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La Carte professionnelle européenne

La Carte professionnelle européenne est un projet qui vise à faciliter la libre circulation des professionnels dans l’UE dans le cadre de la directive relative aux qualifications professionnelles, telle qu'amendée. La carte devrait simplifier la procédure administrative de reconnaissance des qualifications, la rendre plus transparente pour les citoyens et accroître la confiance entre les autorités compétentes des États membres.

La Commission a expliqué les principales caractéristiques d’une telle carte dans son Livre vert du 22 Juin 2011.

Consultation sur l’introduction de la carte professionnelle européenne pour 7 professions – 07.04.2014

Le 7 avril 2014, la Commission européenne a publié une consultation en vue d’introduire la carte professionnelle européenne (EPC) pour les infirmiers, les médecins, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les ingénieurs, les guides de montagne et les agents immobiliers. Ces sept professions ont été présélectionnées par la Commission européenne en vue d’effectuer une analyse plus approfondie suite à la publication d’un appel à manifestation d’intérêt. Toutes ces professions ne seront pas nécessairement sélectionnées pour l’introduction de la première carte professionnelle européenne. D’autres professions intéressées seront également prises en comptes à un stade ultérieur de la procédure.

L’objectif de cette consultation est de recueillir les différents points de vue concernant l’introduction de la carte professionnelle européenne et de collecter des données sur des sujets tels que la mobilité des professionnels, les procédures de reconnaissance et les frais afférents. Les organisations professionnelles et les autorités compétentes responsables pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les pays de l’UE sont invitées à répondre à cette consultation. La Commission examinera les réponses afin de déterminer si la carte professionnelle européenne est appropriée pour les professions concernées, et quel sera son impact sur les Etats membres de l’UE. Les autres parties intéressées - par exemple les organisations d’employeurs, des syndicats, ou d’autres autorités publiques - sont également invités à exprimer leur points de vue.

Appel à manifestation d’intérêt pour l’introduction de la carte professionnelle européenne (EPC)

Le 18 octobre 2013, la Commission européenne a invité les associations et organisations professionnelles représentatives au niveau national et au niveau de l’UE à manifester leur intérêt pour l’introduction de la Carte professionnelle européenne pour leurs professions respectives.

La Carte professionnelle européenne ne peut être introduite que pour les professions qui répondent aux critères définis dans la directive quant au potentiel de mobilité entre États membres, à la règlementation de la profession dans les États membres et à l’intérêt des professionnels. Par conséquent, toutes les professions ne pourront pas bénéficier de cette carte au niveau européen.

Le Groupe de pilotage sur la carte professionnelle

La mise en œuvre du projet EPC a fait l’objet de discussions au sein d’un groupe d’experts mis en place par la Commission européenne en janvier 2011 : « Le Groupe de pilotage sur la carte professionnelle ». Le groupe comprenait des représentants des administrations nationales des Etats membres (ministères de l’économie, ministères de l’éducation, ministères de la santé), des autorités compétentes et des différentes organisations professionnelles. Le groupe était présidé par les services de la Commission.

Le Groupe s’est réuni six fois, la dernière réunion a eu lieu en septembre 2011. Les discussions en sous-groupe ont abouti à des études de cas pour différentes professions (médecins, ingénieurs, guides de haute montagne, infirmières, kinésithérapeutes). De plus, les participants ont discuté deux autres documents, l’un concernant l’idée d’une carte professionnelle pour les agents immobiliers, l’autre présentant les idées proposées par certaines autorités compétentes en charge de la réglementation des pharmaciens.

Etudes de cas et documents de travail

Comptes-rendus des réunions du Groupe de pilotage sur la Carte professionnelle

Groupe de discussion sur la carte professionnelle européenne

La Commission a créé un groupe de discussion sur la carte professionnelle européenne comme l'une des mesures de soutien à l'évaluation de la pertinence de la carte professionnelle européenne pour une profession déterminée et de son impact sur les États membres. Le Groupe contribue ainsi à l'analyse visant à déterminer si une profession donnée remplit les critères d'introduction de la carte et joue un rôle actif dans les discussions concernant le fonctionnement de la carte.

Le groupe de discussion est constitué d'un nombre limité de participants représentant des organisations professionnelles au niveau européen ainsi que des les autorités compétentes des États membres pour les professions pour lesquelles l'introduction de la carte professionnelle européenne est examinée plus en détails à ce stade.

Résumé des débats du Groupe de discussion sur la carte professionnelle