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Agences de notation

02.07.2013 – Table ronde avec les agences de notation de crédit de taille petite et moyenne
Le 2 juillet 2013, la Commission a organisé une table ronde avec les petites et moyennes agences de notation de crédit
01.07.2013
La Liste des agences de notation de crédit publiée par l’European Securities and Markets Authority (ESMA) est disponible
20.06.2013 – La nouvelle législation sur les agences de notation entre en vigueur
En novembre 2011, la Commission a présenté ses propositions visant à renforcer le cadre règlementaire sur les agences de notation et à pallier aux faiblesses manifestes qu’il présente (voir plus bas). Les nouvelles règles ont été publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne le 31 mai 2013 et entreront en vigueur le 20 Juin 2013.
20.03.2013
La Liste des agences de notation de crédit publiée par l’European Securities and Markets Authority (ESMA) est disponible
16.01.2013
De nouvelles règles sur le moment et la manière dont les agences notent les dettes des États et la santé financière des firmes privées ont été adoptées ce 16.01.2013 par le Parlement européen. Elles permettront aux agences d’émettre des notations d’une dette souveraine non sollicitées uniquement à des dates fixes et autoriseront les investisseurs privés à les poursuivre en justice en cas de négligence
16.10.2012
Règlement délégué (UE) no 946/2012 de la Commission du 12 juillet 2012pdf complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux agences de notation de crédit par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles
05.10.2012
La Commission adopte une Décision sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unispdf, du Canadapdf et de l’Australiepdf comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
30.05.2012
Publication des premières normes techniques réglementaires sur les agences de notation (AN)
Le 30 mai 2012, quatre Règlements délégués de la Commission établissant les normes techniques réglementaires sur les agences de notation (AN) ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Ces normes techniques de règlementation prévoient : (i) les informations que les AN doivent fournir à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) lors de leur demande d’enregistrement; (ii) les informations que les AN doivent rendre publiques au travers d’un registre central (CEREP) afin que les investisseurs puissent comparer la performance des différentes AN dans différents secteurs; (iii) comment ESMA évaluera la conformité des méthodes de notation de crédit et (iv) les informations que les AN doivent fournir à ESMA et le moment auquel ceci doit être fait afin que l’ESMA puisse superviser le respect des obligations imposées aux AN. Les quatre normes, qui viennent compléter le cadre réglementaire européen existant, ont été élaborées par ESMA et approuvées par la Commission européenne le 21 mars. Les normes techniques réglementaires assureront des conditions de concurrence équitables, la transparence et une protection adéquate des investisseurs à travers toute l’Union. Elles vont également contribuer à la création d’un "recueil réglementaire unique " (single rulebook) pour les services financiers
02.04.2012
Credit rating agencies will start paying fees for their supervision (MEX/12/0402)
28.03.2012
Règlement délégué (UE) no 272/2012 de la Commission du 7 février 2012 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les agences de notation de crédit à l’Autorité européenne des marchés financiers
06.01.2012
La Liste des agences de notation de crédit publiée par l’European Securities and Markets Authority (ESMA) est disponible
15.11.2011
La Commission adopte de nouvelles propositions sur les agences de notation
06.07.2011
Table ronde sur les agences de notation – Résumépdf(28 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
06.06.2011
Liste des agences de notation de créditpdf(22 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
11.05.2011
Règlement (UE) nº 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
05.11.2010
Consultation sur de nouvelles initiatives en matière d’agences de notation
28.09.2010
La Commission adopte une Décision sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
02.06.2010
La Commission adopte une proposition modifiant le Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
29.12.2009
Rectificatif au règlement (CE) no 1060/2009pdf du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
17.11.2009
Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
12.06.2009
Les services de la Commission publient un mandat pour le comité CESR demandant des avis technique sur l’équivalence entre les cadres juridique et régulateur de certains pays tiers et le régime réglementaire de l’UE sur les agences de notation de crédit
12.11.2008
La Commission adopte une proposition de règlement pour encadrer les agences de notation
31.07.2008
Consultation portant sur des propositions concernant les agences de notation
02.07.2008
Deuxième rapport de CESR à la Commission européenne sur le respect du code de conduite de l’OICV par les agences de notation et sur le rôle de ces dernières en matière de produits structurés
04.06.2008
Le rôle des agences de notation de crédit
10.01.2007
La Commission salue la publication du rapport sur les agences de notation de crédit
09.01.2006
La Commission a adopté le 23 décembre 2005 une Communication exposant son point de vue concernant les agences de notation
27.07.2004
Demande d’avis technique au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) sur d’éventuelles mesures concernant les agences de notation de crédit