Evaluation de la directive
La Commission européenne a conduit une évaluation de la
Directive sur les Qualifications Professionnelles (Directive 2005/36/EC).
Qu'est-ce qu'une évaluation? Une évaluation est conduite par la
Commission une fois qu'une législation a été introduite au niveau européen
et mise en œuvre au niveau national. Elle consiste à analyser, sur la base
d'éléments concrets, dans quelle mesure une législation a atteint ses
objectifs et si ces objectifs sont toujours pertinents au regard de
besoins qui entretemps peuvent avoir évolué.
Le rapport final d'évaluation
  de la Directive sur les Qualifications
Professionnelles est maintenant disponible.
Study evaluating the Professional Qualifications Directive against recent
educational reforms in EU Member States
Rapports d'expérience des autorités compétentes et des coordinateurs nationaux
Dans le cadre du processus d'évaluation, la DG Marché Intérieur et
Services a consulté en premier lieu les autorités compétentes et les
coordinateurs nationaux de la Directive, en leur demandant de partager
leur expérience concernant l'acquis sur les qualifications
professionnelles. Dans une deuxième étappe, la DG Marché Intérieur et Services a lancé une consultation publique le 7 janvier 2011.
Les rapports publiés sont présentés par les autorités compétentes et
les coordinateurs nationaux de la Directive.
Ces rapports ne reflètent pas les vues de la Commission européenne ou
de ses services ni celles du Parlement européen ou des gouvernements des
Etats Membres.
La Commission européenne a publié d'autres documents sur ce sujet: les
statistiques sont présentées dans une section spécifique du Tableau
d'affichage du Marché Intérieur publié le 22 septembre 2010 et le document
de travail présenté ici contient une analyse des services de la Commission
sur la transposition de la Directive par les Etats Membres.
- Sommaire des rapports d'expérience (docteur, infirmier, sage-femme,
pharmacien)
- Rapports d'expérience des autorités compétentes nationales
- Rapport d'expérience - docteur
- Rapport d'expérience - infirmier
- Rapport d'expérience - dentiste
- Rapport d'expérience – vétérinaire
- Rapport d'expérience - sage-femme
- Rapport d'expérience - pharmacien
- Rapport d'expérience - architecte
- Rapport d'expérience couvrant d'autres professions réglementées -
Partie I (Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie,
Irlande, France, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg)
- Rapport d'expérience couvrant d'autres professions réglementées -
Partie II (Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal,
Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni)
- Document de travail des services de la Commission sur la
transposition et la mise en oeuvre de la Directive
-
Communiqué de presse
-
Discours du Commissaire Barnier (26.10.2010)
Rapports d'expérience additionnels (22 décembre 2010)
- Rapport d'expérience – docteur
- Belgique
- Rapport d'expérience – infirmier
- Belgique (version corrigée)
- Rapport d'expérience – dentiste
- Belgique
- Rapport d'expérience – sage-femme
- Belgique
- Rapport d'expérience – pharmacien
- Belgique (version corrigée)
Rapports d'expérience additionnels (3 décembre 2010)
- Rapport d'expérience – dentiste
- Danemark
- Espagne
- France
- Luxembourg
- Autriche
- Portugal
- Royaume-Uni
Rapports d'expérience additionnels (15 novembre 2010)
- Architecte: "Preface to the Rapport d'expérience of Architects' Competent Authorities", octobre 2010
- Rapport d'expérience – docteur
- Allemagne
- Grèce
- Italie
- Autriche
- Rapport d'expérience – infirmier
- Rapport d'expérience – dentiste
- Rapport d'expérience – vétérinaire
- République tchèque
- Allemagne
- Italie
- Lettonie
- Rapport d'expérience – sage-femme
- Rapport d'expérience – pharmacien
- Rapport d'expérience – architecte
- Danemark
- Rapport d'expérience couvrant d'autres professions réglementées -
- Partie I (Grèce
/ Lettonie
/ Portugal
 )
- Partie II (Slovaquie
)
Documents de références
| 22.09.2010 |
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Tableau d’affichage du
Marché intérieur n° 21 |
| 13.09.2010 |
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Rapport sommaire – réunion du 17 mars 2010 avec les organisations professionnelles concernant l’évaluation de la directive relative aux qualifications professionnelles
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