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Évaluation de la directive

La Commission européenne a conduit une évaluation de la Directive sur les Qualifications Professionnelles (Directive 2005/36/EC).

Qu’est-ce qu’une évaluation ? Une évaluation est conduite par la Commission une fois qu’une législation a été introduite au niveau européen et mise en Ĺ“uvre au niveau national. Elle consiste à analyser, sur la base d’éléments concrets, dans quelle mesure une législation a atteint ses objectifs et si ces objectifs sont toujours pertinents au regard de besoins qui entretemps peuvent avoir évolué.

Le rapport final d’évaluationpdf Choisir les traductions du lien précédent  de la Directive sur les Qualifications Professionnelles est maintenant disponible.

Study evaluating the Professional Qualifications Directive against recent educational reforms in EU Member States

Rapports d’expérience des autorités compétentes et des coordinateurs nationaux

Dans le cadre du processus d’évaluation, la DG Marché Intérieur et Services a consulté en premier lieu les autorités compétentes et les coordinateurs nationaux de la Directive, en leur demandant de partager leur expérience concernant l’acquis sur les qualifications professionnelles. Dans une deuxième étappe, la DG Marché Intérieur et Services a lancé une consultation publique le 7 janvier 2011.

Les rapports publiés sont présentés par les autorités compétentes et les coordinateurs nationaux de la Directive.

Ces rapports ne reflètent pas les vues de la Commission européenne ou de ses services ni celles du Parlement européen ou des gouvernements des Etats Membres.

La Commission européenne a publié d’autres documents sur ce sujet : les statistiques sont présentées dans une section spécifique du Tableau d’affichage du Marché Intérieur publié le 22 septembre 2010 et le document de travail présenté ici contient une analyse des services de la Commission sur la transposition de la Directive par les Etats Membres.

Rapports d’expérience additionnels (22 décembre 2010)

  • Rapport d’expérience – docteurs
  • Rapport d’expérience – infirmiers
  • Rapport d’expérience – dentistes
  • Rapport d’expérience – sage-femmes
  • Rapport d’expérience – pharmaciens

Rapports d’expérience additionnels (3 décembre 2010)

Rapports d’expérience additionnels (15 novembre 2010)

Documents de références

22.09.2010 Tableau d’affichage du Marché intérieur no 21
13.09.2010 Rapport sommairepdf Choisir les traductions du lien précédent  – réunion du 17 mars 2010 avec les organisations professionnelles concernant l’évaluation de la directive relative aux qualifications professionnelles