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Directive 2005/36/CE – Derniers développements

Avec la directive 2005/36/CE l’Union Européenne a réformé le système de reconnaissance des qualifications professionnelles afin de rendre les marchés du travail plus flexibles, de poursuivre la libéralisation des services, d’encourager la reconnaissance automatique des qualifications et de simplifier les procédures administratives.

Le 20 octobre 2007, à l’issue de la période de transposition, cette directive a remplacé les quinze directives existantes dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et a constitué la première modernisation d’ensemble du système communautaire depuis son introduction, il y a quarante ans.

Mais des efforts continus sont nécessaires afin de conserver le dynamisme créé par la directive. Le système actuel doit être évalué périodiquement afin d’identifier si toutes les opportunités offertes par cette directive ont été pleinement exploitées. Le système doit également tenir compte des changements considérables intervenus dans les systèmes éducatifs et de formation des Etats membres.

C’est pourquoi la Commission a conduit une évaluation de la directive de 2005, a consulté les acteurs concernés et a proposé et une révision de la directive en décembre 2011.

Proposition de modernisation de la Directive relative aux qualifications professionnelles

Le 19 décembre 2011, la Commission a adopté une proposition législative pour moderniser la Directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette modernisation est un des douze leviers de croissance identifiés dans l’Acte pour le Marché Unique et vise à faciliter davantage la mobilité des professionnels au sein de l’UE.

Dernière mise à jour : 26.11.2012 | Haut de la page