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Le commerce de détail

Les secteurs du commerce de détail et de gros (aussi appelés services de distribution) emploient près de 33 millions de personnes. Ils ont contribué pour € 1.160 milliards à la valeur ajoutée de l’UE en 2010, ce qui représente 11% du PIB de l’UE. Une partie des services de distribution, le commerce de détail, est un secteur clé de l’économie européenne: les services de vente au détail contribuent pour € 454 milliards à la valeur ajoutée de l’UE, ce qui représente 4,3% de la valeur ajoutée totale de l’UE et emploient pas moins de 18,6 millions de citoyens.

Les services de distribution sont un élément incontournable dans l’économie moderne étant donné qu’ils fonctionnent comme intermédiaire entre les milliers de fournisseurs de produits et les consommateurs. La plupart des consommateurs européens profitent du marché de détail intégré en achetant des marchandises provenant d’autres Etats Membres dans leurs magasins locaux.

Le secteur de détail est également l’un des plus grands utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (TIC), ce qui en fait un moteur d’innovation. Il a un rôle important à jouer dans le développement d’une économie durable et il permet aux citoyens de faire face au ralentissement de l’activité économique actuel en leur facilitant l’accès à des denrées de bonne qualité à des prix abordables.

Groupe de haut niveau sur la compétitivité dans le commerce de détail

Le groupe de haut niveau assiste la Commission dans l’élaboration de politiques visant à améliorer la compétitivité à long terme du secteur de détail européen.

Les membres du Groupe de Haut Niveau ont été nommés en décembre 2013.

Réunions

20.01.2014 – Première réunion du Groupe de haut niveau sur la compétitivité dans le commerce de détail

Plan d’Action européen pour le Commerce de détail

Atelier sur l'établissement du commerce de détail – 8 juillet 2014

Le Plan d’Action européen pour le Commerce de détail (ERAP) a identifié les restrictions à l'établissement comme étant un obstacle à un secteur de la distribution plus compétitif. Ces restrictions sont souvent introduites ou maintenues pour assurer un développement territorial équilibré et durable. Toutefois, la proportionnalité et l'efficacité des mesures doivent aussi être évaluées afin qu'elles ne restreignent pas de manière inappropriée l'établissement du commerce de détail. Comme prévu dans l'ERAP, la Commission mène actuellement avec les États membres un exercice d'évaluation par les pairs (peer review) des règles nationales applicables à l'établissement des commerces de détail afin d'identifier des 'bonnes pratiques'. La Commission organise un atelier le 8 juillet 2014 afin de permettre aux parties prenantes (détaillants, consommateurs, représentants des collectivités locales, etc.) d'exprimer leurs points de vue et de discuter de cette question. Les inscriptions sont à présent clôturées.

Adoption du Plan d’Action – 31.01.2013

Le 31 Janvier 2013, la Commission a adopté une « Communication mettant en place un Plan d’Action européen pour le Commerce de détail ». La communication propose des actions pour parvenir à un marché unique du commerce de détail en abordant les principaux obstacles qui entravent le bon fonctionnement de ce secteur. Il permettra d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale du secteur du commerce de détail et de veiller à ce qu’il contribue pleinement aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans le cadre de ce plan d’action, la Commission a également adopté un livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non alimentaire interentreprises en Europe.

Pratiques commerciales déloyales

Communication visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire interentreprises

La communication sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire est adressée aux parties prenantes et aux États membres. Elle reconnaît le potentiel des cadres volontaires, en particulier l'Initiative de la chaîne d'approvisionnement ("Supply Chain Initiative") lancée en Septembre 2013, et encourage tous les acteurs du marché à rejoindre l'Initiative et ses plates-formes nationales. La communication encourage également les États membres à examiner si leur cadre réglementaire national actuel est approprié pour répondre aux PCD et d'évaluer l'efficacité et la crédibilité des mécanismes dont ils disposent pour l'application des règles contre PCD.

Étude sur le cadre légal relatif aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises dans la chaine de distribution – 11.07.2014

(L’étude reflète uniquement l’opinion des auteurs.)

Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire en Europe – 31.01.2013

Ce Livre vert dresse un premier bilan des problèmes posés par les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement, y compris le manque de mise en Ĺ“uvre efficace des règles nationales existantes et l’impact qui en résulte sur le marché unique. L’objectif du livre vert était de lancer une consultation avec les parties prenantes sur cette analyse et d’identifier les prochaines étapes possibles pour résoudre le problème.

Documents liés

Ateliers :Vers un Plan d’Action européen pour le Commerce de Détail – Février-mars 2012

Le but des ateliers était de rassembler les parties intéressées afin de discuter de l’avenir des services liés au commerce de détail en Europe et de la nécessité d’un plan d’action européen pour le commerce de détail.

Résolution du Parlement européen sur un marché du commerce de détail plus efficace et plus équitable – 05.07.2011

Rapport sur le questionnaire EBTP sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises – 15.02.2011

Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution : Rapport sur les obstacles empêchant la transition vers un secteur du commerce et de la distribution plus efficace et plus équitable en Europe – 05.07.2010

Le rapport et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne fournissent une analyse factuelle du secteur du commerce et de la distribution en Europe afin d’identifier les éventuels dysfonctionnements de ce marché.

Une consultation publique sur le rapport a été menée après son adoption.

Communication sur une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe – Octobre 2009

La chute des prix des produits agricoles de base, alors que les prix des denrées alimentaires à la consommation restaient à un niveau élevé, soulève des questions quant aux performances de ce secteur essentiel de l’économie européenne. La communication propose des actions politiques concrètes au niveau des États membres et de l’UE pour améliorer les performances de la chaîne alimentaire en Europe.

La Communication sur le prix des denrées alimentaires en Europe – 09.12.2008

Entre l’été 2007 et l’été 2008 les prix des produits agricoles tels que les céréales et le lait ont augmenté à une vitesse exceptionnelle. Cette augmentation de prix a été très largement répercutée dans les prix des produits alimentaires. En conséquence, le pouvoir d’achat du ménage européen moyen a décliné d’environ 1%, les ménages à faible revenu étant encore plus durement éprouvés. Dans ce contexte, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne d’analyser les causes de cette envolée des prix alimentaires.

En Décembre 2008 la Commission a adopté la « Communication sur le prix des denrées alimentaires en Europe ».