La Carte professionnelle européenne est un projet qui vise à faciliter la libre circulation des professionnels dans l’UE dans le cadre d’une éventuelle modernisation de la directive relative aux qualifications professionnelles. La mise en œuvre du projet a été l’objet de discussions au sein d’un groupe constitué à cet effet - « Le Groupe de pilotage sur la carte professionnelle » (voir ci-dessous).
La carte devrait simplifier la procédure administrative de reconnaissance des qualifications, la rendre plus transparente pour les citoyens et accroître la confiance entre les autorités compétentes des États membres.
La Commission a expliqué les principales caractéristiques d’une telle carte dans son Livre vert du 22 Juin 2011.
Le Groupe de pilotage sur la carte professionnelle
La Commission a mis en place en janvier 2011 un groupe d’experts sur la carte professionnelle européenne. Le groupe - appelé Groupe de pilotage -comprenait des représentants des administrations nationales des Etats membres (ministères de l’économie, ministères de l’éducation, ministères de la santé), des autorités compétentes et des différentes organisations professionnelles. Le groupe était présidé par les services de la Commission.
Le Groupe s’est réuni six fois, la dernière réunion a eu lieu en septembre 2011. Les discussions en sous-groupe ont abouti à des études de cas pour différentes professions (médecins, ingénieurs, guides de haute montagne, infirmières, kinésithérapeutes). De plus, les participants ont discuté deux autres documents, l’un concernant l’idée d’une carte professionnelle pour les agents immobiliers, l’autre présentant les idées proposées par certaines autorités compétentes en charge de la réglementation des pharmaciens.
Etudes de cas et documents de travail
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Etude de cas pour la profession d’infirmière
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Etude de cas pour la profession d’ingénieur
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Etude de cas pour la profession de médecin
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Document de travail pour la profession de pharmacien
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Document de travail pour la profession d’agent immobilier
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Etude de cas pour la profession de kinésithérapeutes
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Etude de cas pour la profession de guide de haute montagne