Réforme du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
07.09.2005
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles (Journal Officiel L255 du 30
septembre 2005 – page 22).
06.06.2005
Le Conseil adopte la directive
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
01.06.2005
Avis de la Commission
concernant les amendements du Parlement européen à la position
commune du Conseil COM(2005)248
11.05.2005
Vote de la directive – Déclaration de M. McCreevy, Commissaire européen
en charge du Marché Intérieur et des Services
06.01.2005
Communication de la Commission
au Parlement Européen concernant la position commune arrêtée par le
Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen
et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles COM(2004)853
21.12.2004
Exposé des motifs du Conseil
sur la position commune en vue de
l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
21.12.2004
Position commune
arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du
Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles
Proposition modifiée de Directive
du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles (présentée par la Commission
conformément à l’article 250, paragraphe 2 du traité CE –
COM(2004)317
12.02.2004
Communiqué de presse – En approuvant le projet de directive, le Parlement européen donne
le feu vert à une simplification du système.
30.07.2002
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles COM(2002)119
