition 13 – 13.07.2004

Tableau d’affichage du marché intérieur : l’application du droit communautaire par les États membres continue d’accuser un retard (3 languages Choisir les traductions du lien précédent )

Édition 12 – 05.05.2003

Le tableau d’affichage du marché intérieur révèle une aggravation des retards des États membres dans l’application du droit communautaire (11 languages)

  • Version imprimée PDF - 1.2 MbEnglishFrançais
  • Texte intégral PDF - 138-713 KBDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisNederlandsPortuguêsSvenska

Édition 11 – Dix ans de Marché intérieur sans frontières – 11.11.2002

Le tableau d’affichage relève un ralentissement dans la mise en œuvre du droit communautaire au niveau national (11 langues)

  • Version imprimée PDF - 978-1172 KBEnglishFrançais
  • Texte intégral PDF - 198-572 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska

Enquête auprès des entreprises et des citoyens

En dix ans, le marché intérieur a fait ses preuves mais les citoyens et les entreprises en veulent davantage (3 languages)

  • Rapport sur l’enquête auprès des entreprises PDFEnglish

Tableaux de base sur l’enquête auprès des entreprises

  • Tableaux 1 – 9 PDFEnglish
  • Tableaux 10+ PDFEnglish
  • Rapport intégral sur l’enquête auprès des citoyens PDFEnglishFrançais
  • Indice du Marché intérieur 1992 – 2002 : méthodologie et calcul PDF - 235 KBEnglish

Édition 10 – 16.05.2002

Le tableau d’affichage du marché intérieur montre que des progrès ont été réalisés, mais qu’il subsiste des obstacles aux échanges (11 languages)

  • Texte intégral PDF - 134-772 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska

Édition 9 – 19.11.2001

Le tableau d’affichage du marché intérieur révèle certains progrès dans l’exécution mais de nombreuses infractions (11 langues)

  • Texte intégral PDF - 108-599 KBCastellanoDanskDeutschEllinikáEnglishFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska

Enquête auprès des entreprises

50 milliards d’euros d’économies si l’Union européenne et les États membres adoptaient des règles plus simples (11 langues)

  • Tableaux de base PDF - 462 KBEnglish

Édition 8 – 28.05.2001

Le tableau d’affichage révèle des performances variables de la part des États membres (11 languages)

Écarts de prix entre les États membres de l’Union européenne Résultats des enquêtes réalisées par la Commission (11 langues Choisir les traductions du lien précédent )

  • Texte intégral PDF - 797-831 KBEnglishFrançais

Édition 7 – 24.11.2000

Les États membres accélèrent l’adoption de la réglementation relative au marché unique (11 languages)

  • Texte intégral PDF - 911-1062 KBDeutschEnglishFrançais

Enquête auprès des entreprises

  • La satisfaction des entreprises s’accroît, l’élargissement de l’UE est largement ressenti comme une perspective positive 3 langues)
  • Tableaux de base relatifs à l’enquête auprès des entreprises PDF - 139 KBFrançais

Édition 6 – 22.05.2000

La Commission attire l’attention sur la perte de vigueur des efforts accomplis par les Etats membres pour transposer la législation (11 langues)

  • Texte intégral PDF - 834-874 KBEnglishFrançais

Édition 5 – 02.12.1999

La satisfaction des entreprises à l’égard du marché intérieur augmente mais le tableau d’affichage indique que les États membres accusent toujours un retard en matière de transposition (3 langues)

  • Texte intégral PDF - 686-737 KBDeutschEnglishFrançais

Édition 4 – 16.06.1999

Le Tableau d’affichage montre que les États membres doivent poursuivre leurs efforts (11 langues)

  • Texte intégral PDF - 810-850 KBDeutschEnglishFrançais

Édition 3 – 03.11.1998

Le Tableau de bord traduit une amélioration constante (3 langues)

  • Texte intégral PDF - 396-415 KBDeutschEnglishFrançais

Enquête auprès des entreprises

  • D’après les enquêtes menées auprès des chefs d’entreprises, les effets bénéfiques commencent à se faire sentir 3 languages

Édition 2 – 18.05.1998

Le nouveau tableau d’affichage reflète des progrès significatifs (3 langues)

  • Texte intégral PDFDeutschEnglishFrançais

Enquête auprès des citoyens

  • Analyse des demandes reçues par le service d’orientation pendant la phase I de l’initiative « Citoyens d’Europe », 11/96 – 11/97 PDF - 222-235 KBDeutschEnglishFrançais
  • « A l’écoute des citoyens » – Les préoccupations des citoyens d’Europe dans l’exercice de leurs droits au sein du Marché unique européen PDF - 70-75 KBDeutschEnglishFrançais

Édition 1 – 19.11.1997

Le premier tableau d’affichage met en lumière tout à la fois des forces et des faiblesses (10 langues)

  • Texte intégral PDFDeutschEnglishFrançais

Enquête auprès des entreprises

  • Une enquête auprès des entreprises révèle un optimisme prudent (3 langues)